Aujourd'hui : Jeudi, 12 décembre 2019
 Veille Media Contact



 
 
 
 

 
 
 
Dossier du Collectif VAN - #FreeOsmanKavala ! Liberté pour #OsmanKavala !
PHDN
Rejoignez le Collectif VAN sur Facebook
Cliquez pour accéder au site Imprescriptible : base documentaire sur le génocide arménien
Observatoire du NĂ©gationnisme
xocali.net : La vérité sur Khojali !
Cliquez ici !

Imprimer dans une nouvelle fenętre !  Envoyer cette page ŕ votre ami-e !
 
Turquie : Le dĂ©fenseur des droits de lÂ’homme İbrahim Kaboğlu licenciĂ© et privĂ© de Sorbonne
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous présente cette information publiée sur Kedistan le 12 février 2017.












Kedistan

Le Dr. İbrahim Kaboğlu licenciĂ© et privĂ© de Sorbonne

12 février 2017

Le Dr. İbrahim Kaboğlu, juriste Ă©minent, a Ă©tĂ© placĂ© sur la liste des “licenciĂ©s” de lÂ’universitĂ© par le fameux dĂ©cret du 7 fĂ©vrier.

Le Dr. İbrahim Kaboğlu nÂ’est pas nÂ’importe qui pour la sphère juridique et constitutionnelle turqueÂ… Son nom est un des premiers citĂ©s, dès quÂ’il est question de “Constitution”. Il enseigne le droit constitutionnel Ă  lÂ’UniversitĂ© de Marmara, et il a formĂ© des milliers de juristes en Turquie. DĂ©fenseur des droits de lÂ’homme, scientifique, il a aussi enseignĂ© dans de nombreuses universitĂ©s prestigieuses du monde.

Il vient dÂ’ĂŞtre licenciĂ© par le dĂ©cret n° 868 du 7 fĂ©vrier 2017, comme 329 autres universitaires. Avec ce scientifique, chercheurs ont Ă©tĂ© arrachĂ©s Ă  leur mĂ©tier, leur universitĂ©, leur Ă©lèves, mais aussi ont perdu leur anciennetĂ©, droit de retraite, qui pour İbrahim est de 43 annĂ©es dÂ’Ă©nergie et de travail rendu au service public.

Une interview rĂ©alisĂ©e par Hilal Köse pour le journal Cumhuriyet, met clairement devant nos yeux, le sentiment de rĂ©volte que ces purges peuvent Ă©veiller chez les victimes. Comme le prĂ©cise Hilal, “La tristesse dÂ’İbrahim Kaboğlu est encore plus grande que sa colère.”

Le point de vue quÂ’exprime cette interview est bien sĂ»r celui dÂ’un juriste, qui dĂ©fend une conception dÂ’un “état juste”, dÂ’un appareil dÂ’Ă©tat “au service de tous”, dÂ’une justice universelle, quÂ’aurait sans doute un jour incarnĂ© la “rĂ©publique turque”… credo quÂ’Ă  Kedistan nous ne partageons guère, puisquÂ’il ignore que la justice, elle aussi dĂ©pend des rapports de domination, des rapports de forces, en toutes occasions et en tous temps. Tenter de lui opposer une simple “universalitĂ© des droits humains”, tout en ne remettant pas en cause les fondements mĂŞmes de toutes les “injustices” est une tâche de Sisyphe, tout autant que laisser croire quÂ’une Turquie qui sÂ’est construite contre la mosaĂŻque de ses peuples peut parvenir Ă  cette universalitĂ© des droits humains. Il est remarquable quÂ’après plus dÂ’un an de guerre, oĂą Erdoğan a rĂ©ussi le prodige de faire que son opposition ne soit pas unie, parce que confrontĂ©e au poison du kĂ©malisme anti kurde, on puisse constater enfin une mobilisation de ceux qui se trouvent touchĂ©s Ă  leur tour de plein fouet. Bien que İbrahim Kaboğlu soit un des signataires de la pĂ©tition des universitaires pour la paix, il dĂ©fendait au lendemain du putsch ratĂ© Ă  propos du mouvement kurde, la nĂ©cessitĂ© quÂ’il se joigne Ă  la grande unitĂ© nationale pour la dĂ©mocratie, rejoignant en cela les positions du CHP dÂ’alors.

“Quand ils sont venus chercher… “ vous connaissez la suite. Désormais, tout le monde est dans le même bateau qui coule face au régime.

Souhaitons que ce dernier décret du 7 février soit justement un détonateur universel, à la fois pour le NON au référendum, et surtout à la pseudo “unité nationale” qui empêche toute convergence d’opposition.

Hilal – Que ressentez-vous en ce moment ?

İbrahim – Ce genre de pratiques donnent lÂ’impression que les “avancĂ©es” ottomanes-turques nÂ’ont jamais existĂ©, que les terres anatoliennes nÂ’ont jamais connu les notions de Droit et de droits de lÂ’homme. Par consĂ©quent, il mÂ’est impossible de dĂ©crire ce que je ressens, par des mots. De plus, en tant que personne qui travaille dans le domaine des droits de lÂ’homme, en devenant tĂ©moin des pratiques de dĂ©crets, jÂ’ai la perception du fait quÂ’on serait arrivĂ©s presque sur le seuil dÂ’un “effacement de la mĂ©moire historique et collective”. Ceci peut ĂŞtre vu aussi, comme une insulte aux conquĂŞtes de la sociĂ©tĂ© et Ă  lÂ’accumulation de savoir collective en Turquie.

Hilal – Vous avez formé jusqu’à aujourd’hui des milliers de juristes… Comment interprétez-vous cette …. qu’on fait subir à un nom tel que le votre ? Il y a eu des critiques, même à l’intérieur de l’AKP…

İbrahim – Avant tout, cÂ’est blessant, dĂ©shonorant. Si ceux qui pratiquent ce genre de procĂ©dures, visaient leurs interlocuteurs, plus justement dit criblaient de balles “lÂ’ennemi”, ce serait moins impressionnant. RĂ©flĂ©chissez, vous avez, en tant que juriste, quelques dizaines dÂ’annĂ©es dÂ’expĂ©riences et dÂ’accumulations, vous vous ĂŞtes battus pour inculquer Ă  des futurs juristes, les notions de droit et de justiceÂ… Vous dĂ©couvrez que pendant une nuit, votre nom est ajoutĂ© dans “un pack de loi-dĂ©cret”, crĂ©e pour “les terroristes ayant fait une tentative de coup dÂ’Etat”. Vous pouvez ĂŞtre sĂ»r que votre coeur continuera Ă  battre, le lendemain au rĂ©veil, si seulement vous avez la possibilitĂ© de rĂ©initialiser votre mĂ©moire et votre passĂ© avant dÂ’aller au litÂ…
AnticonstitutionnelÂ…

Hilal – A votre avis, y a-t-il une possibilité pour que cette décision de licenciement puisse être cassée par une quelconque autorité ? Que se passerait-il si vous sollicitiez la Justice, quelle sera le résultat ?

İbrahim – Avant tout, le fait que cette dĂ©cision de non-droit ne soit pas prise, ou annulĂ©e est encore plus important que le fait quÂ’elle soit cassĂ©e. Ces propos très commun ne peuvent ĂŞtre acceptĂ©s “SÂ’il yÂ’a erreur, elle peut ĂŞtre rectifiĂ©e, sÂ’il y a injustice, elle peut ĂŞtre rĂ©parĂ©e.” Ce genre de propos, veulent dire que les auteurs de ces procĂ©dures sont dans le doute sur la lĂ©galitĂ© de leurs propres opĂ©rations et les bases sur lesquelles elles reposent. Or, dans un Etat de Droit, chaque procĂ©dure doit possĂ©der des bases juridiques, mĂŞme sous lÂ’Ă©tat dÂ’urgence. Sous lÂ’Ă©tat dÂ’urgence, lÂ’Ă©quilibre libertĂ©-autoritĂ© peut ĂŞtre dĂ©fait Ă  lÂ’avantage de lÂ’autoritĂ©, mais lÂ’administration sous lÂ’Ă©tat dÂ’urgence est Ă©galement un rĂ©gime de Droit, possède donc des limites de lieu, domaine et temps, et est ouverte au contrĂ´le juridique.

Ces points sont valables également pour les décrets de l’état d’urgence. Ceci est cadré, aussi bien du point de vue du contenu que de sa mise en oeuvre, par les articles 120, 121 et 15 de la constitution. Chaque décret est promulgué par le Cabinet de ministres qui se réunit sous la présidence du Président de la République. Malgré cette règle constitutionnelle claire, la plupart du temps, il n’y a pas de correspondances, entre les dates de publication des décrets sur le journal officiel et l’agenda des réunions du Cabinet de ministres. Par exemple, le décret du 7 février est basé sur une réunion qui se serait déroulée le 2 janvier. Et cette pratique éveille cette impression : Le Conseil des ministres se réunit sous la présidence du Président de la République, une fois. Ensuite, dans les jours, les semaines qui suivent plusieurs décrets sont promulgués. Cette procédure est clairement anticonstitutionnelle. Cette pratique éveille de sérieuses suspicions sur le glissement de l’utilisation de l’autorité, des autorité politiques vers la bureaucratie administrative… La pratique de décrets sous l’état d’urgence est clairement anticonstitutionnelle et contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, et aussi, les méthodes d’amendements successifs des lois sont des méthodes qui rendent les voies de recours juridiques particulièrement difficiles et inefficaces, donc une méthode prohibitive…
LÂ’Imam peut sÂ’exprimer, mais pas moi

Hilal – Est-il possible que vous passiez une telle épreuve, parce que vous aviez dit “On ne peut pas écrire une Constitution sous état d’urgence” ? Le processus de changement de constitution avance au galop, la date du référendum a été déclarée [16 avril 2017]. A votre avis, quel peut être le résultat ?

İbrahim – LÂ’avis “On ne peut pas Ă©crire une Constitution sous Ă©tat dÂ’urgence” est confirmĂ© chaque jour qui passe. Si cÂ’est Ă  cause de cet avis que mon nom a Ă©tĂ© ajoutĂ© dans “le dĂ©cret de putsch-terrorisme”, la lĂ©gitimitĂ© du processus du changement de constitution devient encore plus discutable. Les contradictions du contexte dans lequel nous nous trouvons se rajoutent. Un directeur dÂ’universitĂ©, un prĂ©fet, un gouverneur, un imam peut exprimer son avis sur le changement constitutionnel, mais les spĂ©cialistes de droit constitutionnel ne le peuvent pas. Moi, je nÂ’ai jamais Ă©tĂ© tĂ©moin quÂ’un “processus de changement constitutionnel sans les constitutionnalistes” soit bâclĂ© de cette façon. Sur les Ă©crans de tĂ©lĂ© qui nous rappellent les “sĂ©ries roses” dÂ’AmĂ©rique latine du passĂ©, combien de constitutionnalistes se trouvent-ils une place dans les soit disant “émissions de dĂ©bat sur la constitution” ? Cette situation, Ă  part entière, bafoue le “droit constitutionnel de sÂ’informer”. Par consĂ©quent, il faudra considĂ©rer les rĂ©sultats du rĂ©fĂ©rendum selon cet environnement.

Hilal – Que se passera-t-il si le résultat est “Oui” ?

İbrahim – Les voies et les mĂ©thodes utilisĂ©es pour le “Oui” et qui empĂŞche de former lÂ’opinion publique constitutionnelle, donnent des Ă©lĂ©ments inquiĂ©tants sur les pratiques dont nous tĂ©moignerons après un “Oui” Ă©ventuelÂ… CÂ’est pour cela que, il ne sera pas facile de qualifier cela ensuite de nouvel ordre constitutionnel” mĂŞme si cela porte une date rĂ©cente.

Une pollution dÂ’information constitutionnelle

Hilal – Quelles sont les raisons de ces retours en arrière ?

İbrahim – La rupture la plus profonde de lÂ’histoire Ottomane-turque. Mais il nÂ’y a pas de raison qui rend cela lĂ©gitime. On peut très rapidement souligner trois raisons.
La première : Les contradictions de l’AKP entre les acquis du régime parlementaire et l’histoire ottomane-turque (particulièrement l’histoire politique et constitutionnelle).
La deuxième : La contradiction entre la période de 14 ans de pouvoir de l’AKP et la thèse qui prétend que l’AKP porterait la Turquie au seuil de “la démocratie avancée”.
La troisième : La contradiction de l’AKP avec son propre électorat : Les rapports et projets de constitution, préparés par des organisations proches de la base du parti, sont plutôt pro-régime parlementaire. Ils sont donc étrangers au contenu du projet de changement constitutionnel voté à l’Assemblée Nationale.

Hilal – Comment considérez-vous la campagne de “Oui” de l’AKP ?

İbrahim – Il est difficile de la considĂ©rer comme une campagne du parti AKP. CÂ’est une campagne dÂ’Etat, oui, une mobilisation gĂ©nĂ©rale pour le “Oui”… Dans un tel environnement, il nÂ’est pas possible que le libre arbitre puisse sÂ’exprimer. Parce que ce nÂ’est pas le “droit de lÂ’information constitutionnelle” qui domine, mais “une pollution dÂ’information constitutionnelle”.
Je ne trouve pas de terme juridique

Hilal – Nous avions discuté lors de notre entretien précédent. Alors que les milieux universitaires en France vous conseillaient avec insistance, de vous installer à Paris, vous aviez répondu “Non”… Que deviendront vos cours à la Sorbonne ?

İbrahim – JÂ’ai commencĂ© la semaine dernière, mes cours Ă  lÂ’UniversitĂ© Sorbonne Nouvelle (Paris 3) en tant quÂ’enseignant invitĂ© pour 3 mois. Mais pour que je puisse Ă©galement continuer mes cours Ă  lÂ’UniversitĂ© de Marmara, nous avons organisĂ© les cours Ă  Paris, sur quatre semaines en fĂ©vrier, mars et avril. JÂ’ai complĂ©tĂ© ma première semaine et je suis rentrĂ©e et trois jours plus tard, avec lÂ’ajout de mon nom dans le “dĂ©cret dÂ’organisation terroriste”, non seulement mon travail de 43 annĂ©es de fonction est terminĂ©, mon passeport est Ă©galement supprimĂ©. Cela veut dire que, si ce dĂ©cret qui nÂ’a absolument aucun lien avec le droit, nÂ’est pas rectifiĂ©, je ne vais pas pouvoir aller Ă  Paris, et je ne vais pas pouvoir y enseigner non plus. En rĂ©sumĂ©, Le PrĂ©sident de la RĂ©publique, le Premier ministre et les ministres qui ont posĂ© leurs signatures, ne sont probablement pas au courant que mon nom a Ă©tĂ© ajoutĂ© dans ce “dĂ©cret de putsch”, mais ceci gĂ©nère des consĂ©quences qui me prive de mes droits nationaux et internationaux. Je ne trouve pas de terme juridique pour qualifier cette sanction.

Image Ă  la une : İbrahim Kaboğlu, photo Nur Banu Kocaaslan / Diken

Traductions & rédaction par Kedistan.





Retour Ă  la rubrique


Source/Lien : Kedistan



   
 
   
 
  Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme]
BP 20083, 92133 Issy-les-Moulineaux - France
Boîte vocale : +33 1 77 62 70 77 - Email: contact@collectifvan.org
http://www.collectifvan.org