Aujourd'hui : Samedi, 14 décembre 2019
 Veille Media Contact



 
 
 
 

 
 
 
Dossier du Collectif VAN - #FreeOsmanKavala ! Liberté pour #OsmanKavala !
PHDN
Rejoignez le Collectif VAN sur Facebook
Cliquez pour accéder au site Imprescriptible : base documentaire sur le génocide arménien
Observatoire du Négationnisme
xocali.net : La vérité sur Khojali !
Cliquez ici !

Imprimer dans une nouvelle fenêtre !  Envoyer cette page à votre ami-e !
 
Négationnisme turc : le jugement complet du procès Perincek
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous soumet le Jugement complet du procès de Dogü Perincek, leader du Parti des travailleurs de Turquie, condamné à Lausanne le 9 mars 2007 pour négationnisme du génocide arménien, jugement qui nous a été transmis par Tessa Hofmann, sociologue à l'université et chargée de recherche à Berlin. Un jugement de première importance qui fera date.



Extraits :

"Pour la partie civile et le Ministère public, il faut et il suffit qu'un génocide soit largement reconnu et il appartient au Tribunal de prendre acte de cette reconnaissance internationale. Il n'a pas à se muer en historien autodidacte. Un tribunal dit le fait et le droit. Pour la partie civile et le Ministère public, le génocide des Arméniens est un fait notoire, qu'il ait été ou non reconnu par une Cour internationale de justice.

La première question qui doit donc se poser est celle de savoir si seuls les génocides reconnus par une Cour internationale de justice sont ceux entendus par la loi pénale suisse. Le Tribunal dispose de plusieurs modes d'interprétation pour résoudre cette question. En recourant à une interprétation littérale, on constate que l'art. 261 bis CP parle uniquement de génocide. Il ne dit pas, par exemple, "un génocide reconnu par une Cour de justice internationale". Il ne dit pas non plus "le génocide des Juifs, à l'exclusion du génocide des Arméniens". S'agit-il d'une omission du législateur ?

L'interprétation historique à laquelle on peut aussi recourir fournit la réponse.. Ainsi, si l'on se réfère au Bulletin officiel du Conseil national, on constate que le législateur s'est explicitement référé à la Convention internationale pour la répression du crime et du génocide du 9 décembre 1948 en citant, à titre d'exemple, le génocide des Kurdes et des Arméniens (BOCN 1993, p. 1076). On peut donc retenir qu'historiquement, le génocide des Arméniens a servi d'exemple au législateur lors de ses travaux visant à l'élaboration de l'art. 261 bis CP (rapport Combi). On doit ainsi admettre que le législateur n'avait pas uniquement en vue le génocide des Juifs lorsqu'il a rédigé l'art. 261 bis CP.

(...)

Dogu PERINCEK a reconnu à l'enquête et aux débats qu'il savait que la Suisse, comme bien d'autres pays d'ailleurs, reconnaissait le génocide des Arméniens. Au reste, il n'aurait jamais qualifié Je génocide des Arméniens de "mensonge international" s'il ne l'avait pas su que la Communauté internationale le considérait comme tel. Il a même déclaré qu'il jugeait la loi suisse anticonstitutionnelle.

L'accusé est docteur en droit. C'est un politicien. Il se dit écrivain et historien. Il a eu connaissance des arguments de ses contradicteurs. Il a purement et simplement préféré les évacuer pour proclamer que le génocide des Arméniens n'a
jamais existé. Dogu PERINCEK ne peut dès lors pas prétendre, ni d'ailleurs croire, à l'inexistence du génocide. D'ailleurs, comme l'a relevé le Ministère public dans son réquisitoire, Dogu PERINCEK a déclaré formellement qu'il ne changerait jamais de position, même si une commission neutre affirmait un jour que le génocide des Arméniens a bel et bien existé. Sans se tromper, on peut dire que pour l'accusé, la négation du génocide est sinon une profession de foi, du moins un slogan politique aux relents nationalistes.

La doctrine, unanime, estime qu'il faut un mobile raciste. A l'évidence,

les mobiles poursuivis par Dogu PERINCEK s'apparentent à des mobiles racistes et

nationalistes. On est très éloigné du débat historique. Comme l'a relevé l'accusation,

Dogu PERINCEK parle de complot fomenté par des impérialistes pour nuire à la grandeur de la Turquie. Pour justifier les massacres, l'accusé a recouru au droit de la
guerre. Il a décrit les Arméniens comme étant les agresseurs du peuple turc. Il se réclame de Talak Pacha - l'accusé est membre du comité éponyme - qui, historiquement, est, avec ses deux frères, l'initiateur, l'instigateur et le moteur du génocide des Arméniens.

Dogu PERINCEK remplit toutes les conditions subjectives et objectives remplies par l'art. 261 bis CP.

Il doit être condamné pour discrimination raciale."





Retour à la rubrique



TÉLÉCHARGER :
 Le jugement complet du procès Perincek




   
 
   
 
  Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme]
BP 20083, 92133 Issy-les-Moulineaux - France
Boîte vocale : +33 1 77 62 70 77 - Email: contact@collectifvan.org
http://www.collectifvan.org