Aujourd'hui : Mercredi, 25 avril 2018
 Veille Media Contact



 
 
 
 

 
 
 
Dossier du Collectif VAN - #FreeOsmanKavala ! Liberté pour #OsmanKavala !
PHDN
Rejoignez le Collectif VAN sur Facebook
Cliquez pour accéder au site Imprescriptible : base documentaire sur le génocide arménien
Observatoire du Négationnisme
Le Collectif VAN, partenaire du Festival de Douarnenez 2016
xocali.net : La vérité sur Khojali !
Cliquez ici !

Imprimer dans une nouvelle fenêtre !  Envoyer cette page à votre ami-e !
 
La CEDH inflige des pénalités à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan
Publié le : 21-12-2017






















Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - "Le 12 décembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a prononcé deux verdicts pour deux procès similaires : l’un contre l’Arménie et l’autre contre l’Azerbaïdjan. Sans surprise, la presse azérie a trompeusement rapporté uniquement le jugement concernant l’Arménie, cachant à ses lecteurs le fait qu’un verdict similaire avait été prononcé contre l’Azerbaïdjan. (...) La Cour a déclaré que l’Arménie et l’Azerbaïdjan, avant d’accéder au Conseil de l’Europe en 2002, s’étaient engagés à trouver un règlement pacifique au conflit du Haut-Karabagh. Les deux pays n’ayant pas réussi à le faire, la Cour a été obligée de fixer une compensation financière pour les pertes des biens des réfugiés." Le Collectif VAN vous propose la traduction de l’éditorial du journaliste arméno-américain Harut Sassounian, paru dans The California Courier le 21 décembre 2017.


Légende photo : Le bandeau #FreeOsmanKavala , situé sous chaque visuel de notre site, est un appel du Collectif VAN à libérer Osman Kavala, injustement incarcéré en Turquie depuis le 1er novembre 2017.


La Cour européenne des droits de l’homme inflige des pénalités à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan

De Harut Sassounian
The California Courier
www.TheCaliforniaCourier.com
Éditorial du 21 décembre 2017

Le 12 décembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a prononcé deux verdicts pour deux procès similaires : l’un contre l’Arménie et l’autre contre l’Azerbaïdjan. Sans surprise, la presse azérie a trompeusement rapporté uniquement le jugement concernant l’Arménie, cachant à ses lecteurs le fait qu’un verdict similaire avait été prononcé contre l’Azerbaïdjan.

Minas Sargsyan, un réfugié du village de Gulistan situé dans la région de Chahoumian de l’ex-Azerbaïdjan soviétique, au nord du Haut-Karabagh (Artsakh), a intenté un procès à l’Azerbaïdjan auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, le 11 août 2006. Pendant le conflit de l’Artsakh en 1992, M. Sargsyan et sa famille ont été contraints de fuir, abandonnant leur maison et leur verger. M. Sargsyan est décédé en 2009 à Erevan. Sa veuve, son fils et une de ses filles ont poursuivi la procédure. La famille Sargsyan a demandé des dommages et intérêts pour la perte de ses biens.

La CEDH a renvoyé l’affaire devant la Grande chambre, le 11 mars 2010. Tout en rejetant diverses objections du gouvernement azéri, la Grande chambre a déclaré le 16 juin 2015 que la famille Sargsyan avait droit à une compensation pour ses pertes. Toutefois, le montant n’a été fixé que le 12 décembre 2017, lorsque la Grande chambre a déclaré que l’Azerbaïdjan devait verser aux Sargsyan 5 000 euros pour compenser la perte subie à Gulistan et 30 000 euros pour les frais de justice.

La Cour a souligné le fait que la Grande chambre de la Cour, dans sa décision de 2015, avait demandé aux deux républiques en conflit, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, de soumettre leurs observations et d'informer la Cour en cas d’accord mutuel sur le conflit de l’Artsakh. Aucun règlement politique n’ayant été trouvé, les deux républiques ont été considérées comme responsables des pertes subies par les réfugiés des deux côtés. La Cour a déclaré que l’Arménie et l’Azerbaïdjan, avant d’accéder au Conseil de l’Europe en 2002, s’étaient engagés à trouver un règlement pacifique au conflit du Haut-Karabagh. Les deux pays n’ayant pas réussi à le faire, la Cour a été obligée de fixer une compensation financière pour les pertes des biens des réfugiés.

La Grande chambre de la CEDH était composée de 17 juges de plusieurs pays européens, mais aussi d’Arménie (Armen Harutyunyan) et d’Azerbaïdjan (Latif Huseynov). Fait intéressant, le juge azéri a ajouté une note à la fin de la décision, indiquant que tout en n’étant pas d’accord avec la décision prononcée avant qu’il ne fasse partie de la Grande chambre, il n’avait pas d’autre choix que de soutenir sa décision d’accorder une compensation. Il est clair que le juge azéri essayait de se protéger du fait que l’Azerbaïdjan l’accuserait d’avoir voté en faveur d’une famille arménienne.

Dans un procès parallèle, six Kurdes, citoyens azéris, avaient déposé une plainte collective auprès de la CEDH le 6 avril 2005, intitulée : Chiragov et Autres vs. Arménie. Leur plainte était motivée par le fait que les forces arméniennes avaient pris le corridor de Latchin, les obligeant à fuir de leurs domiciles situés en Azerbaïdjan soviétique, pendant le conflit de l’Artsakh en 1992.

Comme pour le procès Sargisov vs. Azerbaïdjan, le 16 juin 2015 la Grande chambre de la CEDH a jugé que l’Arménie était responsable de la perte des biens des six citoyens azéris. Ils avaient demandé des millions d’euros de dédommagement. Le 12 décembre 2017, la Grande chambre a décidé que le gouvernement arménien devait verser 5 000 euros à chacun des six citoyens azéris et un total de 28 642 livres sterling pour les frais de justice. De nouveau, les juges azéri et arménien faisaient partie des 17 juges de la Grande chambre de la CEDH. Ils ont tous les deux voté en faveur du dédommagement.

Le vrai problème pour la CEDH est de savoir que faire des centaines de milliers de réfugiés arméniens et azéris qui eux aussi ont fui de chez eux pendant le conflit de l’Artsakh. Est-ce que chaque réfugié va recevoir 5 000 euros de dédommagement et 30 000 euros pour les frais de justice ? La Grande chambre a indiqué dans sa décision que « plus d’un millier de plaintes individuelles déposées par des gens qui ont été déplacés durant le conflit sont en attente à la Cour, et un peu plus de la moitié sont contre l’Arménie et le reste contre l’Azerbaïdjan. Les requérants dans ces affaires ne représentent qu’une petite partie des personnes, estimées à plus d’un million, qui ont dû fuir pendant le conflit et qui n’ont pas été en mesure depuis de revenir chez elles ou de recevoir une quelconque compensation pour la perte de leurs biens. »

La seule solution est de résoudre le conflit de l’Artsakh, avec un règlement comprenant une solution concernant la situation du grand nombre de réfugiés arméniens et azéris !

©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 21 décembre 2017 – www.collectifvan.org




Retour à la rubrique


Source/Lien : The California Courier



   
 
   
 
  Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme]
BP 20083, 92133 Issy-les-Moulineaux - France
Boîte vocale : +33 1 77 62 70 77 - Email: contact@collectifvan.org
http://www.collectifvan.org