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Agenda - Les crimes anti-kurdes de l'État turc jugés au Tribunal Permanent des Peuples
Publié le : 01-03-2018

Agenda - Les crimes anti-kurdes de l'État turc jugés au Tribunal Permanent des Peuples - Collectif VAN - www.collectifvan.org - Les jeudi 15 et vendredi 16 mars 2018, se tiendra à Paris un événement exceptionnel, la session du Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes, qui portera sur les violations alléguées du droit international et du droit international humanitaire par la République de Turquie et ses agents dans leurs rapports avec le peuple kurde et ses organisations. Les Arméniens se souviennent de l'impact qu'avait eu, en avril 1984, la session qui s'était réunie à l'initiative de Gérard Chaliand, pour étudier, et au final confirmer, le qualificatif de génocide pour les crimes perpétrés en 1915 par le gouvernement Jeune-Turc contre la population arménienne de l'Empire ottoman. Le Collectif VAN et sa présidente sont signataires de l'appel à soutenir cette nouvelle session du TPP, consacrée aux crimes de l'État turc contre la population kurde de Turquie. Inscription obligatoire sur le site du TPP.

Légende photo : Le bandeau #FreeOsmanKavala , situé sous chaque visuel de notre site, est un appel du Collectif VAN à libérer Osman Kavala, injustement incarcéré en Turquie depuis le 1er novembre 2017.



Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes

Session du Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes

15-16 Mars 2018

Bourse du Travail, salle Eugène Hénaff
29 boulevard du Temple 75003 Paris


Les 15 et 16 mars 2018, se tiendra à Paris, une session du Tribunal Permanent des Peuples qui portera sur les violations alléguées du droit international et du droit international humanitaire par la République de Turquie et ses agents dans leurs rapports avec le peuple kurde et ses organisations.

Un collège de juges examinera un acte d’accusation signifié à l’Etat turc et à certains de ses agents. La Turquie a été critiquée par des organisations des droits humains, des Gouvernements et des Institutions internationales pour le non-respect des droits et libertés fondamentaux, notamment les libertés d’expression, d’association, etc. Ces violations ont été largement documentées, et certaines ont par ailleurs été soumises à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CrEDH). C’est pourquoi, l’acte d’accusation est concentré sur deux questions spécifiques qui sont moins documentées que les précédentes:

* Il est allégué que les forces turques auraient commis des crimes de guerre massifs dans le cadre du conflit armé opposant l’Etat turc aux rebelles kurdes. Les civils auraient été délibérément ciblés par ces crimes dont le but aurait été de terroriser la population civile. Ce type de crimes aurait dramatiquement augmenté en intensité entre 2015 et 2017, après que l’Etat turc ait interrompu les pourparlers de paix avec les représentants du mouvement kurde et le PKK en particulier. Une partie principale de la session va se concentrer sur cette période et examiner les événements survenus durant celle-ci dans les villes kurdes comme Diyarbakir, Cizre, Sirnak. De nombreuses sources font état de l’utilisation par l’armée turque d’avions, de tanks et d’artillerie contre des civils dans certains quartiers de ces villes, causant des morts et des destructions massives.

* Il est également allégué que des agents de l’Etat turc ont été impliqués dans des assassinats ciblés contre des opposants, en particulier des personnalités kurdes. Ces actions ont été commises aussi bien en Turquie qu’à l’étranger. L’assassinat à Paris, le 9 janvier 2013, de trois militantes kurdes en est l’une des dernières illustrations. En Turquie, de nombreux assassinat ciblés, dits “d’auteur inconnu” ont été commis dans les années 90. Dans la deuxième partie principale de la session, sera examinée l’allégation selon laquelle ces crimes sont des “crimes d’Etat” dont l’Etat turc est directement ou indirectement responsable.

L’initiative de cette session a été lancée par quatre organisations, l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (EJDH), MAF-DAD, organisation basée en Allemagne, composée de juristes allemands et kurdes, et l’Institut Kurde de Bruxelles. Cette proposition a été acceptée par le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) (http://permanentpeoplestribunal.org) qui va désigner un collège de juges

L’organisation de cette session s’inscrit dans la tradition des Tribunaux d’Opinion organisés dans le passé par différentes organisations ou groupes d’organisations pour soumettre des allégations de violations des droits fondamentaux à des collèges de juges éminents et prestigieux, dotés d’une autorité légale et morale, afin de rechercher une opinion faisant autorité sur les violations alléguées.

Les Tribunaux d’opinion sont organisés dans des situations où aucune instance judiciaire internationale de caractère officiel n’a été mise en place pour juger les violations en question, ou quand, pour certaines raisons, ces instances ne sont pas compétentes pour le cas spécifique, ou encore quand les instances judiciaires nationales n’offrent pas (suffisamment) de garanties d’indépendance et/ou d’impartialité.

On rencontre ces cas de figure concernant les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations massives des droits humains commises par l’Etat turc dans ses rapports avec la population kurde vivant sur le territoire turc.

Le Tribunal annoncera sa décision environ deux mois après la session, durant une conférence dans l’enceinte du Parlement européen à Bruxelles. Les membres du Parlement européen seront invités à cette conférence pour débattre des initiatives politiques découlant de la décision du Tribunal, en particulier des mesures pour lutter contre l’impunité.


À noter :

Pour assister à la session, il est impératif de faire une demande en ligne : http://tribunal-turquie-kurdes.org/index.php/formulaire-denregistrement/

Les inscriptions seront confirmées dans la limite des places disponibles.

________________________

Programme :

15 MARS


09.00- 09.30 : Accueil des participants

09.30 – 10.45 : Session préliminaire

09.30 – 09.45 : Présentation des membres de la Cour
09.45 – 10.00 : Vérification de l’assignation de la République turque

10.00 – 10.50 : Déclarations préliminaires de l’accusation

10.50 – 13.10 : Session 1 – Contextualisation: le droit à l’autodétermination

10.50 – 11.10 : Principes
11.10 – 11.30 : Histoire
11.30 – 11.50 : Droits politiques
11.50 – 12.10 : Disposition des ressources / Droits économiques
12.10 – 12.30 : Droits culturels – Droits des femmes

12.30 – 13.50 : Déjeuner

13.50 – 16.00 : Session 2 – Crimes de guerre

13.50 – 14.10 : Introduction de la session
14.10 – 14.20 : Cadre légal
14.30 – 14.40 : Présentation générale
14.40 – 15.20 : Événements de Cizre
15.20 – 16.00 : Événements de Nusaybin

16.00 – 16.20 : Pause-café

16.20 – 18.00 : Session 2 (suite)

16.20 – 17.20 : Événements de Sur
17.20 – 18.00 : Événements de Sirnak

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16 MARS

09.00 – 09.30 : Accueil des participants

09.30 – 11.00 : Session 2 (suite)

09.30 – 10.00 : Roboski
10.00 – 10.20 : Violences contre les femmes

10.20 – 10.40 : Pause-café

10.40 – 12.20 : Session 3 – Terrorisme d’Etat

10.40 – 11.00 : Introduction de la session
11.00 – 11.20 : Les escadrons de la mort
11.20 – 11.40 : Les escadrons de la mort : l’assassinat de Musa Anter
11.40 – 12.00 : Attentats à la bombe: attentats contre le journal Ozgur Gundem et contre le parti DEP
12.00 – 12.20 : Actions sous fausse bannière: Déclarations d’anciens membres des forces de sécurité

12.20 – 13.30 : Déjeuner

13.30 – 16.30 : Session 3 (suite)

13.30 – 13.50 : Actions sous fausse bannière: Semdinli
13.50 – 14.10 : Actions sous fausse bannière: Guclu Konak, les gardiens de village
14.10 – 14.50 : Assassinats politiques en France
14.50 – 15.30 : Assassinats ciblés – Affaire de Paris
15.30 – 15.50 : Assassinats ciblés – tentatives en Allemagne et en Belgique
15.50 – 16.10 : Enlèvement d’Abdullah Ocalan
16.10 – 16.30 : Soutien à des organisations terroristes dans la région

16.30 – 16.50 : Pause-café

16.50 – 17.10 : Observations finales de la partie poursuivante

17.10 – 17.30 : Défense ou présentation du cadre légal turc

http://tribunal-turquie-kurdes.org/index.php/programme/

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Lire aussi :

Agenda - Paris : Session du Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes

Tribunal des peuples, sentence de la session consacrée au génocide arménien






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Source/Lien : Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes



   
 
   
 
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