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Turquie : Permanence des pratiques répressives à travers le temps
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Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Dans un article publié par l’Institut Gatestone le 8 avril 2018, la journaliste turque Uzay Bulut mentionnait le fait que Norma Jeanne Cox, maître de conférences à l’université d’Istanbul, et ensuite à l’université technique du Moyen-Orient à Gaziantep, en Turquie, avait parlé à « ses étudiants et ses collègues du génocide arménien de 1915, de l’assimilation forcée des Kurdes et avait protesté contre le film La dernière tentation du Christ. Elle a été arrêtée, licenciée et finalement expulsée pour ces ‘crimes’. Le ministère [turc] de l’Intérieur a déclaré que Cox avait été expulsée, avec interdiction de revenir en Turquie, en raison de ‘ses activités séparatistes incompatibles avec la sécurité nationale.’ (…) Dans un procès qu’elle a intenté auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Cox a soutenu que la Turquie avait violé ses droits en raison de sa foi chrétienne et de ses opinions dissidentes. » Nota CVAN : Harut Sassounian revient ici sur un procès tenu devant la CEDH en 2010, pour des faits remontant eux-mêmes à 1985. L’analyse de cette vieille affaire a surtout pour intérêt de montrer que les pratiques répressives de la Turquie n’ont pas changé, qu’il s’agisse des gouvernements kémalistes prétendument laïques ou du régime islamisant d’Erdogan. Le Collectif VAN vous propose la traduction de l’éditorial du journaliste arméno-américain Harut Sassounian, paru dans The California Courier le 19 juillet 2018.


Une professeure américaine expulsée de Turquie gagne son procès devant la Cour européenne

De Harut Sassounian
The California Courier
www.TheCaliforniaCourier.com
Éditorial du 19 juillet 2018

J’ai récemment entendu parler de l’expulsion d’une professeure américaine par le gouvernement turc, constituant une violation de sa liberté d’expression.

Dans un article publié par l’Institut Gatestone le 8 avril 2018, la journaliste turque Uzay Bulut mentionnait le fait que Norma Jeanne Cox, maître de conférences à l’université d’Istanbul, et ensuite à l’université technique du Moyen-Orient à Gaziantep, en Turquie, avait parlé à « ses étudiants et ses collègues du génocide arménien de 1915, de l’assimilation forcée des Kurdes et avait protesté contre le film La dernière tentation du Christ. Elle a été arrêtée, licenciée et finalement expulsée pour ces ‘crimes’. Le ministère [turc] de l’Intérieur a déclaré que Cox avait été expulsée, avec interdiction de revenir en Turquie, en raison de ‘ses activités séparatistes incompatibles avec la sécurité nationale.’ Dans un procès qu’elle a intenté auprès de la Cour européenne des droits de l’homme – qui a condamné la Turquie en 2010 pour violation de sa liberté d’expression – Cox a soutenu que la Turquie avait violé ses droits en raison de sa foi chrétienne et de ses opinions dissidentes. »

Étant donné que le procès de Mme Cox n’a pas été largement couvert, j’ai consulté le dossier de son procès du 28 août 2002, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, contre le gouvernement turc, et le jugement rendu en sa faveur le 20 mai 2010.

Voici les détails de sa longue affaire : le 23 septembre 1985, le gouverneur adjoint de Gaziantap avait envoyé une lettre au ministère de l’Intérieur recommandant que Mme Cox, native de Philadelphie, soit expulsée de Turquie en raison de ses ‘activités dangereuses’. Elle était accusée de dire à ses étudiants et à ses collègues de l’université que « Les Turcs ont déporté les Arméniens et les ont massacrés. De plus, les Turcs ont assimilé les Kurdes et ont exploité leur culture », tel que l’a mentionné la Cour européenne. En 1986, Mme Cox a été expulsée de Turquie, avec interdiction d’y revenir. Par la suite, elle est revenue en Turquie et a été arrêtée pour avoir distribué des tracts contre le film La dernière tentation du Christ. Elle a de nouveau été expulsée de Turquie en 1989. Mme Cox est revenue en Turquie en 1996 et lorsqu’elle a quitté le pays, les officiels ont apposé le tampon ‘retour interdit’ sur son passeport.

Le 14 octobre 1996, Mme Cox a intenté un procès contre le ministère turc de l’Intérieur auprès de la Cour d’Ankara, au motif que son expulsion constituait « une violation de la législation nationale, de la Constitution [turque] et des conventions internationales, y compris de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. » Le ministère de l’Intérieur a déclaré au juge que Mme Cox « avait discuté avec ses étudiants et ses collègues de l’assimilation des Kurdes et des Arméniens, et dit que les Turcs avaient expulsé les Arméniens du pays et avaient commis un génocide. » Le 17 octobre 1997, la Cour d’Ankara a rejeté le procès de Mme Cox. Son appel auprès de la Cour suprême de Turquie a été rejeté le 20 janvier 2000.

Mme Cox a alors intenté un procès à la Turquie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme le 28 août 2002. La Cour a conclu que « Il y a eu une interférence au regard du droit du plaignant garanti par l’article 10 de la Convention [européenne] » qui stipule : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. » De plus, la Cour européenne a jugé que « l’interdiction pour la plaignante de revenir en Turquie a été appliquée pour restreindre l’exercice de sa liberté d’expression et réprimer la diffusion des idées. »

Mme Cox avait demandé à la Cour européenne de lui accorder 100 000 euros de dommages et intérêts « en raison de son expulsion » puisque « elle a dû quitter la Turquie et a donc perdu son travail et son salaire. » Elle a également demandé 100 000 euros pour « dommages non pécuniaires ».

La Cour européenne a décidé qu’étant donné qu’elle traitait uniquement la plainte de Mme Cox pour violation de sa liberté d’expression, elle avait exclu les problèmes concernant son expulsion et la perte de son emploi et de son revenu en Turquie. Par conséquent, la Cour a ordonné au gouvernement turc de verser 12 000 euros à Mme Cox sous les trois mois suivant le jugement, au titre de « dommages non pécuniaires », ainsi que tout montant d’impôt américain qu’elle pourrait devoir sur la somme attribuée. » Au cas où la Turquie paierait les dommages après les trois mois impartis, elle serait obligée de verser des intérêts au taux de trois points de pourcentage ajoutés au taux d’intérêt simple égal au taux de prêt marginal de la Banque centrale européenne.

Mme Cox a également demandé une indemnisation de 20 000 euros pour frais et débours, mais elle n’a pas soumis de factures ou toute autre information pouvant quantifier cette demande. En l’absence de ces informations et justificatifs, la Cour ne lui a rien attribué sur ce point.

Le mois dernier, Mme Norma Jeanne Cox m’a dit qu’elle aimerait retourner en Turquie en tant que « missionnaire chrétienne prêchant le gospel. » Après plusieurs expulsions, elle a tenté il y a quelques années de se rendre en Turquie. Lorsqu’elle est arrivée à l’aéroport d’Istanbul, elle n’a pas eu l’autorisation d’entrer dans le pays et a été renvoyée aux États-Unis par le premier vol suivant disponible !


©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 19 juillet 2018 – www.collectifvan.org


Lire aussi :

"Terrorism" Turkish Style by Uzay Bulut - April 8, 2018







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Source/Lien : The California Courier



   
 
   
 
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