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Francophonie et Haut-Karabagh : "un règlement exclusivement pacifique du conflit"
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Dans le cadre du XVIIe Sommet de la Francophonie qui s'est tenu les 11 et 12 octobre 2018 Ă  Erevan (ArmĂ©nie), les Chefs d’État et de gouvernement ont adoptĂ© une "RĂ©solution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix". Ils ont réaffirmĂ© dans ce communiquĂ© leur "plein soutien aux efforts des coprésidents du Groupe de Minsk de lÂ’OSCE en vue du règlement exclusivement pacifique du conflit du Haut-Karabagh". Les signataires ont exhortĂ© les parties "à reprendre le processus de négociation " en se basant sur "les principes fondamentaux de lÂ’Acte final dÂ’Helsinki, notamment le non recours à la force ou à la menace, lÂ’intégrité territoriale, lÂ’égalité en droits et le droit à lÂ’autodétermination des peuples." Nota CVAN : l'AzerbaĂŻdjan, prolixe en discours belliqueux, massacres et agressions militaires Ă  l'encontre des ArmĂ©niens du Haut-Karabagh mais aussi de l'ArmĂ©nie elle-mĂŞme, risque de ne pas goĂ»ter ce communiquĂ© qui, bien que fort diplomatique, rĂ©affirme encore une fois le droit à lÂ’autodétermination des ArmĂ©niens du Karabagh. Bakou, quant Ă  lui, met rĂ©gulièrement en avant "lÂ’intégrité territoriale" de l'AzerbaĂŻdjan : ce faisant, il se rĂ©fère Ă  un monde Ă©croulĂ©, celui de l'URSS de l'Ă©poque stalinienne qui, au dĂ©but des annĂ©es 20 et pour complaire Ă  la Turquie de Mustapha Kemal, avait attribuĂ© Ă  l'AzerbaĂŻdjan turcophone un territoire (le Haut-Karabagh) alors presque exclusivement peuplĂ© d'ArmĂ©niens, ainsi que le Nakhitchevan, haut-lieu de l'histoire des ArmĂ©niens, Ă  ce jour totalement nettoyĂ© de sa composante ethnique armĂ©nienne. Le Collectif VAN vous invite Ă  lire ce CommuniquĂ© de presse publiĂ© sur le site de l'Organisation internationale de la Francophonie le 12 octobre 2018 .


Organisation internationale de la Francophonie

XVIIème Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage

Erevan ( Arménie ) 11-12 Octobre 2018

RĂ©solution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix dans lÂ’espace francophone

Nous, Chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage
, réunis les 11 et 12 octobre 2018 à Erevan, à l’occasion du XVIIe Sommet de la Francophonie,

Réaffirmant notre attachement à la Charte de la Francophonie ainsi qu’aux instruments qui régissent l’action de l’Organisation en matière de développement démocratique, de prévention, de gestion et de règlement des crises et des conflits, et de lutte contre les menaces sécuritaires, en particulier la Déclaration de Bamako (2000) et celle de Saint-Boniface (2006) ;

Rappelant notre ferme attachement aux buts et principes exprimés dans la Charte des Nations unies, et réitérant notre soutien aux efforts menés par l’Organisation des Nations unies (ONU) dans les domaines de la paix, de la sécurité internationale et du développement ;

Réitérant notre détermination à œuvrer pleinement en faveur de la consolidation de la paix et de la stabilité, du renforcement de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que du respect des droits de l’Homme, conditions essentielles pour une croissance et un développement économique durables ;

Conscients des efforts déployés et relevant les progrès accomplis dans l’espace francophone en matière de consolidation de la démocratie, de stabilisation de la vie politique et de renforcement de l’État de droit ;

Demeurant néanmoins très préoccupés par le développement de menaces sécuritaires asymétriques ainsi que par la persistance de situations de crises, de conflits et de difficultés dans la conduite de certains processus démocratiques, qui mettent en péril la paix, la stabilité et le développement ;

Nous félicitant de l’approfondissement de la coopération entre la Francophonie et ses partenaires internationaux en faveur de la paix, de la démocratie, des droits et des libertés, en particulier avec l’ONU, avec laquelle elle a noué un partenariat stratégique et les organisations régionales compétentes, ainsi que de la participation accrue et de la contribution reconnue de la Francophonie aux réunions internationales de haut-niveau portant sur ces sujets et aux actions menées dans ce cadre ;

Soulignant notre attachement aux opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations unies, qui constituent l’un des outils les plus pertinents pour assurer la paix et la sécurité internationales ;

saluant à cet égard les initiatives prises, dont la création de l’Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix, pour renforcer le rôle important joué par les pays francophones dans le cadre des OMP, en partenariat avec l’ONU ;

Encourageant les initiatives conduites par la Francophonie destinées à approfondir et adapter ses réponses aux défis posés à la paix, à la démocratie et à la sécurité, qui confirment la priorité donnée à une approche préventive en privilégiant notamment le renforcement des capacités nationales, la mobilisation de la société civile et de la jeunesse, et la mise en œuvre effective de l’Agenda Femmes, paix et sécurité ;

Soulignant particulièrement le rôle des femmes et des jeunes dans la promotion de la compréhension mutuelle et l’importance de leur inclusion dans les processus de paix en faveur de la recherche de solutions durables aux conflits ;

Conscients des défis auxquels fait face l’espace francophone, et convaincus de la pertinence de l’approche et des outils développés par la Francophonie ;

Demandons à notre Organisation de poursuivre et d’intensifier son action, de concert avec les partenaires internationaux et régionaux concernés, en matière de prévention, de gestion des crises et des conflits, notamment à travers la diplomatie préventive et la médiation, et d’accompagnement des processus démocratiques et de consolidation de la paix ;

Saluons la décision du Président Pierre Nkurunziza de ne pas se représenter aux élections en 2020 ainsi que les efforts menés par les acteurs politiques, institutionnels et de la société civile en faveur de la normalisation de la situation politique au Burundi ;

encourageons les efforts menés en vue du rétablissement de la sécurité et de la stabilité dans la sous-région ;

demandons à tous les acteurs d’œuvrer, dans un esprit de concertation, dans le cadre de la préparation et de la tenue d’élections générales crédibles et inclusives, indispensables à la consolidation de l’unité nationale ;

Notons la persistance de certaines formes de violences, notamment politique et humanitaire, et appelons les autorités burundaises à tout mettre en œuvre pour identifier et traduire en justice leurs auteurs ;

prenons note des travaux avec les Nations unies ;

demandons au Hautcommissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et au gouvernement du Burundi de finaliser une entente de coopération en vue du plein respect des droits de l’Homme ;

Soutenons les efforts de la communauté internationale et plus particulièrement de la Communauté est-africaine (CEA) en faveur du dialogue politique inter-burundais, sous les auspices du Médiateur, le Président Yoweri Museveni, et du Facilitateur, le Président Benjamin Mkapa ;

rappelons la mobilisation de la Francophonie, à travers notamment les missions de l’Envoyé spécial de la Secrétaire générale de la Francophonie pour la région des Grands lacs, Pascal Couchepin, ainsi que celle déployée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, visant à soutenir les initiatives concourant à la paix et à la stabilité du pays ;

appuyons les initiatives entreprises par l’Organisation internationale de la Francophonie en vue d’un accompagnement au processus de dialogue conduit sous les auspices de la médiation régionale, en lien étroit avec nos partenaires internationaux, notamment la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), l’Union africaine et les Nations unies ;

Notons que, conformément au dispositif de Bamako, le Conseil permanent de la Francophonie réexaminera à intervalles réguliers les mesures adoptées concernant le Burundi lors de sa 97e session, tenue le 7 avril 2016, au regard de l’évolution de la situation sur le terrain ;

Prenons acte de la tenue des élections législatives du 29 juillet 2018 au Cambodge et des résultats qui en sont issus ;

Au regard des contraintes qui pèsent sur la vie politique nationale et des restrictions apportées à l’exercice de certains droits et libertés fondamentaux, qui ont fortement affecté la préparation et la tenue de ces élections,1 saluons la mise en liberté de certains acteurs politiques, journalistes et défenseurs des droits de l’Homme au lendemain de ces élections ;

Encourageons les autorités cambodgiennes à maintenir cette dynamique et à poursuivre un dialogue inclusif et constructif avec les différents acteurs de la vie politique, de la société civile et des médias en vue d’assurer les conditions d’une démocratie inclusive et pluraliste, respectueuse des droits de l’Homme ;

Demandons à la Francophonie d’apporter son concours en vue d’une contribution à l’édification d’une démocratie apaisée, garante des droits fondamentaux au Cambodge ;

Sommes préoccupés, dans un contexte déjà marqué par des menaces transnationales, par les violences armées et les tensions persistantes dans les régions du Sud-Ouest et du NordOuest du Cameroun ;

Condamnons fermement les violences dirigées contre les populations civiles, les autorités administratives locales et les forces de maintien de l’ordre, saluons l’engagement des autorités camerounaises à faire la lumière sur tous les crimes et exactions commis, et les encourageons à poursuivre les responsables en justice ;

Invitons le gouvernement à continuer à privilégier la voie du dialogue inclusif afin de trouver une solution pacifique à cette crise et réitérons notre soutien à la préservation de l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Cameroun ;

saluons à cet égard les actions menées par les autorités camerounaises : la création d’une commission nationale pour la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme, et d’un ministère dédié à la mise en œuvre du processus de décentralisation, conformément au vœu de notre Organisation, ainsi que la mise sur pied d’un plan d’assistance humanitaire d’urgence dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest pour la période 2018-2019 ;

Saluons le soutien multiforme apporté par la Francophonie, en coopération avec ses partenaires internationaux et en appui à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, ainsi que le rôle joué par l’Envoyé spécial de la Secrétaire générale de la Francophonie pour le suivi du processus électoral au Cameroun, M. Désiré Kadré Ouédraogo ;

Condamnons fermement le regain des violences armées qui ont endeuillé la République centrafricaine (RCA) et risquent de compromettre les efforts de paix et de réconciliation nationale ;

exhortons toutes les parties prenantes à faire preuve de sens des responsabilités et à s’engager résolument en faveur d’une paix durable en République centrafricaine ;

exprimons notre soutien à l’Initiative pour la paix et la réconciliation en Centrafrique, portée par l’Union africaine (UA) et dont la Francophonie est membre observateur, visant à contribuer à la restauration d’une paix durable en Centrafrique à travers, notamment, la recherche d’un accord de paix global entre le gouvernement et les groupes armés ;

Saluons les dernières avancées significatives de la mise en œuvre de l’Initiative africaine, notamment la remise officielle par le Panel de facilitation au président centrafricain d’un document consolidant les revendications de quatorze groupes armés ;

encourageons toutes les parties à poursuivre la mise en œuvre intégrale du programme de démobilisation, désarmement, réinsertion et rapatriement des combattants étrangers ;

Nous félicitons de la mise en œuvre opérationnelle de la Cour pénale spéciale instituée dans le cadre de la lutte contre l’impunité ;

appelons les partenaires internationaux, en particulier les États et gouvernements membres de la Francophonie, à intensifier leur soutien humain et financier en vue de garantir le fonctionnement effectif de cette Cour ;

Saluons la signature du Protocole de partage d’informations et de signalement d’allégations d’exploitation et d’abus sexuels, entre la Minusca, les agences des Nations unies, les ONG internationales et les partenaires locaux, intervenue le 3 septembre 2018 à Bangui ;

saluons également l’action déployée par la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies chargée de la question des violences sexuelles dans les conflits en RCA ;

Soutenons les actions qui sont menées par la Francophonie en vue de contribuer à la consolidation des institutions de l’État de droit et au processus de reconstruction nationale, ainsi que la contribution de la Configuration RCA de la Commission de la paix des Nations unies et encourageons la communauté internationale à poursuivre son soutien financier et technique en faveur des efforts nationaux menés notamment dans le cadre du Plan national de relèvement et de consolidation de la paix 2017-2021 ;

DĂ©plorons la division qui perdure sur lÂ’ile de Chypre depuis trop longtemps ;

Saluons l’engagement déterminé des deux communautés et soutenons la reprise des négociations sous l’égide des Nations unies pour trouver une solution conforme aux résolutions des Nations unies, durable, globale et juste au problème chypriote et réunifier Chypre, son peuple et ses institutions ;

Demandons l’application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et notamment la résolution 1251 (29 juin 1999), afin d’aboutir à un État de Chypre doté d’une souveraineté, d’une personnalité internationale et d’une citoyenneté uniques, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance garanties, composé de deux communautés politiquement égales, telles qu’elles sont décrites dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, au sein d’une fédération bicommunautaire et bizonale, excluant toute forme de partition ou d’union avec un autre pays par un règlement compatible avec l’acquis communautaire de l’Union européenne dont Chypre est un État membre ;

Réitérons l’importance d’éviter toute forme de déclarations et d’actions non conformes au droit international et qui pourraient, par conséquent, augmenter les tensions ;

Saluons la signature de l’accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités dans la région du Pool en République du Congo à Kinkala, le 23 décembre 2017, et encourageons toutes les parties à finaliser la mise en œuvre des processus de démobilisation, désarmement et réinsertion, ainsi que de réinstallation des populations déplacées ;

Rappelons la disponibilité de la Francophonie pour accompagner tous les efforts consentis pour la mise en œuvre des réformes constitutionnelles en vue de la consolidation de la paix et de la démocratie ;

Encourageons les autorités de la République démocratique du Congo à intensifier les efforts entrepris en vue d’améliorer la situation sécuritaire et humanitaire dans les territoires qui sont confrontés à des violences qui impactent les droits de l’Homme, ou à des abus dans le cadre des conflits armés qui affectent en premier lieu les femmes et les enfants ;

Encourageons également les autorités locales et nationales à amplifier leurs efforts en vue d’identifier, de poursuivre et de juger les responsables de telles violences et rappelons la nécessité de lutter contre l’impunité de leurs auteurs ;

Saluons la décision du Président Joseph Kabila d’avoir honoré son engagement de respecter la Constitution relativement à son mandat à la présidence de la République ;

Saluons également l’engagement du gouvernement congolais de prendre en charge le processus électoral, conformément à sa souveraineté nationale ;

Prenons acte des avancées enregistrées dans la préparation des élections présidentielle, législatives et provinciales prévues le 23 décembre 2018 et encourageons les autorités à intensifier leurs efforts pour la finalisation de la mise en œuvre effective de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 ;

encourageons les autorités concernées à garantir l’organisation de scrutins inclusifs, fiables et transparents, en continuant à respecter le calendrier électoral, à approfondir les mesures de confiance et à faire respecter les droits et libertés ;

Saluons la volonté de la communauté internationale d’accompagner le processus électoral en vue d’un règlement durable ;

réitérons à cet égard notre plein soutien aux efforts de la Mission des Nations unies pour la République démocratique du Congo, du Secrétaire général et du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que de la Francophonie pour répondre à d’éventuelles sollicitations de la CENI pour l’organisation d’élections libres, crédibles, transparentes et inclusives le 23 décembre 2018, et plus largement en faveur du rétablissement durable de la paix et de la consolidation de la démocratie ;

Réaffirmons notre soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi qu’à l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues ;

Soulignons la nécessité d’une résolution pacifique du conflit en Géorgie, fondée sur le respect de la Charte des Nations unies, de l’Acte final d’Helsinki et des normes et principes du droit international ;

Appelons à la mise en œuvre pleine et inconditionnelle de l’Accord de cessez-le-feu du 12 août 2008, négocié par la médiation de l’Union européenne (UE) ;

Exprimons notre soutien aux discussions internationales de Genève, co-présidées par l’UE, l’ONU et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et soulignons la nécessité de résoudre les problèmes sécuritaires et humanitaires de la population touchée par le conflit afin d’assurer la paix et la stabilité dans le pays ;

Rappelons la préoccupation de la Francophonie sur l’impact économique et social de la crise politique et institutionnelle en Guinée-Bissau ;

encourageons les autorités nationales et les acteurs politiques, à la suite de la nomination d’un Premier ministre consensuel et de la formation d’un gouvernement d’union nationale, à s’engager résolument en faveur de la mise en œuvre de la Feuille de route, en garantissant, par l’exécution du chronogramme électoral, la tenue des élections législatives aux dates convenues entre les parties ;

saluons l’adoption de la Loi sur la parité des genres par l’Assemblée nationale et appelons à sa promulgation et à sa mise en œuvre rapides, en amont des élections législatives ;

encourageons l’OIF et les autres partenaires internationaux à poursuivre leur soutien au processus démocratique ;

Appelons à une coopération renforcée et à un appui international, sous la coordination des Nations unies en vue de lutter contre le trafic de drogues et le crime organisé transnational en Guinée-Bissau ;

Soutenons les efforts de la communauté internationale, notamment ceux déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en vue de la stabilisation et du renforcement de la paix et de la démocratie dans cet État membre ;

Réitérons la disponibilité de la Francophonie à poursuivre sa mobilisation en vue de la consolidation de la démocratie, notamment à travers la tenue d’élections libres, fiables, transparentes et inclusives ;

Réaffirmons notre plein soutien aux efforts des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE en vue du règlement exclusivement pacifique du conflit du Haut-Karabagh et rappelons que la paix durable exige un véritable engagement de toutes les parties au conflit dans le processus de règlement basé sur les propositions des coprésidents ;

Appelons toutes les parties au conflit à apaiser les tensions, à pleinement respecter le cessez le-feu, à éviter toute surenchère verbale, de manière à favoriser une atmosphère propice à la paix, et à mettre en œuvre les accords précédents ;

les exhortons à reprendre le processus de négociation visant à trouver une solution pacifique au conflit, basée sur les principes fondamentaux de l’Acte final d’Helsinki, notamment le non recours à la force ou à la menace, l’intégrité territoriale, l’égalité en droits et le droit à l’autodétermination des peuples ;

Réaffirmons notre attachement au respect total de la souveraineté, de la sécurité et de l’intégrité territoriale du Liban, conformément à la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, et saluons les efforts destinés à doter au plus vite le pays d’un nouveau gouvernement en vue du renforcement des institutions constitutionnelles et les valeurs humanistes qui le caractérisent, notamment la tolérance, le Vivre ensemble, et la diversité religieuse, culturelle et politique, et soutenons toutes les initiatives prises en ce sens ;

Affirmons notre soutien à la stabilité du Liban qui, dans un contexte de crises régionales exacerbées, passe par la mise en œuvre et le renforcement d’une politique tangible de dissociation ;

invitons l’ensemble des parties prenantes à honorer les engagements pris lors des conférences internationales des pays donateurs ;

concernant en particulier la Conférence économique pour le développement du Liban par les réformes et avec les entreprises (CEDRE), tenue le 6 avril 2018 à Paris, appelons les partenaires du Liban, au regard des réformes structurelles auxquelles se sont engagées les autorités libanaises, à fournir le soutien financier et économique indispensable au renforcement de la résilience économique et des capacités institutionnelles du Liban ;

Réitérons notre grave préoccupation quant aux conséquences de l’afflux massif de plus de 1,5 millions de ressortissants syriens, dont plus d’un million enregistrés auprès du Hautcommissariat aux réfugiés, sur le territoire libanais, un nombre qui additionné au nombre élevé de réfugiés palestiniens présents ou enregistrés au Liban depuis 1948, représente près de la moitié de la population libanaise et fait du Liban le pays accueillant le plus grand nombre de déplacés et de réfugiés au monde par habitant et par km2 ;

considérons que la seule solution durable pour les réfugiés et déplacés syriens au Liban est leur retour en toute sécurité et dignité dans leur pays et rappelons la nécessité de créer les conditions pour ce retour, dans le respect de la souveraineté et de la Constitution du Liban, et des principes pertinents du droit international, notamment du principe du non refoulement ;

dans ce contexte, exprimons notre solidarité avec le peuple et les autorités du Liban et saluons le courage, la générosité et le dévouement dont ils font preuve pour surmonter les défis de cette crise humanitaire sans précédent ;

soulignons à nouveau la nécessité de renforcer les capacités libanaises et de répondre à l’urgence humanitaire, et saluons le soutien apporté par les partenaires internationaux ;

Encourageons le gouvernement de consensus à Madagascar et l’ensemble des autorités nationales à tout mettre en œuvre pour renforcer l’ancrage du processus démocratique entamé en 2013, notamment à travers la tenue, le 7 novembre 2018, d’une élection présidentielle pacifique, libre, fiable, transparente et inclusive ;

Appelons tous les acteurs politiques, notamment les candidats à l’élection présidentielle, à faire preuve du plus grand sens des responsabilités tout au long du processus, en préservant l’intérêt national et en privilégiant en toutes circonstances, le dialogue ;

Réaffirmons la détermination de la Francophonie à œuvrer, en collaboration étroite avec la communauté internationale, pour contribuer à garantir un climat apaisé et favoriser ainsi la tenue d’un processus électoral crédible afin de préserver les acquis en matière de démocratie et de créer les conditions d’un développement durable qui répondent aux attentes du peuple malgache ;

Condamnons fermement les attaques terroristes et les actes de violence perpétrés au Mali par des groupes armés contre les civils, les forces de défense et de sécurité maliennes et les forces internationales, qui entravent gravement l’application intégrale de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;

exprimons la solidarité de l’ensemble de la famille francophone au peuple et aux autorités maliennes ;

réitérons notre plein soutien à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), aux forces de l’opération Barkhane ainsi qu’à la force conjointe du G5 Sahel, qui apportent une aide précieuse aux autorités et forces de défense de sécurité maliennes dans la lutte contre les groupes armés et pour le rétablissement de la stabilité ;

Encourageons toutes les parties prenantes à garantir, dans les meilleurs délais, la mise en œuvre effective de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, dans la continuité des avancées réalisées au cours des derniers mois, ainsi que le redéploiement de la présence de l’État sur l’ensemble du territoire ;

Saluons l’engagement du gouvernement du Mali et rendons hommage à la détermination du peuple malien, ayant permis la tenue de l’élection présidentielle sur l’ensemble du territoire malgré un contexte sécuritaire difficile ;

notons avec satisfaction les conditions d’organisation de cette élection ainsi que le rôle joué par la Minusma et les différentes missions internationales à cette occasion, dont celle de la Francophonie ;

invitions la classe politique malienne au respect des institutions et des principes démocratiques portés par notre Organisation ;

Réitérons la mobilisation et la disponibilité de la Francophonie pour soutenir, aux côtés de ses partenaires internationaux, les efforts des acteurs maliens en faveur du renforcement des institutions de l’État de droit, de la consolidation de la démocratie et du rétablissement durable de la paix ;

Réitérons notre préoccupation face à la situation en mer de Chine méridionale et invitons toutes les parties concernées à observer la plus grande retenue, à ne pas recourir ou ne pas menacer de recourir à la force, à assurer la sécurité et la liberté de navigation maritime et aérienne dans cette partie du monde, à résoudre les litiges par des moyens pacifiques dans le respect du droit international, y compris la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, à respecter la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale ;

saluons les efforts visant à parvenir dans les meilleurs délais à un code de conduite des parties en mer de Chine méridionale efficace ;

2 Réaffirmons notre soutien à la République de Moldavie dans ses efforts pour préserver sa souveraineté et son intégrité territoriale au sein des frontières internationalement reconnues et saluons la détermination de son gouvernement à résoudre par des moyens politiques le conflit transnistrien dans le format des négociations « 5+2 » existant ;

Réitérons que le stationnement des forces militaires étrangères sur le territoire de la République de Moldavie sans le consentement de celle-ci constitue une violation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale et que la question doit être résolue de bonne foi et sans conditions, conformément aux décisions pertinentes de l’OSCE et à la résolution A/RES/72/282 de l’Assemblée générale des Nations unies ;

Soutenons les efforts dĂ©ployĂ©s par la Commission de lÂ’ocĂ©an Indien et ses États membres ─ les Comores, Madagascar, Maurice, la France/RĂ©union et les Seychelles ─ pour combattre les menaces maritimes et renforcer la sĂ©curitĂ© maritime dans lÂ’Ouest de lÂ’ocĂ©an Indien, et saluons, en particulier, lÂ’action menĂ©e par le Groupe de contact sur la piraterie au large des cĂ´tes somaliennes, prĂ©sidĂ© par Maurice, la mise en Âśuvre du programme de sĂ©curitĂ© maritime (MASE) ;

Encourageons les autorités nationales et les organisations régionales et sous-régionales de l’océan Indien à faire usage de la diplomatie préventive et de la médiation pour résoudre les conflits et établir la paix dans la région, et les invitons à lutter contre la piraterie et le crime organisé pour améliorer la sécurité maritime ;

Réaffirmons la disponibilité de la Francophonie à consolider ses liens avec les pays membres de la Commission de l’océan Indien, en particulier à poursuivre son accompagnement des processus électoraux de ces États membres ;

Au regard des graves menaces causées par les actes de piraterie et des vols à main armée commis en mer dans le golfe de Guinée sur la navigation internationale, la sécurité et le développement économique des États de la région, rappelons l’adoption, à l’issue du Sommet conjoint CEEAC, CEDEAO et Commission du golfe de Guinée à Yaoundé, en juin 2013, d’une stratégie régionale de lutte contre la piraterie maritime dans le golfe de Guinée matérialisée par la création du Centre interrégional de coordination pour la sécurité maritime dans le golfe de Guinée (CIC), ainsi que la signature de la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique, la Charte de Lomé, en octobre 2016 ;

Soutenons les initiatives ciblées sur le développement économique et social dans ces régions, afin d’offrir des opportunités aux populations marginalisées, notamment la création d’emplois en faveur des jeunes, et permettre ainsi d’éviter leur instrumentalisation ;

Exprimons notre profonde préoccupation face à la situation qui prévaut dans la bande sahélosaharienne, en particulier aux frontières communes du Burkina Faso, du Mali et du Niger, et condamnons avec force les actes terroristes et de déstabilisation perpétrés par des groupes armés dans les pays de la région ;

Soutenons les efforts inlassables du G5 Sahel et de sa force conjointe en vue d’apporter un appui aux forces de défense et de sécurité des pays membres et saluons, dans ce cadre, la conclusion prochaine du Mémorandum d’entente entre l’OIF et le Secrétariat permanent du G5 Sahel ;

Appelons les partenaires internationaux Ă  renforcer leur appui en faveur de la force conjointe du G5 Sahel ;

félicitons les États et institutions internationales qui se sont engagés à apporter un soutien financier et matériel effectif à l’opérationnalisation de la force conjointe et les encourageons à concrétiser ce soutien dans les meilleurs délais ;

Exhortons le Conseil de sécurité à placer la Force conjointe du G5 Sahel sous le chapitre 7 de la Charte des Nations unies ainsi que de lui assurer une source de financement prévisible et pérenne ;

Saluons l’engagement pris par les autorités de Thaïlande à tenir des élections législatives en 2019 et rappelons à cet égard que la pleine garantie des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, notamment des libertés d’expression et de réunion, constitue un élément essentiel à la tenue d’élections fiables, transparentes et inclusives ;

Encourageons toutes les initiatives nationales en cours qui contribuent à l’ouverture et à l’apaisement de l’espace politique ainsi qu’à l’approfondissement d’un dialogue inclusif, dans la perspective des élections législatives de 2019 devant permettre le rétablissement de la légalité constitutionnelle, condition d’un retour de la Thaïlande au sein des instances de la Francophonie ;

Réitérons la disponibilité de la Francophonie à accompagner les efforts déployés en ce sens par les acteurs thaïlandais ;

Encourageons les efforts conduits par les acteurs politiques et de la société civile en faveur de l’apaisement du contexte politique au Togo et saluons particulièrement ceux menés par les facilitateurs du dialogue inter-togolais, les Présidents Nana Akufo-Addo et Alpha Condé, ainsi que de la CEDEAO, en vue de favoriser une résolution durable de la crise ;

Soutenons les décisions adoptées dans cette perspective le 31 juillet 2018, à Lomé, par les chefs d’État de la CEDEAO dans le cadre de leur 53e Sommet et appelons toutes les parties prenantes à maintenir l’esprit de concertation et de dialogue en vue de la mise en œuvre de la Feuille de route proposée par les chefs d’État de la CEDEAO et les facilitateurs, et acceptée par tous ;

Réaffirmons la mobilisation et la disponibilité de la Francophonie pour soutenir les efforts des facilitateurs et accompagner les initiatives visant à répondre à ces engagements, notamment en ce qui concerne la poursuite des mesures de confiance et d’apaisement, l’adoption des réformes constitutionnelles et institutionnelles, l’appui au processus électoral et le respect du principe d’inclusion dans la préparation et l’organisation des prochaines élections ;

Réaffirmons notre attachement au respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine, au sein des frontières internationalement reconnues, au principe de la résolution des conflits par des moyens pacifiques afin d’instaurer la stabilité et de renforcer le bon voisinage entre les États ;
Saluons les efforts engagés par les partenaires internationaux, notamment l’OSCE, et ceux menés dans le cadre du format Normandie pour accompagner la pleine mise en œuvre des accords de Minsk et la consolidation du cessez-le-feu ;

Appelons les parties prenantes à respecter l’ensemble de leurs engagements en matière de droit international des droits de l’Homme et de droit international humanitaire.





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 RĂ©solution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix



Source/Lien : Organisation internationale de la Francophonie



   
 
   
 
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