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Turquie : une famille arménienne obtient la restitution de ses biens
Publié le : 04-11-2009

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Luttant par des voies légales pour la restitution de leurs biens à Tarabya, qui ont été confisqués par le Trésor en 1949, la famille Agopyan a gagné une bataille juridique qui dure depuis 1991. Son avocat a déclaré : « Nous avons réussi à récupérer pour l'instant 8,5 acres et il y a encore 15,5 acres perdues. Nous les avons récupérées partiellement. Il y a des terrains enregistrés au nom de municipalités et d’individus. Nous attendons la promulgation d'une nouvelle loi à propos du retour des biens des minorités ou d'une compensation pour ceux qui sont perdus. Sinon, nous aurons recours à la CEDH parce que les terres ne peuvent pas être récupérées. » Le Collectif VAN vous propose la traduction d’un article en anglais paru dans Agos, le journal arménien de Turquie.


La famille Agopyan gagne un procès de 60 ans

25 octobre 2009


Luttant par des voies légales pour la restitution de leurs biens à Tarabya, qui ont été confisqués par le Trésor en 1949, la famille Agopyan a gagné une bataille juridique qui dure depuis 1991.

Lorsque 11 des 25 acres de terrain de la famille à Kirecburnu et à Tarabya ont été transférés au Trésor au cours des enquêtes cadastrales en 1949, le propriétaire du terrain Marten Agopyan avait déposé une plainte. Puis, tandis que le procès était toujours en cours, les événements des 6-7 septembre 1955 ont eu lieu et la famille a dû quitter le pays pour le Royaume-Uni.

Après la mort de Marten Agopyan, son fils Bedros Agopyan a relancé la bataille juridique. La Cour s'est prononcée pour la restitution des terres à la famille Agopyan en 2005.
Le Trésor a déposé une plainte contre cette décision pour « annulation du titre de propriété », mais le tribunal a rejeté la demande du Trésor en janvier 2008. Le Trésor a alors fait appel de la décision. Au cours de la procédure judiciaire, le 18 juin 2008, Bedros Agopyan est décédé. La femme d'Agopyan et ses filles sont intervenues dans le procès après sa mort.

Cafer Gül, l'avocat de la famille Agopyan, a répondu à nos questions au sujet de la poursuite.

- Dans la rubrique « nouvelles histoire » du journal Agos daté du 11 janvier 2008, nous avions signalé que Bedros Mardiros Leon Agopyan avait réussi à reprendre 8,5 des 24 acres de terre, tout en gagnant le procès de l'annulation du titre de propriété intenté par le Trésor, et que la Cour de justice avait rejeté la contre plainte du Trésor. Comment le procès s'est-il déroulé après cette date ?

- Après que nous avons gagné le procès, le Trésor a demandé un nouveau procès au prétexte que le père d'Agopyan avait fait un discours à Bucarest pour dresser les gens contre les Ottomans avant la Première Guerre mondiale. Étant donné que Marten Agopyan n'est jamais allé à Bucarest et qu'il était un citoyen britannique, le tribunal civil de première instance de Sariyer a rejeté la demande d'un nouveau procès. Alors, ils se sont adressés à la Cour d'appel, mais la décision du tribunal civil de Sariyer de première instance a été maintenue. Donc, il n'y avait aucune raison de refaire le procès. Maintenant le Trésor a un droit de correction de décision et nous l'attendons.

- Le terrain est partiellement regagné. Quelles sont vos attentes pour le reste ?

- Nous nous occupons principalement des terres perdues. Nous avons réussi à récupérer pour l'instant 8,5 acres et il y a encore 15,5 acres perdues. Nous les avons récupérées partiellement. Il y a des terrains enregistrés au nom de municipalités et d’individus. Nous attendons la promulgation d'une nouvelle loi à propos du retour des biens des minorités ou d'une compensation pour ceux qui sont perdus. Sinon, nous aurons recours à la CEDH parce que les terres ne peuvent pas être récupérées. Nous avons déposé une plainte au Tribunal civil, mais nous n'avons pas pu récupérer les terres. Ainsi, nous avons épuisé tous les recours juridiques locaux et nous devons nous adresser à la CEDH.

- Il y a de nombreux bâtiments sur le terrain. Quel sera leur sort ?

- Nous avons fait une demande pour prévention d'action sur le terrain, mais notre demande de la destruction a été rejetée. Nous avons gagné les procès intentés pour obtenir une compensation. Ils ont payé partiellement, et il y a des procès en cours. Nous avons recueilli une partie des paiements.

Fils d'une famille arménienne de Kayseri, Marten Agopyan avait créé une banque au début des années 1900 à Istanbul, mais il partit en Roumanie avec sa famille au début de la Première guerre Mondiale en 1914, suite à l'avertissement du Consulat britannique : “Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de votre vie contre les Allemands”. La famille est revenue à Istanbul lorsque les non musulmans ont obtenu le droit à la propriété, en tant que partie de la fondation de la République de Turquie.


Traduction de l'anglais Collectif VAN - 04 novembre 2009 - 14:21 - www.collectifvan.org




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Source/Lien : AGOS



   
 
   
 
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