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Dossier du Collectif VAN - Elections en Belgique et négationnisme turc - II
Publié le : 12-10-2012

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org -


Lire la suite du dossier :
Dossier du Collectif VAN - Elections en Belgique et négationnisme turc - I



Les élections locales du 14 octobre 2012 en Belgique sont l'occasion de s'attarder sur l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Schaerbeek. Des candidats qui flirtent avec des associations à l’idéologie panturquiste, raciste, antisémite, négationniste et ultra-nationaliste, se présentent à Schaerbeek sur les listes électorales de trois partis démocratiques. A gauche, Halis Kökten et Emin Ozkara émargent au PS (Parti Socialiste), Saït Kose se positionne à droite dans les rangs du FDF (Fédéralistes démocrates francophones) sur la Liste du Bourgmestre ; la députée Mahinur Özdemir s’affiche pour sa part au centre droit avec le cdH (Centre Démocrate Humaniste). Aucun élu belge d'origine turque n'a publiquement reconnu l'existence du génocide arménien. Tous ceux qui se sont prononcés sur le sujet dans les médias turcophones basés en Belgique ou en Turquie, l'ont fait dans le sens d'un soutien aux thèses négationnistes de l'Etat turc. De là à conclure que le négationnisme unit ce que la politique sépare, il n’y a qu’un pas…

Notons que seuls les partis MR (Mouvement Réformateur) et Ecolo étaient représentés le 24 avril 2012, aux commémorations annuelles du génocide arménien. Le PS, le FDF et le cdH ont capitulé sous la pression de leurs élus panturcs. La connivence des partis belges (socialiste, de droite et de centre-droit) avec des milieux prônant le fanatisme national turc a de quoi préoccuper les citoyens européens. Et ce d’autant plus quand les élus des partis traditionnels font preuve d’une légèreté inquiétante ou du moins d’une naïveté sans bornes comme le démontre la vidéo diffusée par Télé Bruxelles en 2006.

Enfin, rappelons qu’Yves Goldstein, qui figure en deuxième position sur la liste socialiste (PS) de Schaerbeek, vient de faire l’objet d’attaques antisémites dans un tract en langue turque distribué dans de nombreuses boîtes aux lettres de la commune de Schaerbeek et dans lequel il est écrit qu'Yves Goldstein est "juif" et "sioniste actif" et que "toutes les voix données au PS permettront de mettre à la tête de notre commune un ennemi de notre religion et nation".

Le Collectif VAN vous propose une présentation des élus-candidats panturcs schaerbeekois aux élections locales du 14 octobre 2012.


Légende photo : Halis Kokten, Emin Ozkara, Saït Kose, Mahinur Özdemir

L’analyse principale de notre dossier est à lire sur le Huffington Post :

«Belgique: quand l'extrême-droite turque s'invite aux élections ».

DOSSIER « LES PARTIS BELGES ET L’EXTREME-DROITE TURQUE »


Préparé et complété par le Collectif VAN à partir d’éléments réunis par Charles Vanetzian, citoyen belge.

Les sources originelles proviennent essentiellement de trois sites belges dont deux ne sont malheureusement plus mis à jour : Suffrage Universel de Pierre-Yves Lambert, Humeur Allochtone et Parlemento, animés par le journaliste belgo-turc Mehmet Koksal. Ce dernier est l’auteur de "Bruxelles 2009, l’autre campagne"; 184 pp.; Ed. Lulu. - www.lulu.com.


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SCHAERBEEK

Présentation des élus-candidats schaerbeekois aux élections locales du 14 octobre 2012

Précisions :


En Belgique, le conseil communal est l'assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le Bourgmestre est l’équivalent du maire en France. Et l’Echevin, l’équivalent d’un adjoint au maire.


HALIS KÖKTEN – PS (Parti Socialiste)

Halis Kokten: haliskokten@gmail.com

Sa campagne est à suivre en langue turque sur sa page Facebook : https://www.facebook.com/halis.kokten.

Halis Kökten est Conseiller Communal de Schaerbeek, Commune de la Région de Bruxelles-Capitale.

Il est candidat en 18eposition sur la liste du Parti Socialiste conduite par Yves Goldstein, Président du PS de Schaerbeek.

Sa position sur l’échiquier politique belge est plus que fluctuante.

Le journal Le Soir du 3 octobre 2012 épingle Halis Kökten sur la liste des « Champions de la toupie politique : Transfuges, girouettes et compagnie ».

« D’abord élu conseiller communal FDF à Saint-Josse en 2000, son parcours épouse pratiquement toutes les couleurs de l’arc-en-ciel politique : candidat MR à la Chambre en 2003, conseiller communal CDH la même année avant d’être exclu du groupe, de frapper en vain à la porte du PS, puis de siéger en indépendant. Entretemps, il a aussi changé de commune : Schaerbeek après Saint-Josse. Cette année, il figure en 18e place sur la liste… PS de Laurette Onkelinx à Schaerbeek. »

Halis Kökten a commencé sa carrière en faisant campagne dans le courant religieux turc Milli Görüş, un mouvement islamiste turc fondé dans les années 1970 par Necmettin Erbakan, ancien premier ministre de Turquie dont le parti a été interdit. Le Milli Görüş est présent en Europe où il compte plus de 500 000 membres et contrôle le réseau des mosquées de l’Etat turc en Europe.

Le terme milli görüs (voie nationale religieuse) renvoie à un livre éponyme de Necmettin Erbakan publié en 1973 qui expose sa stratégie pour créer une république islamiste en Turquie. "Les islamistes représentés par Milli Görüş sont d'extrême droite au sens européen du terme." écrivent les journalistes Seidel, Dantschke et Yildirim. Pour illustrer la collusion islamo-fasciste, Elif Kayi relève dans un article très intéressant que « dans les années 1980, un grand nombre de cadres des “Loups Gris” renoncent au nationalisme ethno-turc pour adopter le programme de “synthèse turco-islamiste”, initié par Erbakan ».

CE QUE HALIS KÖKTEN A DIT OU FAIT :

• Le 10 novembre 2003, en tant que conseiller communal à Saint-Josse, il assiste à un dîner organisé par l'organisation d'extrême droite Belçika türk koordinasyon kurulu (BTKK) - Conseil de coordination belgo-turc, suivi d'une conférence donnée par le docteur Abdulkadir Cay, ministre d'Etat sous le gouvernement Ecevit du Parti d’action nationaliste (MHP), le parti fasciste turc dont les Loups gris sont l’organisation d’action musclée.

• Le 29 mai 2004, alors Conseiller communal cdH à Saint-Josse, il se trouve en tête d’une manifestation négationniste organisée par une "plate-forme turque" animée par l'Association de la pensée ataturkiste de Belgique (BADD) sous les mots d’ordre : "Prends ton drapeau et participe aussi - Rejette les affirmations de génocide" ; Les manifestants scandaient des slogans en turc contre le « mensonge du génocide des Arméniens » et ont demandé la démolition du monument érigé en mémoire du génocide arménien dans la commune d’Ixelles (Ermeni sorunu, emperyalistlerin oyunu", "Belçika duy sesimizi", "özgürlük bayra¬imiz daha da yukari", "Ermeni katliami ve yalanlarini lanetliyoruz", "Ermeni anitindaki yazilar silinsin").

• En avril 2005, il a présenté aux côtés de l’auteur Mustafa Özturk (élu MR), un livre négationniste intitulé "Le pouvoir du lobbie - Les massacres perpétrés par les Arméniens en Anatolie et en Azerbaidjan" ; Mustafa Özturk est un farouche négateur du génocide arménien. Son interview est édifiante.

• Le 15 février 2007, il a approuvé en public une conférence négationniste intitulée "Regard sur le prétendu génocide arménien", donnée à Bruxelles par l'historien négationniste turc Yusuf Halaçoglu dans les locaux de la Diyanet (Fédération religieuse islamique turque) à Saint-Josse.

• En octobre 2007, lors des violentes émeutes organisées par l’extrême-droite turque contre les Kurdes et les Arméniens de Bruxelles, l'élu schaerbeekois (alors au cdH) a donné clairement des consignes aux jeunes d'extrême droite alors que ces rassemblements étaient illégaux.

• En 2009, il a tenu des propos discriminatoires lors de la confection de la liste bruxelloise du cdH : "On me propose la 12e place, alors qu’il y a trois Marocains et un Noir dans les dix premiers." Il menace de démissionner, car Joëlle Milquet lui avait promis "la 10e place", puis se fait alpaguer par des candidats d’origine marocaine du cdH qu’il avait traités de "cafards", accusation qu’il réfute.

• Le samedi 14 mars 2009, il a participé, dans les locaux de l’Association culturelle turque de la rue Josaphat, à une réunion de soutien à Ceylan Morca, candidat du MHP (Parti de l'Action Nationaliste, Milliyetçi Hareket Partisi, mouvement turc ultra-nationaliste, fasciste, xénophobe, antisémite et négationniste) pour la mairie de la ville d'Emirdag en Turquie dont sont originaires de nombreux Turcs de Schaerbeek.

• Les 14 et 15 mars 2009, sa présence a également été remarquée à la Kermesse politique de la BIF (Belçika Islam Federasyonu, Fédération islamique de Belgique) en collaboration avec la mosquée de l’Hégire (Hicret Camii en turc). La Fédération islamique de Belgique est une filiale belge de l’organisation allemande Islamische Gemeinschaft Milli Görüs. Le Milli Görüs est une organisation d’inspiration islamiste et antisémite fondée par l’ex-Premier ministre turc Necmettin Erbakan (SP) – mentor de l’actuel Premier ministre turc Erdogan.

• Le 7 mai 2012, il assiste en compagnie des autres élus Emir Kır, Mahinur Özdemir, Emin Özkara, Sait Köse, à la Nuit culturelle de la Fédération Islamique de Belgique (voir plus haut l’orientation de ce mouvement).

• Le 15 juin 2012, il participe à l'inauguration de l’association panturque "Belçika Karabağ'lılar Kültür ve Dayanışma Derneği" (BELKAD), que l’on peut traduire par « Association culturelle pour la solidarité entre la Belgique et le Karabagh ». Dans l’esprit de ses fondateurs, il ne s’agit bien entendu pas de solidarité avec la République arménienne du Karabagh, mais de lobbying pour le retour du Karabagh dans le giron oppresseur de l'Azerbaïdjan. Lors de cette inauguration, il y avait au moins un membre du MHP, Parti de l'Action Nationaliste, Milliyetçi Hareket Partisi, proche des redoutables Loups Gris.

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EMIN OZKARA – PS (Parti Socialiste)


• Député bruxellois depuis 2004
• Conseiller Communal à Schaerbeek
• Conseiller de Police Zone 5
• En 4e position sur la Liste PS à Schaerbeek

http://eminozkara.wordpress.com/ - eminozkara@hotmail.com

CE QU’EMIN OZKARA A DIT OU FAIT :

• Le 29 mai 2004, alors Conseiller communal PS à Schaerbeek, il participe à la manifestation négationniste organisée par la "plate-forme turque" animée par l'Association de la pensée ataturkiste de Belgique (BADD). Voir plus haut.

• En novembre 2004, lors d’un entretien d’embauche pour un poste d’attachée parlementaire, qu’il fait passer à une jeune universitaire turcophone, il répond au député socialiste Mohammadi Chahid qui lui demande si la jeune femme est sa future collaboratrice : ‘Non, ce n’est peut-être pas elle, car c’est une des vôtres. C’est une Arabe.’ Choqué par la remarque raciste, Mohammadi Chahid regarde la jeune postulante et lui demande si effectivement elle est d’origine arabe. Elle lui explique qu’elle fait bien partie d’une minorité arabe en Turquie.

En octobre 2006, Philippe Moureaux, Président des socialistes bruxellois, tenu informé de la conduite de l’élu PS qualifie le commentaire d'Özkara de ‘propos racistes’. Philippe Moureaux se lève et dit tout haut : ‘Ce sera fini pour la carrière politique de M. Emin Özkara. Je le dis ici devant tout le monde, c’est fini pour lui. Je ne laisserai pas passer cela !’

Que voit-on six ans après au PS ? Ceci :

« Comme prévu, c’est donc la vice-Première ministre Laurette Onkelinx qui conduira les troupes rouges vers le scrutin. Sans surprise non plus, la deuxième place est attribuée à Yves Goldstein, président de la section et possible bourgmestre faisant fonction en cas de victoire socialiste à l’automne. En troisième place: Catherine Moureaux, fille du bourgmestre de Molenbeek Philippe Moureaux (PS). Suit le député régional Emin Ozkara, que d’aucuns ne voyaient pas en si bonne position. »

• Le 30 janvier 2010, il a participé à une réunion qui s’est tenue à Bruxelles entre le ministère turc des Affaires étrangères et les représentants de la société civile turque de Belgique pour aborder tous les problèmes auxquels ils sont confrontés. Au sommaire, bien entendu, le « problème arménien » (Ermeni sorunu)…

• Durant le mois de juillet 2010, le député socialiste bruxellois s’est rendu en Turquie pour effectuer un service militaire de 21 jours dans le camp de formation militaire de Burdur.

Pendant la formation militiare, tout soldat (dont Emin Özkara) prête le serment suivant :
« En paix ou en guerre, sur terre, sur mer ou dans les airs, toujours et partout, à mon peuple et à ma république, je jure de rendre service de manière juste et sincère, obéir aux lois et à l’ordre, défendre l’honneur de l’armée et la fierté du drapeau turc en les considérant plus importants que ma vie, de sacrifier avec plaisir ma vie le cas échéant à la patrie et à la république. »

Un postulat compatible avec son mandat en Belgique ?

Un député PS bruxellois en service militaire en Turquie


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SAIT KÖSE – FDF (Fédéralistes démocrates francophones)
Parti de droite

Echevin, chargé de la population, de la jeunesse et des sports de Schaerbeek, Commune de la Région de Bruxelles-Capitale.
Hôtel communal de Schaerbeek
Place Colignon, 1030 Bruxelles
Courriel : skose@schaerbeek.irisnet.be
www.saitkose.be/

Tél. : 02 244 71 02
Secrétariat : Husniye Celili - tél. : 02 244 71 04 - téléc. : 02 244 71 25

Il est candidat en 5e position sur la liste du Bourgmestre aux élections du 14 octobre 2012. Cette liste réunit le FDF (Fédéralistes Démocrates Francophones), une partie des libéraux locaux et des indépendants. Elle ambitionne de poursuivre le redresseme

CE QUE SAIT KÖSE A DIT OU FAIT :

• Le 10 novembre 2003, il a participé - avec d’autres élus belges - à un dîner organisé par l’extrême droite turque.

• Le 29 mai 2004, il défile en tête d’une manifestation négationniste organisée par une "plate-forme turque" animée par l'Association de la pensée ataturkiste de Belgique (BADD) sous les mots d’ordre : "Prends ton drapeau et participe aussi - Rejette les affirmations de génocide" ; Les manifestants scandaient des slogans en turc contre le « mensonge du génocide des Arméniens » et ont demandé la démolition du monument érigé en mémoire du génocide arménien dans la commune d’Ixelles (Ermeni sorunu, emperyalistlerin oyunu", "Belçika duy sesimizi", "özgürlük bayra¬imiz daha da yukari", "Ermeni katliami ve yalanlarini lanetliyoruz", "Ermeni anitindaki yazilar silinsin").

• Le 7 mai 2005, il a participé - avec d’autres élus belges - à la deuxième marche « pour la défense du drapeau turc » et y a déclaré : « C'est grâce à vos soutiens que nous sommes arrivés à ce niveau et c'est grâce à vos soutiens que nous pouvons mieux nous battre dans les structures internes de nos partis respectifs ». Il avait déjà demandé le soutien des électeurs lors d'une affiche électorale pour planter « le drapeau une étape plus loin ». Des discours fleuves seront prononcés sur le "complot impérialiste mondial contre la Turquie".

• En juin 2006, suite à ses pressions, la sénatrice Christine Defraigne (MR) a retiré de son site internet toutes les références à la question arménienne.

Le discours à géométrie variable de Sait Köse :

SAIT KÖSE EN FRANÇAIS :

• 14/12/2005
- « Je suis Belge et Schaerbeekois d'abord, pas le représentant de la communauté turque. Ni le Turc de service » (VLAN – 14/12/2005) Humeur Allochtone.

SAIT KÖSE EN TURC :

• Le 21 mai 2002
: « En tant que politicien d’origine turque, nous sommes convaincus de poursuivre notre mission de représentant de la communauté turque. Sur ce chemin, nous ne voulons pas que leurs soutiens et leurs espoirs ne mènent à rien. »

En janvier 2005, il a affirmé dans le journal turc "Anadolu" : «Notre rôle dans cette situation est de faire du lobby et de raconter aux gens dans le parti la vérité sur le sujet [du génocide arménien]. Nous devons raconter la vérité. Ici, il y a un événement historique, nous devons laisser cela aux historiens. Moi, je n’ai jamais lu dans aucun livre d’histoire qu’il y a bien eu ‘génocide’. »

• Le 7 mai 2005 : « C’est vous qui nous avez donné des voix, nous n’avons pas peur d’être à vos côtés. Où que vous soyez, nous sommes là. » «Je fais d’abord confiance à mes concitoyens d’Emirdag, aux Turcs et aux citoyens belges. Je suis sûr de gagner. » (Emirdag.com)

• Le 10 mai 2005, Sait Köse lance un appel, en compagnie d’autres élus d’origine turque du MR et du CDH, pour la création d’une plateforme « au-dessus des partis » afin de « ne pas rester muet face au prétendu génocide arménien ».

• Le 14 et 15 mars 2009, lors de la kermesse de la BIF (Belçika Islam Federasyonu, Fédération islamique de Belgique), Sait Köse (MR) a tenu à préciser que « s’il y a aujourd’hui des élus turcs en Belgique, c’est en grande partie grâce au travail de la Fédération islamique de Belgique, anciennement connue sous la dénomination de Milli Görüs. Pourquoi ? Parce qu’il y a 25 ans, les membres de Milli Görüs ont milité pour inciter nos compatriotes à devenir belges et donc à obtenir le droit de vote. C’est finalement grâce aux voix de ces citoyens que nous avons été élus et je voudrais féliciter à ce titre la Fédération islamique de Belgique ».


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MAHINUR OZDEMIR – cdH (Centre Démocrate Humaniste)
Centre droit

Députée bruxelloise
Rue Jacques Raye, 17
1030 BRUXELLES
mahinurozdemir@gmail.com
0478/481 208

Mahinur Özdemir est députée de la Région de Bruxelles-Capitale.

Elle est candidate en 4e position sur la liste du Centre Démocrate Humaniste (cdH) aux élections du 14 octobre 2012.

CE QUE MAHINUR OZDEMIR A DIT OU FAIT :

• Le 15 février 2007, sa présence a été remarquée à la conférence négationniste intitulée "Regard sur le prétendu génocide arménien", donnée à Bruxelles par l'historien négationniste turc Yusuf Halaçoglu dans les locaux de la Diyanet (Fédération religieuse islamique turque) à Saint-Josse, aux côtés des autres conseillers communaux Halis Kökten (à l’époque au cdH), Mustafa Öztürk (MR), des candidats Ferhat Sahin Calisan (PS - Molenbeek) et Cevdet Yildiz (cdH -Saint-Josse) ainsi que de l'échevine socialiste de Saint-Josse Hava Ardiçlik qui remplaçait à ce poste l'échevin empêché et secrétaire d'Etat régional Emir Kir (PS) ;

• En octobre 2006 et le 27 novembre 2007, a donné dans le journal BelTürk, deux interviews dans lesquelles la jeune députée bruxelloise a employé les termes de "prétendu génocide" et de "soi-disant génocide" des Arméniens.

• En juin 2009, le Comité de Vigilance Citoyen a déposé plainte contre Mahinur Özdemir auprès du Centre de l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme (CECLR) ;

« Aucun élu belge d'origine turque n'a publiquement reconnu l'existence du génocide arménien. Tous ceux qui se sont prononcés sur le sujet dans les médias turcophones basés en Belgique, l'ont fait dans le sens d'un soutien aux thèses négationnistes de l'Etat turc. Quant à ces médias turcophones de Belgique (tous exclusivement en turc), sites internet, périodiques imprimés, radios, ils véhiculent systématiquement ces mêmes thèses. Dès lors, pourquoi ne s'attaquer qu'à Mahinur Özdemir ? » s’interroge avec raison Pierre-Yves Lambert sur son blog.

• Le 13 novembre 2007, présente à une réunion publique, Mahinur Özdemir indique que toutes les « allégations » concernant les liens de certaines personnalités de la communauté turque avec les Loups Gris émanent d’un « soi-disant journaliste qui répand des mensonges sur la communauté turque ». Or, la plupart des faits et propos négationnistes des candidats allochtones à Bruxelles ont été dénoncés par Mehmet Koksal, collaborateur régulier et apprécié du “Courrier International”, du “Journal du Mardi” et de la “Tribune de Bruxelles”, qui fait partie de l’Association des Journalistes Professionnels. Un « soi-disant journaliste » qui a été contraint d’arrêter le 29/10/2007 son blog « Humeurs Allochtones » à cause de « menaces, insultes, pression familiale, procès à charge … » émanant d’ultra-nationalistes turcs bien réels ;

• Le 23 juin 2009, elle admet ne vraiment pas se souvenir si elle a tenu ou non de tels propos ["prétendu génocide" et de "soi-disant génocide" des Arméniens] sur le site internet turcophone.

• Le 30 juillet 2009, interviewée par l’émission politique “Gökkusaginin renkleri” (les couleurs de l’arc-en-ciel) diffusée sur la chaîne de télévision régionale Kanal 3 de la province d’Afyonkarahisar en Turquie (reçue à Bruxelles via satellite), la députée bruxelloise qualifie la Turquie de « mère patrie ».

• Le 24 février 2010, à propos de ses interviews dans lesquelles elle parlait de "prétendu génocide" et de "soi-disant génocide" des Arméniens, elle déclare « Je réfute toute allégation de négationnisme. »

Se gardant bien néanmoins de parler de « génocide arménien », elle déclare : « Je suis contente qu’il y ait des espaces de rencontre entre l’Arménie et la Turquie, notamment sur ces questions- là. Mais je ne vais pas m’étaler plus. Je suis citoyenne belge, je préfère qu’on en reste là. »

• Le 30 juillet 2010, la députée bruxelloise et citoyenne belge a fêté son mariage à Istanbul (Turquie) en présence du Premier ministre turc Erdogan, bien connu pour sa tolérance et son ouverture d’esprit envers les Arméniens, les Kurdes et les Juifs. Le Premier ministre turc au mariage de la députée voilée du CDH

• Le 15 juin 2012, elle participe à l'inauguration de l’association panturque "Belçika Karabağ'lılar Kültür ve Dayanışma Derneği" (BELKAD), que l’on peut traduire par « Association culturelle pour la solidarité entre la Belgique et le Karabagh (voir explications plus haut).


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Ligue des droits de l'Homme/Belgique

La Ligue des droits de l’Homme appelle les membres su Sénat à débattre de la répression de la négation du génocide arménien


Mardi, 03 Mai 2005 10:56
La Ligue des droits de l'Homme appelle le Sénat à s’emparer du projet de loi visant à réprimer la négation des génocides et à amender le texte afin de ne pas exclure le génocide arménien de ses dispositions.
La Chambre a récemment adopté un projet de loi qui a pour objet la mise en conformité du droit belge avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’ actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

En ce qui concerne la négation, la minimisation grossière, l’approbation ou la justification du génocide ou des crimes contre l’humanité, visés par l’ article 6 du Protocole, la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation à l’égard du génocide du peuple Juif durant la seconde guerre mondiale a un champ d’application moins large que celui prévu par l’article 6.

Il était donc nécessaire de modifier la législation belge en conséquence. Dès lors, la Chambre a adopté un projet modifiant la loi de 1995 pour qu'elle réponde au prescrit international et que soit réprimé le négationnisme vis-à-vis de tous les génocides.

La Chambre a adopté le projet de loi le 21 avril dernier. Mais la formulation adoptée ne permet pas d’y inclure le génocide arménien. En d’autres termes, la Chambre des représentants a refusé d’étendre le bénéfice de la loi de 1995 réprimant pénalement la négation du génocide nazi à la négation du génocide des Arméniens. Les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne sont sans doute pas étrangères à cette décision particulièrement paradoxale et incohérente. En effet, le génocide arménien est reconnu comme tel par l’Etat belge, dans une Résolution adoptée en 1998 par le Sénat.

Ce type de projet relevant de l'article 78 de la Constitution, le Sénat ne peut en connaître que si 15 sénateurs en font la demande avant le lundi 09 mai. Le texte peut alors être évoqué par le sénat qui aurait alors 60 jours pour amender le projet de loi. Après l'expiration du délai, il ne sera plus possible de modifier la loi, si ce n'est par le biais d'une action en annulation devant la Cour d'arbitrage pour discrimination.

La Ligue des droits de l’Homme appelle de toute urgence le Sénat à se saisir de l'affaire et à débattre de ce sujet.

http://linkis.com/www.liguedh.be/2005/vWiVE


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Dossier du Collectif VAN - Elections en Belgique et négationnisme turc - I








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