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Pour les victimes de la Shoah, un accord d’indemnisation est adopté
Publié le : 26-06-2015

La-Croix

25/6/15 - 12 H 58

Un accord signé entre la France et les États-Unis pour indemniser des déportés américains ou leurs descendants a été voté mercredi 24 juin par les députés.

Il oblige Paris à verser 60 millions de dollars à Washington qui, en échange, s’engage à bloquer toute procédure juridique à l’encontre de l’État français ou de la SNCF sur son sol.

Soixante-dix ans après la fin de la Déportation, faut-il indemniser les victimes étrangères ou leurs descendants qui ne l’ont pas encore été du fait de leur nationalité ? Oui, ont répondu les députés, mercredi 24 juin. L’Assemblée nationale a en effet adopté un projet de loi validant un accord signé entre la France et les États-Unis sur le sujet.

L’impératif moral d’indemniser les déportés

Cet accord, négocié depuis février 2014 et signé en décembre dernier par Paris et Washington, prévoit que la France verse 60 millions de dollars (53 millions d’euros) à un fonds d’indemnisation américain. Cette somme sera ensuite reversée aux déportés américains, mais aussi d’autres nationalités, ou à leurs ayants droit s’ils sont décédés.

Pour Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, « l’accord répond à un impératif d’équité vis-à-vis des victimes », ces dernières n’ayant, jusqu’ici, pas pu obtenir d’indemnisation du fait de leur nationalité.

De fait, des accords bilatéraux ont déjà permis à des déportés qui n’étaient pas Français de toucher de l’argent. Mais les ressortissants américains n’étaient pas concernés. « Ce vide appelait un ajustement de notre droit », a expliqué l’écologiste François de Rugy.

Acheter une « paix juridique »

Mais outre cet impératif moral, l’accord « présente également un intérêt en termes de protection de nos entreprises », a souligné Harlem Désir dans l’hémicycle. De fait, en échange du versement des 60 millions de dollars, les Américains « s’assurent de la clôture de toute procédure en cours ou à venir devant les juridictions américaineset de toute action engagée à tout niveau de gouvernement aux États-Unis », selon l’exposé des motifs du projet de loi.

Autrement dit, le gouvernement américain s’engage à empêcher toute poursuite de l’État français ou d’entreprises tricolores visant à exiger des réparations pour la déportation. Une « paix juridique » à laquelle la France tient beaucoup, et qui devrait notamment profiter à la SNCF.

En effet, depuis les années 2000, la compagnie ferroviaire est régulièrement pointée du doigt par les Américains lorsqu’elle tente de s’implanter sur leur sol, notamment en postulant à des appels d’offres.

Plusieurs États, ainsi que des associations de survivants, lui reprochent de n’avoir jamais indemnisé les victimes de la Shoah, alors que, réquisitionnée par Vichy, elle a transporté quelque 76 000 personnes vers les camps d’extermination entre 1942 et 1944. Une action de groupe a même été lancée en avril dernier.

Un « chantage » américain dénoncé à droite

« La SNCF faisait face à des initiatives législatives et judiciaires susceptibles de nuire à ses activités aux États-Unis et à sa réputation à l’international, a noté Harlem Désir. Il convenait donc d’obtenir des garanties permettant de clore définitivement tout contentieux. » Pourtant, tous les élus ne l’entendaient pas de cette oreille.

C’est le cas, notamment, de Pierre Lellouche (Les Républicains), qui s’est montré virulent contre un texte « d’abaissement national », dont les deux objectifs, « l’un moral, l’autre de nature mercantile », sont selon lui « difficilement conciliables ».

Pour lui, le gouvernement français n’a fait que céder à « un chantage des cabinets d’avocats et de certains législateurs américains », et rien ne prouve que les États-Unis vont effectivement abandonner les poursuites contre la SNCF.

Des interrogations sur les modalités d’indemnisation

Pierre Lellouche a en outre contesté le mode d’indemnisation via un fonds géré par l’administration américaine. « Il aurait été plus sage et plus simple d’élargir au profit [des victimes] le décret de 2012 qui prévoit l’indemnisation des déportés et de leurs ayants droit », a-t-il estimé.

De son côté, le député communiste François Asensi s’est interrogé sur la façon dont seront attribuées les indemnisations. « Cela pose une question de transparence, alors que le nombre d’ayants droit n’est même pas connu. »

Deux arguments balayés par les partisans de l’accord, qui jugent qu’un fonds est un mécanisme d’indemnisation facilement et rapidement accessible aux bénéficiaires, alors que ces derniers sont souvent très âgés. « Le gouvernement américain devra rendre compte de son utilisation », a précisé le socialiste Jean-Pierre Dufau, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Un texte légèrement réécrit

Afin d’apaiser les tensions et rassurer certains élus, le gouvernement avait déjà obtenu une modification purement formelle de l’accord. Le texte initial mentionnait en effet le « gouvernement de Vichy » dans son article premier.

« Cette rédaction maladroite pouvait laisser croire à une forme de continuité entre Vichy et la République française », a reconnu la socialiste Élisabeth Guigou. Elle a été remplacée par « l’autorité de fait, se disant gouvernement de l’État français ».

Adopté par l’Assemblée, le projet de loi doit désormais passer entre les mains des sénateurs.

MARGAUX BARALON




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Source/Lien : La-Croix



   
 
   
 
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