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Des descendants d'Arméniens indemnisés
Publié le :

lundi 7 janvier 2008

Des milliers de descendants d’Arméniens peuvent faire valoir leurs droits sur une assurance contractée il y a plus de 90 ans. Le géant de l'assurance Axa leur a versé un total de 17,5 millions de dollars d'indemnités.

dimanche 6 janvier 2008

Par Julien Le Bot / FRANCE 24

La compagnie d’assurance Axa reste juridiquement responsable des contrats signés avant la première guerre mondiale chez Union-Vie. Elle a donc dû honorer ses dettes auprès de descendants d'Arméniens.

"L’argent n’est pas l’essentiel", assure à FRANCE 24 Alexis Govciyan, président de l’Union générale de bienfaisance (Ugab) Europe, et président du Conseil de coordination des organisations arméniennes en France (CCAF). "C’est une indemnisation symbolique, puisque ça représente quelque chose comme 2 000 dollars par famille. Ce qui compte, c’est la réparation morale et la reconnaissance internationale. Nous sommes très fiers du travail de ces avocats."

Près de 1 500 000 Arméniens ont perdu la vie entre 1915 et 1916 dans l’empire ottoman, au cours de ce qu’on considère aujourd'hui comme le premier génocide du XXe siècle. Nombre de leurs descendants ont encore parfois du mal à faire valoir leurs droits.



Le 7 janvier 2008 est une étape sur la voie d’une reconnaissance de dette. Des descendants de victimes de ce conflit pourront obtenir une indemnité parce qu’un ancêtre, qui avait souscrit une assurance-vie chez Union-Vie avant 1915, est décédé. L’assurance était restée depuis impayée.

Au terme d’une action collective (class action) menée aux Etats-Unis, trois avocats américains ont été chargés de retrouver les derniers ayants-droits des Arméniens qui avaient souscrit une assurance avec l’Union-Vie, une ancienne compagnie française rachetée en 1996 par le groupe Axa.

Le génocide arménien reste un sujet de controverse politique et diplomatique, puisque la Turquie refuse d’employer ce terme, préférant parler de représailles. Le symbole l’emporte donc, dans cette histoire, sur le montant des indemnités.

Axa n’est pas la seule compagnie concernée

"Sur 7000 dossiers répertoriés dans cette affaire", précise Alexis Govciyan, "mes dernières informations font état d’un peu plus de mille dossiers envoyés. Un tiers de ces demandeurs vit en France, un tiers en Arménie, et le dernier tiers appartient à la "diaspora" répartie dans le monde entier", ajoute-t-il.

Cette possibilité offerte aux descendants des victimes du génocide d’obtenir des indemnités n’est pas tout à fait inédite. Outre-Atlantique, Vartkes Yeghiayan, l’un des avocats californiens d’origine arménienne qui a travaillé dans l’affaire Axa, avait déjà obtenu 20 millions de dollars, en janvier 2004, auprès d’une compagnie américaine, New York Life, détentrice de 2 000 contrats arméniens. Pour ce faire, il avait mené des recherches dans toute l’Europe et retrouvé une trentaine de descendants des souscripteurs.

La compagnie française Union-Vie n’a jamais caché, au lendemain de la première guerre mondiale, qu’elle détenait un portefeuille d’un peu plus de 10 000 contrats d’assurance-vie souscrits par une population d’origine arménienne. Mais l’affaire ayant été peu à peu mise de côté, la compagnie a bientôt pu faire valoir la prescription des contrats valable alors dans le droit français, après trente ans, pour se dégager de sa responsabilité.

Les avocats des descendants des Arméniens se sont appuyés sur la législation californienne pour assigner Axa devant un tribunal de Los Angeles. En octobre 2005, un accord a été trouvé. Axa a accepté de verser une enveloppe globale de 17,5 millions de dollars, répartie entre les descendants (11 millions de dollars), des organisations ayant une action éducative ou humanitaire (l’Ugab, la Croix bleue, et le Fonds arménien de France à hauteur de 3 millions de dollars), et les avocats.

Pour le groupe, l’affaire est close. "On en entend parler parce que l’argent va être réparti entre les descendants. Nous n’avons pas de commentaires à faire sur une décision de justice", répond-on du côté d’Axa.

Selon le président de l’Ugab Europe et du CCAF, la Deutsche Bank serait la prochaine entreprise concernée par ce type de procédure.




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Source/Lien : France 24



   
 
   
 
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