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Expulsion vers l’Arménie. Le tribunal annule l’arrêté du préfet
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Le tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté du préfet du Morbihan d’août 2008 par lequel il renvoyait un couple et son enfant demeurant à Pontivy vers l’Arménie. La famille était arrivée en France en juillet 2005 et avait vu sa demande d’asile rejetée par l’office français de protection des réfugiés et apatrides. Le 13 août 2008, le préfet, après un réexamen de la situation, avait obligé le mari et la femme à quitter le territoire...

« Atteinte disproportionnée »

Le tribunal a jugé qu’en fixant l’Arménie comme pays de renvoi pour l’épouse au motif qu’elle était résidente dans ce pays alors que celle-ci est de nationalité azérie (Azerbaïdjan) et soutient n’avoir aucun titre de séjour lui permettant de résider dans ce pays, le préfet a entaché sa décision d’une erreur de fait. La décision du tribunal vaut également pour le mari, pourtant de nationalité arménienne, dès lors que son renvoi en Arménie aurait pour conséquence sa séparation d’avec son épouse et éventuellement d’avec ses enfants, ce qui constituerait une « atteinte disproportionnée » à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme et au respect de sa vie privée et familiale.




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Source/Lien : Le Télégramme.com



   
 
   
 
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