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Rwanda: un génocidaire présumé remis par la France au TPIR
Publié le :

INTERNATIONAL jeu 5 juin

Pour la première fois depuis 2000, un Rwandais accusé de génocide et réfugié en France, l'ancien sous-préfet Dominique Ntawukuriryayo, a été transféré jeudi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"M. Ntawukuriryayo est parti ce matin (jeudi) depuis la France pour gagner la Tanzanie où il doit être remis au TPIR" basé à Arusha, a indiqué à l'AFP le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. Il devait être remis jeudi en fin de journée au TPIR.

Cet ancien sous-préfet, un Hutu de 65 ans, avait déposé une "requête en urgence" devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a été repoussée le 16 mai.

Il avait été arrêté le 16 octobre à Carcassonne (Aude), où il vivait depuis 1999 avec son épouse tutsie sans se cacher. Il était depuis incarcéré à la maison d'arrêt de la Santé à Paris.

Il était recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte d'accusation du 10 juin 2005, commis des actes de "génocide, complicité de génocide et d'incitation directe et publique au génocide" entre les 6 avril et le 17 juillet 1994.

Une plainte avait été déposée contre lui à Paris le 30 octobre 2007 par 27 rescapés rwandais et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda.

Il est notamment accusé d'avoir aidé et encouragé un massacre sur la colline de Kabuye, où des milliers de Tutsis s'étaient réfugiés à sa demande avant d'être massacrés.

"Le combat que nous avons mené depuis la France pour éviter un transfert de M. Ntawukuriryayo au Rwanda, où les critères pour la tenue d'un procès équitable ne sont pas réunis, a payé, c'est essentiel", a indiqué à l'AFP l'avocat de l'ancien sous-préfet, Me Thierry Massis.

Selon Me Massis, son client "conserve le souhait d'être jugé en France, ce que le TPIR peut toujours accepter, d'autant que le Tribunal d'Arusha est censé clôturer ses procès en première instance avant la fin de l'année".

Pour terminer les procès en première instance d'ici fin 2008, conformément à l'échéancier fixé par le Conseil de sécurité des Nations unies, le TPIR - chargé de juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 - est en effet contraint de renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales.

Les magistrats d'Arusha ont toutefois refusé, le 29 mai, de se dessaisir du dossier d'un accusé du génocide au profit du Rwanda, jugeant que le gouvernement de Kigali n'était pas à même de garantir un "procès équitable".

Environ 800.000 personnes, selon l'ONU, essentiellement parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés, ont été tuées dans le génocide d'avril à juillet 1994, planifié et mis à exécution par les extrémistes hutus.

Le transfèrement de M. Ntawukuriryayo vers le TPIR est le premier depuis 2000 d'un Rwandais réfugié en France. Cette année-là, François-Xavier Nzuwonemeye, ex-officier de l'armée rwandaise, et Jean de Dieu Kamuhanda, ex-ministre de l'Enseignement supérieur, avaient été remis au tribunal d'Arusha.

Kigali suspecte neuf de ses ressortissants installés en France, dont M. Ntawukuriryayo, d'avoir pris part au génocide, selon la liste des 93 personnes établies à l'étranger recherchées par Kigali et remise à Interpol en mai 2006.

L'actuel régime rwandais accuse régulièrement Paris d'avoir soutenu les forces hutues qui ont commis le génocide de 1994, ce que la France a toujours démenti.

En novembre 2006, le Rwanda avait rompu ses relations diplomatiques avec la France. Une rencontre entre les deux présidents, Paul Kagame et Nicolas Sarkozy, en décembre, a jeté les bases d'un processus de normalisation.




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Source/Lien : RTLinfo.be



   
 
   
 
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