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Le procès de Hrant Dink reporté au mois de décembre, la pression de l’autorité judiciaire continue
Publié le :

Hrant Dink, directeur de publication de l’hebdomadaire Agos, sera fixé sur son sort en décembre 2006. Le journaliste est poursuivi depuis le mois d’octobre pour « tentative d’influence de la justice » après avoir critiqué sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour insulte à l’identité turque Il avait été acquitté le 10 février par un tribunal de province au nom de la liberté d’expression, mais la Cour de cassation d’Ankara a cassé ce jugement.

Hrant Dink est poursuivi depuis plus d’un an par la justice de son pays. Deux autres journalistes de la rédaction, Aydin Engin, Serkis Seropiyan et le fils de Hrant Dink, Arat, sont également poursuivis pour les mêmes chefs d’accusation. Tous risquent une peine maximale de trois ans de prison.

Rappel des infos précédentes concernant Hrant Dink

17 mai 2006

Le procès de Hrant Dink ajourné pour des raisons de sécurité

Face aux actes de violence perpétrés par des militants nationalistes venus assister au procès de Hrant Dink, directeur de publication de l’hebdomadaire Agos, le juge a dû suspendre l’audience, reportée au 4 juillet. Un groupe de juristes s’en est pris au journaliste qui a dû quitter la salle par la porte de derrière et sous escorte policière. Les forces de l’ordre sont intervenues pour empêcher des militants de pénétrer dans la salle.

Le journaliste d’origine arménienne comparaissait le 16 mai 2006 devant le tribunal d’Istanbul. Il est accusé d’avoir tenté « d’influencer la justice », alors qu’il s’était interrogé sur le fonctionnement de la justice de son pays dans les colonnes de son journal. Trois autres journalistes, dont le fils de Hrant Dink, sont également poursuivis pour les mêmes chefs d’accusation. Tous risquent une peine maximale de trois ans de prison.

2 mai 2006

La justice fait machine arrière dans l’affaire Hrant Dink et annule la suspension de sa peine

La 9è chambre de la Cour de cassation d’Ankara a demandé, le 1er mai, la révision du procès de Hrant Dink, directeur de publication de l’hebdomadaire bilingue turco-arménien Agos, condamné à six mois de prison avec sursis pour « insulte à l’identité turque ».

La chambre a estimé que le sursis n’était pas valable pour le délit commis par l’accusé et que les propos de Hrant Dink n’entraient pas dans le champ de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle réclame donc un nouveau procès.

Si le procureur de la République ne s’oppose pas à cette demande de révision, un nouveau procès aura lieu devant la deuxième chambre du tribunal de Sisli à Istanbul.

Le journaliste d’origine arménienne avait été acquitté par un tribunal de province le 3 février 2006.

Un second procès concernant Hrant Dink, toujours poursuivi pour avoir tenté d’influencer la justice, débutera le 16 mai prochain à Istanbul. Il risque de quatre à cinq ans de prison.

10 février 2006

Un tribunal de province acquitte un journaliste au nom de la liberté d’expression

« Nous nous félicitons de la décision du tribunal de Sanliurfa d’acquitter Hrant Dink. Un tel jugement est suffisamment rare pour mériter d’être salué. C’est un premier pas prometteur vers une meilleure reconnaissance de la liberté d’expression en Turquie et nous espérons qu’un tel verdict fera jurisprudence. Les délits d’opinion ne doivent pas être passibles d’emprisonnement », a déclaré Reporters sans frontières.

Le procureur Ali Ergen et le président du tribunal de Sanliurfa (sud-est du pays), Adnan Rahmi Karaçam, ont estimé que les propos du journaliste contenus dans l’article incriminé devaient être interprétés dans le cadre de la liberté d’expression et ne constituaient pas un délit. Son acquittement a donc été prononcé le 9 février 2006.

Hrant Dink, directeur de publication de l’hebdomadaire bilingue turco-arménien Agos, avait été condamné le 7 octobre 2005 à six mois de prison avec sursis, en vertu de l’article 301 alinéa 1 du code pénal turc, pour avoir « insulté l’identité turque » dans un article publié le 13 février 2004, dans lequel il rendait hommage à la diaspora arménienne et au génocide de 1915.

Satisfait de cette décision, le journaliste souhaiterait surtout que de telles accusations cessent dans le pays : « Les gens devraient être capables de s’exprimer librement. Des cas comme le mien heurtent aussi bien les victimes que l’image de la Turquie », a-t-il déclaré.

Hrant Dink est toujours poursuivi pour avoir tenté d’influencer la justice, en vertu de l’article 288 du code pénal, au même titre que trois de ses collègues. Tous risquent de quatre à cinq ans de prison pour avoir critiqué les autorités judiciaires après la condamnation du journaliste en octobre 2005.

Ce second procès devrait débuter le 16 mai prochain à Istanbul.

7 octobre 2005

Un journaliste d’origine arménienne condamné pour « insulte à l’identité nationale turque »

Hrant Dink, directeur de publication de l’hebdomadaire bilingue turco-arménien Agos, a été condamné le 7 octobre 2005 à six mois de prison avec sursis par la 2è chambre du tribunal correctionnel de Sisli à Istanbul, en vertu de l’article 301 alinéa 1 du code pénal turc. Il a été reconnu coupable d’avoir insulté l’identité nationale turque dans son article intitulé « Faire la connaissance de l’Arménie », publié le 13 février 2004.

Le procureur général Muhittin Ayata avait requis une peine de six mois de prison ferme. Les juges ont finalement réduit la condamnation à six mois de prison avec sursis, le tribunal estimant que la pensée exprimée dans l’écrit incriminé ne pouvait être interprétée comme une insulte mais plutôt comme une critique. Le journaliste a fait appel.

13 juillet 2005

Un journaliste d’origine arménienne risque trois ans de prison pour « insulte à l’identité nationale turque »

Le procès de Hrant Dink, directeur de publication de l’hebdomadaire bilingue turc-arménien Agos, a débuté le 7 juillet 2005. Le journaliste est accusé par le tribunal correctionnel Sisli d’Istanbul d’ « insulte à l’identité nationale turque », en vertu de l’article 301 du code pénal, à la suite de la publication d’un article intitulé « Faire la connaissance de l’Arménie » et publié le 13 février 2004 dans Agos.

« A trois mois de l’ouverture des négociations de la Turquie avec l’Union européenne, nous constatons qu’un journaliste risque une peine de prison pour avoir évoqué la question du génocide arménien et que ce tabou constitue une entrave persistante à la liberté d’expression en Turquie. Par ailleurs, les formulations vagues que contient le nouveau code pénal nous inquiètent car n’importe qui peut les utiliser abusivement pour s’en prendre à des journalistes s’exprimant sur des sujets sensibles, tels que le génocide arménien ou le retrait des forces armées turques de Chypre », a déclaré Reporters sans frontières.

Dans un article intitulé « Faire la connaissance de l’Arménie », Hrant Dink évoquait la mémoire collective arménienne, marquée par le génocide de 1915. Il invitait les Arméniens à « se tourner maintenant vers le sang neuf de l’Arménie indépendante, seule capable de les libérer du poids de la Diaspora, les incitant à rejetter symboliquement « la part altérée de leur sang turc ». Neuf plaintes pour « insulte à l’identité nationale turque » avaient été déposées le 16 avril 2004, auprès du tribunal correctionnel de Sisli à Istanbul.

« Ce procès est lié à une incompréhension totale, je n’ai jamais voulu insulter les citoyens turcs. L’expression incriminée a été sortie de son contexte et elle relève du symbolique. Le vrai sujet de l’article, c’est bien que les Arméniens de la diaspora, une fois en paix avec la composante turque de leur identité, pourront trouver, en Arménie, des réponses nouvelles à leurs interrogations », a déclaré Hrant Dink à Reporters sans frontières.

Turgay Evsen, procureur de la République, a requis trois ans de prison à l’encontre du journaliste, invoquant l’article 301 du nouveau code pénal entré en vigueur le 1er juin 2005.

Hrant Dink est le fondateur de l’hebdomadaire bilingue de la communauté arménienne Agos (5500 exemplaires), créé en 1996, à Istanbul.



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Source/Lien : Reporters sans frontières



   
 
   
 
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