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Le maire de Villeurbanne jugé pour discrimination
Publié le :

04/11/2009

PROCES - En janvier 2008, une jeune militante des Verts de Villeurbanne abandonnait l'idée de se présenter aux élections municipales, refusant la place particulière que lui imposaient ses origines turques.

Le maire de la ville, Jean-Paul Bret, alors tête de la liste d'union de la gauche, lui demandait en effet de prendre position publiquement sur le génocide arménien de 1915, en raison de ses origines (lire). Une telle exigence peut-elle constituer une discrimination ? C'est ce que jugeait, mardi, la 6e chambre du tribunal correctionnel de Lyon...

L'avocat de Sirma Oran-Martz, Charles Morel, avait visé l'"entrave discriminatoire à l'exercice normal d'une activité économique". L'audience a un peu tourné autour de cette question : la politique est-elle une activité économique ? Et beaucoup autour de la question des origines.

Sirma Oran-Martz, fille de l'intellectuel turc Baskin Oran (lire), était militante des Verts depuis 2006. Elle avait accepté d'être 16e sur la liste du maire sortant, et ce dernier semblait dans un premier temps ravi de ses origines turques car il s'était promis d'ouvrir un tiers de ses listes à des candidats issus de la diversité.

Les questions sont venues ensuite. "Jean-Paul Bret m'a rappelé, explique Béatrice Veisselier, aujourd'hui première adjointe et à l'époque chef de file des Verts de Villeurbanne, pour me demander quelle était la position de Sirma sur le génocide arménien. J'ai bien senti qu'elle prenait mal cette question, qu'elle la trouvait discriminante. Elle l'a vécu comme une question vexatoire stigmatisant ses origines. (...) J'en ai parlé à mes colistiers. Cette question ne nous semblait pas illégitime."

La pression s'est alors accentuée. Quelques jours plus tard, la compagne du maire aurait demandé publiquement à la jeune femme de répéter devant elle, en la regardant dans les yeux : "Je reconnais le génocide arménien sans condition". La jeune femme se serait exécutée. Le maire aurait ensuite refusé qu'elle participe à la photo collective. Puis lors d'une réunion dans son bureau, il aurait notamment expliqué à la candidate que la pression allait être forte sur elle, que toute absence durant le mandat aux commémorations du 24 avril serait assimilé à du négationnisme. La militante a fini par jeter l'éponge (lire).

Après cet épilogue, le maire a appris, par Béatrice Veisselier, que la candidate avait participé, le 18 mars 2006, a une manifestation à Lyon au cours de laquelle des ultra-nationalistes turcs avaient sorti des pancartes et des slogans clairement négationnistes. "Les intentions initiales de cette manifestation n'étaient nullement négationnistes, a assuré la jeune femme au tribunal.

D'ailleurs si cela avait été le cas, le préfet ne l'aurait pas autorisée. J'ai détesté cette manifestation parce que je me suis retrouvée aux côtés de gens dont j'exècre les idées. Mais quand il y a des casseurs dans une autre manifestation, on ne dit pas que c'est une manifestation de casseurs."

Jean-Paul Bret ne s'est de toute façon pas abrité derrière cette manifestation, reconnaissant à la barre qu'il n'avait appris qu'après coup la participation de la militante. Il assume, explique que la reconnaissance du génocide arménien est l'un de ses principaux combats, et qu'à Villeurbanne (où la communauté arménienne est importante), c'est "une valeur sur laquelle l'ensemble de (ses) colistiers doivent se reconnaître". Mais la question n'a été posée qu'à la jeune femme aux origines turques.

Ces dernières étaient-elles "facteur de soupçon", a demandé l'avocat de la partie civile au maire. "Facteur d'interrogation", lui a répondu Jean-Paul Bret, avant de prendre ce curieux exemple : "Si j'avais sur mes listes quelqu'un qui a été au Front national, je lui demanderais des explications sur ses engagements passés". Ce à quoi le jeune avocat lui a rétorqué : "Vous savez qu'on ne choisit pas ses origines, contrairement à ses engagements politiques".

Jean-Paul Bret s'est longuement expliqué sur cette question des origines. "Je trouve bien que des citoyens (les) revendiquent, se souviennent d'où ils viennent. Mais à l'inverse, ce n'est pas possible de dire que maintenant qu'on est Français, il ne faut plus poser cette question du génocide". Son avocat, Pierre Masanovic, a enfoncé le clou, au moment de sa plaidoirie : "Moi mon père était Serbe.

Si demain, parce que j'ai pris un engagement politique, quelqu'un venait me demander ce que je pense des massacres en Bosnie, cela ne me gênerait pas. Parce que ma réponse est claire". Considérant qu'avec sa citation directe et l'absence de preuves concrètes, la plaignante portant atteinte à l'honorabilité de son client, il a demandé au tribunal de condamner la partie adverse pour "constitution de partie civile abusive".

De son côté, Charles Morel, pour la jeune femme, a développé une très longue plaidoirie. Dans laquelle il s'est un peu perdu, peut-être sous la pression d'une salle très acquise au maire, et à la cause arménienne. Du coup, la meilleure phrase de son discours était sans doute la première : "Il s'agit de savoir s'il existe des citoyens sous conditions ; si des élus de la République, défendant une cause juste, n'en viennent pas à prendre des citoyens en otage en raison de leurs origines".

Un témoin cité par la défense, militant Vert et magistrat en retraite, l'avait dit autrement : "Dans la mesure où le maire n'a pas demandé à l'ensemble de ses candidats de se prononcer sur tous les génocides du siècle dernier, oui, c'est clairement discriminatoire. Mais il vous appartiendra de dire si c'est pénalement condamnable." Le tribunal compte le faire le 5 janvier.

Olivier Bertrand




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Source/Lien : LibéLyon



   
 
   
 
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