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Turquie : Défendre le génocide arménien est un droit dans le cadre de la liberté d’expression
Publié le :

mardi7 septembre 2010, par Stéphane/armenews

Le Ministère turc de la Justice n’a pas publié de permission pour une nouvelle poursuite de Sarkis Seropyan, le propriétaire du journal arménien Agos et Arat Dink, le manager de la rédaction suite à une plainte déposée contre un article reconnaissant les événements de 1915 comme un génocide.

Le procès avait au commencement été ouvert contre Hrant Dink lui-même et a été transféré à son fils Arat et le propriétaire du journal Seropyan après qu’il ait été tué devant son bureau à Istanbul en 2007.

Le journaliste Hrant Dink était un des rares en Turquie qui qualifiait les événements de 1915 de génocide.

Annoncé par la chaîne de télévision HaberTürk, la 2ème Cour Criminelle de Première instance de Sisli (Istanbul) avait condamné Dink et Seropyan à un an d’emprisonnement chacun le 11 octobre 2007 considérés comme responsables de la publication. La pénalité avait été remise en raison de l’absence de casier judiciaire chez les deux journalistes.

La sentence était basée sur l’article 301 du Code pénal Turc (TCK) pour insultation du peuple turc, de la République de Turquie et des Établissements Gouvernementaux et des institutions".

Les deux condamnés ont fait appel de la décision. Selon un amendement légal datant de mai 2008, les enquêtes et poursuites en vertu de l’article 301 sont désormais soumises à la permission du Ministère turc de la Justice.

Le Ministère de la Justice n’a pas publié de permission pour la poursuite et a décrété "la liberté d’expression sera appliquée non seulement aux nouvelles favorables et aux pensées qui sont inoffensives et valants d’être considérées, mais aussi aux nouvelles et aux pensées qui dérangent une partie de l’Etat ou de la société".

La décision continue : "La rudesse de la critique ne constitue pas un crime et la critique n’est pas une éloge. La critique est bien sûr dure, peut heurter. Dans ces aspects, les déclarations soumises au procès sont restées dans les frontières de la critique. [...]"

Hrant Dink, le fondateur du journal Agos, avait donné une interview à l’agence de presse Reuters avant qu’il n’ait été assassiné le 19 janvier 2007. L’interview a été publiée par Reuters le 14 juillet 2006. Dink avait dit "Bien sûr j’appelle cela un génocide parce que le résultat définit le terme lui-même. Ensemble avec ces événements nous voyons la disparition des gens qui avaient vécu sur cette terre pendant 4000 ans. Cela dit tout".

En septembre de la même année, le procureur de Sisli avait ouvert une enquête sur le motif que le terme "génocide arménien" allait à l’encontre de l’article 301 du code pénal turc.

La plainte avait été déposée par Recep Akkus, membre de l’Association des Grands Avocats établie par un groupe d’avocats nationalistes.




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Source/Lien : NAM



   
 
   
 
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