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Le Conseil de l'Europe salue la réforme constitutionnelle en Turquie
Publié le :

16:56 13/09/2010
© RIA Novosti. Sergei Subbotin
PARIS, 13 septembre - RIA Novosti

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjorn Jagland salue les résultats du référendum en Turquie dont les citoyens ont approuvé à la majorité des voix les amendements libéraux à la constitution, indique un communiqué de cette instance politique européenne.

"La réforme constitutionnelle approuvée hier par les citoyens turcs est un pas important pour la Turquie, qui se rapproche ainsi des normes et pratiques européennes", a affirmé M.Jagland.

Le dépouillement de 99% des bulletins a montré que 58% des électeurs soutenaient le projet de réforme constitutionnelle proposée par le premier ministre Tayyip Erdogan et approuvé en mai dernier par le parlement turc.

Les participants au référendum ont approuvé 26 amendements à la loi fondamentale promulguée au lendemain du coup d'Etat militaire de 1980. Les amendements prévoient notamment une réforme du système judiciaire, dont celle de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, autorisent les juridictions civiles à intenter des actions pénales contre les militaires et confèrent au parlement le pouvoir d'engager la procédure de dissolution d'un parti politique. La réforme constitutionnelle introduit en outre le poste de médiateur national des droits de l'homme et reconnaît aux agents de l'Etat le droit de conclure des conventions collectives de travail et de faire grève.

La Turquie assurera la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de novembre 2010 à mai 2011.





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Source/Lien : RIA Novosti



   
 
   
 
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