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Procès en appel du CDCA contre le Consul Général de Turquie à Paris et France Télécom-Wanadoo : le jugement du TGI confirmé
Publié le : 09-11-2006

Dans le procès qui oppose le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) et le Consul Général de Turquie à Paris et l'hébergeur France Telecom/Wanadoo le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) informe que la cour d'appel de Paris vient de rendre sa décision en confirmant le jugement de première instance.

En effet, la Cour d'appel confirme le jugement déféré, condamne le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) au dépend et rejette toute autre demande.

Le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) précisera dans quelques jours s'il se pourvoit en cassation.

Pour mémoire : Décision de la première instance, du 15 novembre 2004 au TGI de Paris

Rappel :
Négationnisme sur Internet : le CDCA avait assigné le Consul Général de Turquie à Paris ainsi que la société Wanadoo France Télécom, hébergeur du site Internet du Consul, le 9 juillet 2004. En effet, sur les sites Internet http://www.tcparbsk.com ou http://perso.wanadoo.fr/tcparbsk/ hébergés en France dans les pages personnelles de Wanadoo, le Consul Général de Turquie à Paris met en ligne, accessible de la page d’accueil, un pamphlet à vocation clairement négationniste destiné aux internautes à la recherche d'informations générales sur la Turquie. Intitulé "Allégations arméniennes et faits historiques", ce texte reprend sous forme de dix questions et réponses, la thèse développée, depuis de longues années, par l'Etat turc à l'égard du génocide des Arméniens. Cette série d’arguments à caractère pseudo scientifique est connue pour avoir été construite de toutes pièces par des historiens proches des instances officielles de la Turquie moderne et a été reprise à leur compte par les gouvernements successifs de ce pays, en contradiction totale avec l'opinion de la communauté internationale des historiens et celle des Etats ayant reconnu ce crime contre l'Humanité comme la France par la loi du 29 janvier 2001.

Paris, le mercredi 8 novembre 2006 - 16h00

RETOUR SUR LA PROCEDURE : DOSSIER sur le procès du CDCA contre le Consul Général de Turquie à Paris et la société Wanadoo-France Télécom



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Source/Lien : CDCA



   
 
   
 
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