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Le Sénat entérine la loi sur le génocide arménien
Publié le :

Libération

Aujourd'hui à 0h00 (Mis à jour à 07:05)

Les élus, bien que divisés sur la question, tant à gauche qu’à droite, ont définitivement adopté hier soir le texte déjà voté par les députés.

Par Elsa Sabado et François Wenz-Dumas Photo Bruno Charoy

Le Sénat a adopté, hier soir par 127 voix contre 86, la proposition de loi déjà votée le 22 décembre par l’Assemblée nationale, qui punit de 45 000 euros d’amende et d’un an de prison toute personne qui aura nié ou «minimisé de manière outrancière» un «génocide reconnu par la loi». Le texte, qui ne concerne en fait que le génocide arménien (la négation de la Shoah étant déjà réprimée par la loi Gayssot), ayant été voté conforme à celui approuvé par les députés, son adoption est définitive.

Comme à l’Assemblée, les débats ont suscité des protestations. Tout l’après-midi, sous une nuée de drapeaux français et une pluie fine, 300 manifestants arméniens ont attendu devant les grilles du Sénat. Un peu plus loin, séparés par des gendarmes mobiles, étaient massés presque autant de militants proturcs. Vendredi, la proposition avait été rejetée par la commission des lois du Sénat, avivant les craintes des Arméniens.

Historien. En effet, la question clive au sein du PS et de l’UMP. Seuls les radicaux de gauche et les Verts se sont opposés en bloc à cette proposition, suivant la doctrine défendue en mai par Robert Badinter à propos d’un texte sur le même sujet : «Le Parlement n’est pas un tribunal.» Pour les adversaires de la proposition de loi, ce n’est pas au législateur de dire l’histoire, mais à l’historien. Esther Benbassa, sénatrice écologiste, a vécu ses quinze premières années en Turquie. «Cette loi bricolée à la hâte n’aidera ni la reconnaissance du génocide arménien en Turquie ni le rapprochement entre les peuples arménien et turc», a-t-elle argumenté, rappelant qu’elle avait grandi «dans le même immeuble» qu’une famille arménienne. L’autre camp, mené par l’UMP Roger Karouchi et le socialiste Philippe Kaltenbach, tous deux sénateurs des Hauts-de-Seine, a dénoncé la différence de traitement entre les génocides arménien et juif. Le déni de la Shoah est puni, mais pas celui du génocide arménien, pourtant reconnu comme tel en 2001, ont-ils fait valoir. Pour eux, le texte déposé par la députée (UMP) Valérie Boyer permet de remédier à cette inégalité et à ce vide juridique.

Le texte, soutenu par Nicolas Sarkozy, n’est pas dénué de toute arrière-pensée électorale, quand on sait que 500 000 Français d’origine arménienne résident dans l’Hexagone. Mais, comme l’a reconnu la communiste Isabelle Pasquet, au-delà des considérations politiques, le texte a aussi «suscité un malaise» dans les rangs des sénateurs parce qu’il a touché un point sensible traversant tous les groupes politiques : celui du rôle du Sénat. Se posant en gardiens de l’édifice législatif, les sénateurs justifient souvent leur existence en critiquant les lois de circonstance bricolées par les députés. Ils ont donc une hantise : en laisser passer une qui se ferait retoquer par le Conseil constitutionnel.

«Empoisonné». Pour cette raison, la bataille s’est jouée autour de la motion d’exception d’irrecevabilité, dont l’objet est de dire que la loi pourrait être inconstitutionnelle. Elle a donné lieu à un long échange entre le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, et le rapporteur de la commission des lois, le socialiste Jean-Pierre Sueur. «Si le Conseil constitutionnel censure ce texte, a argumenté ce dernier, et s’il décide de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi du 29 janvier 2001 sur [la reconnaissance du] génocide arménien, une censure pourrait être interprétée comme une victoire par les négationnistes.» Dans ce cas, a-t-il insisté, la loi pénalisant sa négation serait «pour nos compatriotes d’origine arménienne un cadeau empoisonné».

«Elle n’est pas inconstitutionnelle», a répliqué Patrick Ollier, qui l’a présentée comme une «loi d’amnistie à l’envers». La motion d’irrecevabilité a été rejetée en début de soirée.





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Source/Lien : Libération



   
 
   
 
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