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Vers la sanction du négationnisme
Publié le :

20 Minutes

L'arsenal de sanctions bientôt alourdi

Créé le 24/01/2012 à 04h36 -- Mis à jour le 24/01/2012 à 04h36

Génocide arménien Texte discuté au Sénat

Sauf surprise, le Parlement devait adopter définitivement hier une proposition de loi pénalisant la négation des génocides. Majorité et opposition sont favorables au texte, adopté par l'Assemblée fin décembre, mais les débats s'éternisaient hier soir. Même s'il ne désigne pas de pays en particulier, il vise la Turquie pour le génocide – terme que conteste Ankara – d'un million et demi d'Arméniens en 1915.

« Remplir un vide juridique »

Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a appuyé le texte au nom du gouvernement, afin de « lutter contre le poison négationniste » et « remplir un vide juridique », mais il a démenti qu'il s'agisse d'une « loi mémorielle ». La loi française a reconnu deux génocides : la Shoah en 1990 et le génocide arménien en 2001. « Or, seule la négation de la Shoah est pénalement réprimée », a argumenté Ollier. Le vote devrait aggraver les tensions entre la France et la Turquie, dont la relation est déjà polluée par le refus de Nicolas Sarkozy de voir cet important allié de l'Otan, en pleine expansion économique, adhérer à l'Union européenne. Ankara a averti Paris hier que de nouvelles mesures seraient prises après l'adoption du texte, qu'il compare à une « nouvelle Inquisition ». Trente ans que les amendes n'avaient pas bougé. Valérie Pécresse, la ministre du Budget a annoncé, hier, qu'elle allait alourdir les amendes sanctionnant la fraude fiscale. A trois mois du premier tour de l'élection présidentielle, Bercy entend profiter du collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février, pour faire passer une série de mesures.

En premier lieu, les ménages qui dissimulent un compte bancaire à l'étranger vont être sanctionnés. Les amendes qui s'ajoutent aux redressements seront à l'avenir proportionnelles aux montants dissimulés. Le fisc pourra confisquer 5 % de ces avoirs et imposera une amende de 500 000 € pour les récidivistes, a précisé Valérie Pécresse. La ministre n'a pas oublié que la campagne battait son plein. « Cela veut dire que les propositions simplistes de M. Hollande ne marcheront pas, tout simplement », a précisé celle qui est aussi porte-parole du gouvernement.

Faustine Vincent, avec Reuters




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Source/Lien : 20 Minutes



   
 
   
 
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