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Génocide arménien : une loi votée sous haute tension
Publié le :

La Dépêche.fr

Publié le 24/01/2012 07:56 | Françoise Cariès

Malgré les pressions et les intimidations, le Sénat a adopté hier soir, après sept heures de débats, la proposition de loi qui punit notamment la négation du génocide arménien en 1915. Les sénateurs ont adopté le texte par 127 voix contre 86. Seuls 237 élus sur 347 ont pris part au vote.

Malgré les intimidations, les pressions et le risque de déclencher une crise majeure entre la France et la Turquie, les sénateurs ont adopté le texte voté par les députés le 22 décembre. Il prévoit un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de négation d'un génocide reconnu par la loi française. Le génocide des Juifs pendant la Seconde Guerre Mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus, mais seule la négation du premier était jusqu'ici punie.

Cette proposition de loi voulue par Nicolas Sarkozy a profondément divisé les sénateurs, tous partis confondus. Les débats se sont déroulés dans un palais du Luxembourg sous haute tension. À l'appel d'associations franco-arméniennes et franco-turques, deux manifestations de plusieurs centaines de personnes ont été tenues à distance et à l'écart l'une de l'autre par les CRS. À l'intérieur, fait rarissime, des gardes républicains filtraient les entrées des tribunes bondées où avaient pris place les ambassadeurs de Turquie et d'Arménie,

L'hémicycle était lui quasiment désert : une quarantaine de sénateurs sur 348. L'UMP et le PS qui soutenaient officiellement le texte avaient conseillé à ceux de leurs membres qui étaient contre de ne pas venir. À la veille de la présidentielle, aucuns de ces partis ne veulent se passer des 600 000 voix de la communauté arménienne. Les bancs du parti présidentiel étaient particulièrement vides.

Le RDSE, majoritairement hostile au texte, a souligné par la voix du président du PRG Jean-Michel Baylet : « Il ne nous appartient pas de dire l'Histoire, surtout quand cela n'est ni opportun ni même constitutionnel ! » Les sénateurs écologistes, ont quant à eux dénoncé « une opération électoraliste. » Et le président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS), s'est élevé contre les « lois mémorielles » et a défendu deux motions de procédure et une motion d'irrecevabilité qui ont été rejetées.
Turquie : "Un vote irresponsable"

Le ministère turc des Affaires étrangères a qualifié hier soir d'« irresponsable » le vote du Sénat français, tout en condamnant « fermement cette décision qui est problématique à tous les niveaux ». « La Turquie n'hésitera pas à rapidement mettre en œuvre comme bon lui semble les mesures prévues » contre la France, souligne également le communiqué, dans une référence à de nouvelles sanctions contre Paris.
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"Exacerber le nationalisme turc"

Pourquoi êtes-vous contre ce texte qui vise à pénaliser la contestation des génocides reconnus par la loi ?

Parce qu'il anéantit les espoirs de tous ceux qui ont désapprouvé la généralisation des lois mémorielles.

Qu'est-ce qui vous gêne ?

La question arménienne et une portée plus générale qui n'est pas assez mise en relief. Le parallèle historique entre « le génocide « arménien « et la Shoah qui justifierait l'alignement de la législation française sur la loi Gayssot qui pénalise depuis 1990 la contestation du génocide juif ne tient pas. Pour la Shoah la responsabilité de la France vichyste est directement engagée alors que dans le cas de l'Arménie, la France n'y est pour rien. L'adoption de cette loi ne peut qu'exacerber le nationalisme turc et bloquer toute forme d'avancée vers la reconnaissance du passé.

Le gouvernement français n'aurait pas dû intervenir ?

Le gouvernement français aurait dû faire pression pour qu'Ankara installe une commission internationale, dont la Turquie se serait engagée à suivre les conclusions, pour sortir du fatal tête-à-tête.

Mais génocide il y a eu ?

Le génocide arménien est reconnu par la France depuis 2001. Ce qui frappe dans ce nouveau texte c'est, son urgence, son téléguidage par l'Élysée, le cynisme politicien, son arrière-pensée d'en finir avec toute candidature à l'Europe de la Turquie, ainsi diabolisée ».

Aucun des acteurs du génocide arménien n'étant encore en vie, le crime datant de près d'un siècle, où commencera le crime et qui l'appréciera ? Comment les historiens pourront-ils travailler sur un sujet tabou ?

Mais n'est-ce pas la mise en conformité du droit français avec la décision-cadre européenne de novembre 2008 ?

C'est faux : elle va beaucoup plus loin. Devant la décision de Bruxelles, la France avait choisi de ne reconnaître que les crimes contre l'humanité, déclarés tels par une juridiction internationale. Les associations seront habilitées par le nouveau texte à se porter partie civile. À quand la criminalisation des historiens qui travaillent, sur la St-Barthélémy ou sur la croisade des Albigeois ? Mesure-t-on à quel degré d'anachronisme on peut arriver en projetant ainsi sur le passé des notions qui n'ont d'existence que contemporaine, et de surcroît en se condamnant à des jugements moraux.



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Source/Lien : La Dépêche.fr



   
 
   
 
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