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Le Parlement français adopte la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien
Publié le :

RFI

Article publié le : mardi 24 janvier 2012 - Dernière modification le : mardi 24 janvier 2012

Par RFI

Le Parlement français a adopté, lundi 23 janvier, dans la soirée, la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, après un ultime vote au Sénat. La chambre haute a ratifié, par 127 voix contre 86, ce texte déjà adopté par l'Assemblée nationale, le 22 décembre dernier.

Les discussions ont été très longues au palais du Luxembourg. Pendant plus de sept heures, les sénateurs se sont succédé pour parler de cette loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915. « On a assisté à un grand moment d’expression démocratique puisque chacun s’est exprimé en conscience, même si les grands partis s’étaient tous prononcés en faveur du texte, explique Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, à l’initiative du texte. Et c’est une belle chose que nous avons faite aujourd’hui, je crois ».

Les sénateurs étaient divisés sur cette question et seulement 237 élus sur 347 ont pris part au scrutin. Avec ce vote conforme, sans modification du Sénat, la proposition est définitivement adoptée par le Parlement français.

« Nous nous inscrivons aujourd’hui dans une transposition de loi-cadre européenne voulant pénaliser les lois reconnues par le droit français, détaille Luc Carvounas, sénateur PS du Val-de-Marne, favorable au texte. Avec la loi Gayssot déjà, en 1990, pour la Shoah, et aujourd’hui avec la loi concernant le génocide arménien ».

Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, précise que seule la contestation « outrancière » du génocide sera pénalisée : « les historiens ne sont pas concernés, ils peuvent continuer leurs recherches. C’est simplement le type qui va dire : 'en Arménie, il ne s’est rien passé en 1915' ». Pour être mise en œuvre, la loi doit maintenant être promulguée par le président Nicolas Sarkozy, qui dispose en principe de quinze jours pour le faire.

En revanche, du côté turc, l’adoption de la proposition de loi est très mal passée. Pour l’ambassadeur de Turquie à Paris, il y aura une « très grande réaction » de la part de son gouvernement. « Ce sera probablement une rupture totale, précise-t-il. Je peux quitter définitivement (la France). Maintenant, nous sommes sereins, nous avons averti les autorités françaises et tous les partis : il y aura des conséquences à subir ».





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Source/Lien : RFI



   
 
   
 
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