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Génocide arménien : Badinter pointe le risque d'un "boomerang judiciaire"
Publié le :

Le Monde

il y a 12 heures

Dans un billet de blog publié sur le HuffingtonPost.fr, l'ancien ministre de la justice et ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter pointe le danger que représente la loi, adoptée définitivement par le Parlement lundi 23 janvier, pénalisant la négation du génocide arménien.

M. Badinter estime que pour le cas où quelqu'un serait poursuivi pour des propos niant le génocide arménien, cette personne "ne manquera pas de soulever l'inconstitutionnalité de la loi, comme contraire à sa liberté d'opinion et d'expression, par le jeu de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)" obligeant le Conseil constitutionnel à déclarer inconstutionnelles la loi de 2001 reconnaissant le génocide ainsi que son volet répressif, qui s'appuie dessus. "Ce boomerang judiciaire se retournera contre ses auteurs. Ce sera la revanche du Droit sur la politique."

Robert Badinter avait déjà développé ce point de vue le 14 janvier dans une tribune publiée dans Le Monde.

>> Lire : Badinter : "Le Parlement n'est pas un tribunal"





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Source/Lien : Le Monde



   
 
   
 
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