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L'info vue par la TRT (4)
Publié le :

Le Collectif VAN vous propose cet article publié sur la TRT (Télévision & Radio de Turquie). Les articles de ce site ne sont pas commentés de notre part. Ils peuvent contenir des propos négationnistes envers le génocide arménien ou d'autres informations à prendre sous toute réserve.












TRT

FRANCE : EST-CE LE DROIT OU LA DIASPORA ARMÉNIENNE QUI AURA GAIN DE CAUSE ?

Le Conseil constitutionnel face au lobby arménien ... Trois membres ont déjà annoncé leur absence lors du vote, alors que la loi sur la reconnaissance des allégations arméniennes est remise en cause

Posted 16.02.2012 12:22:47 UTC
Updated 16.02.2012 12:26:51 UTC

Le Conseil constitutionnel français se serait prononcé sur l’inconformité à la Constitution de la loi sur la reconnaissance des allégations de “génocide” des arméniens adoptée sept ans auparavant, en 2011.

Le lobby arménien continue de faire pression sur le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel français a rendu une décision attirant la réaction des Arméniens en 2005, d’après les informations obtenues par le correspondant de la TRT.

D’après cette décision, la loi datant de 2001 reconnaissant les allégations arméniennes concernant les incidents de 1915 a été estimée contraire à la Constitution et dépourvue de toute portée normative, c’est à dire qu’elle se bornait à déclarer et constater sans créer de droits ni d’obligations. C’est une loi-déclarative dite non normative, est-il indiqué.

Le Parlement français ne serait pas apte à adopter des lois non normatives suivant la Constitution en vigueur à l’époque.

Selon les Arméniens, le Parlement français aurait acquis la compétence à adopter de telles lois non normatives suite à des aménagements constitutionnels en 2008.

Un des parlementaires qui s’est opposés à la proposition de loi pénalisant la négation des allégations arméniennes en question, a aussi déposé un recours supplémentaire au Conseil constitutionnel pour que soit examinée la loi sur la reconnaissance des allégations arméniennes votée en 2001 au Parlement français.

La diaspora arménienne s’est mobilisée pour que la proposition de loi controversée condamnant la négation des thèses arméniennes sur les incidents de 1915 adoptée au Parlement et au Sénat français, le mois dernier, ne soit pas annulé par le Conseil constitutionnel.

Les institutions arméniennes ont entamé une campagne pour faire pression sur les membres du Conseil constitutionnel qui ont déjà exprimé leur avis, afin qu’ils ne participent pas au vote.

Ainsi, trois membres du Conseil ont annoncé déjà qu’ils n’allaient pas assister au vote.

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres. Suivant la règle de quorum, la présence effective de sept juges est requise lors du vote.




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Source/Lien : TRT



   
 
   
 
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