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La loi sur les génocides est contraire à la Constitution
Publié le :

LE MONDE

Article publié le 01 Mars 2012
Par Patrick Roger (avec Guillaume Perrier à Istanbul)

Le chef de l'Etat annonce un nouveau texte, le candidat socialiste promet « l'apaisement ». Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution, mardi 28 février, la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi, dont, en premier lieu, le génocide arménien de 1915. Ce texte, adopté par le Parlement le 23 janvier, avait été à l'origine de vives tensions entre la France et la Turquie. Il avait donné lieu, lors de sa discussion à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, à des manifestations rivales d'organisations turques et arméniennes. Deux recours, signés par 77 sénateurs et 65 députés de toutes sensibilités, avaient été déposés.

Dans sa décision, le Conseil considère que la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien n’a pas de portée normative. Il l’assimile en quelque sorte à une résolution. Partant de là, il estime que, « en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur aporté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication».

Nicolas Sarkozy, qui avait affirmé sa volonté de légiférer pour pénaliser la négation du génocide arménien et appuyé cette proposition de loi, «a pris acte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ». «Il mesure, indique un communiqué de l’Elysée, l’immense déception et la profonde tristesse de ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l’adoption de cette loi.» Le chef de l’Etat a aussitôt chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte. Celui-ci n’a cependant guère de chances d’aboutira vant la suspension des travaux parlementaires, prévue à partir du 7 mars.

Ankara se réjouit

De son côté, François Hollande, qui s’était aussi prononcé en faveur de la pénalisation de la négation du génocide arménien, s’est engagé, s’il est président de la République, à «reprendre ce sujet dans l’apaisement, dans la conciliation et, en même temps, dans la volonté d’aboutir». «Je veux dire ici toute ma solidarité aux Arméniens de France parce que je sais ce qu’ils attendaient, a-t-il déclaré. Je veux dire aussi aux Turcs de France qui s’étaient mobilisés, qu’ils avaient finalement tort d’imaginer que c’était contre eux.»

Les autorités turques ont accueilli cette censure comme une victoire couronnant «une lutte menée avec sang-froid et détermination ». «Nous félicitons les membres du Conseil constitutionnel. C’est un refus de la politisation de l’histoire», a réagi le ministre des affaires étrangères, Ahmet Davutoglu. «Cette décision évite une très grave crise entre la France et la Turquie », a commentéle vice-premier ministre, Bülent Arinç. La presse turque se délectait, mercredi matin, de «la gifle constitutionnelle à Sarkozy».

Patrick Roger (avec Guillaume Perrierà Istanbul)




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Source/Lien : Le Monde



   
 
   
 
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