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Génocide arménien: Un ministre turc ne sera pas poursuivi en Suisse
Publié le : 02-04-2012

20 Minutes

Mis à jour le 02.04.12 à 19h06

Le ministère public de Zurich a renoncé à ouvrir une procédure pénale contre le ministre turc de l'Union européenne, Egemen Bagis, qui a affirmé lors d'une visite cet hiver en Suisse que les massacres d'Arméniens par l'armée ottomane en 1915 ne relevaient pas du génocide.

La justice zurichoise a estimé que le ministre turc bénéficiait de l'immunité pendant son séjour dans la confédération. Début février, elle avait ouvert une enquête préliminaire afin de déterminer si Bagis avait violé la loi par ses propos niant le génocide arménien. Un article du code pénal suisse réprime en effet les actes de racisme, y compris la négation publique des génocides.

En décembre2007, le Tribunal fédéral avait confirmé la condamnation de l'homme politique turc Dogu Perincek qui avait déclaré en 2005 que le génocide arménien était un «mensonge international».

Les juges fédéraux avaient alors souligné que les événements de 1915 relevaient du génocide aux yeux de nombreux historiens, du Parlement européen et de nombreux parlements nationaux, comme en France.

Reuters



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Source/Lien : 20 Minutes



   
 
   
 
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