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Le procès pour génocide de Ratko Mladic devant le TPIY ajourné sine die
Publié le : 21-05-2012

Challenges

Créé le 17-05-2012 à 13h10 - Mis à jour à 17h10

LA HAYE (AP) — Le président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Alphons Orie a ajourné sine die jeudi le procès de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, en raison d'"erreurs" de procédure de la part de l'accusation.

L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, âgé de 70 ans, est accusé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre pendant la guerre de Bosnie de 1992-95. Il refuse de plaider coupable ou non coupable.

Selon le juge Orie, les procureurs ont commis des "erreurs importantes" dans la transmission aux avocats de Mladic des éléments de preuve, que l'accusation est tenue de fournir à la défense. Le tribunal, a expliqué le magistrat, est en train d'évaluer "l'ampleur et le plein impact" de ces erreurs, et annoncera "dès que possible" la date de reprise des audiences.

D'après une porte-parole du TPIY, Nerma Jelacic, l'accusation a reconnu que l'erreur de transmission des documents pourrait avoir des "répercussions sur l'équité du procès pour l'accusé" et ne s'est pas opposée à son ajournement. Le TPIY a rendu publique jeudi une lettre adressée par le ministère public à la défense de Ratko Mladic, expliquant que les documents manquants -plusieurs milliers- n'avaient pas été téléchargés vers la base de données accessible par la défense. "Nous nous excusons sincèrement", écrivent les procureurs dans cette lettre en date du 11 mai.

Les documents non transmis, a précisé Nerma Jelacic concernent principalement les témoins que l'accusation comptait citer à comparaître avant l'interruption des audiences pour trois semaines en juillet.

Le procès s'était ouvert mercredi, 20 ans après le début de la guerre de Bosnie, le procès de Ratko Mladic s'était ouvert mercredi. Agé de 70 ans, l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie est poursuivi pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

L'ouverture de ce procès avait marqué la fin d'une longue attente pour la justice pour les rescapés du conflit de 1992-95, qui a fait plus de 100.000 morts. C'est également une étape pour le TPIY qui juge ainsi le dernier criminel de guerre recherché.

Ratko Mladic a été arrêté en Serbie en mai 2011 et extradé vers à La Haye, 16 ans après sa première inculpation par le TPIY, qui l'accuse d'avoir orchestré certaines des pires atrocités perpétrées lors de la guerre de Bosnie (1992-1995), dont le massacre de 8.000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica en 1995 et le siège de Sarajevo.

Le procès avait été reporté pour des questions de calendrier, une audience en appel de deux Croates condamnés l'an dernier pour crimes contre l'humanité étant prévu à la date initialement choisie. AP

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Source/Lien : Challenges



   
 
   
 
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