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Le procès du KCK fait dérailler la machine judiciaire turque (2)
Publié le :

Le Monde - blogs

Article de Guillaume Perrier, correspondant du Monde à Istanbul, sur son blog "Aufildubosphore".

04 juillet 2012

Le procès de Silivri, où sont jugés 205 membres présumés du KCK, se poursuit jusqu'au 13 juillet. Le texte complet (2400 pages, en turc) de l'acte d'accusation est lisible par ce lien.

Déclenchée en 2009, avec l'arrestation de plusieurs dizaines de maires et d'élus BDP, la série d'arrestations, trois ans plus tard, n'en finit plus. Chaque semaine, de nouvelles descentes de police, arrestations, mises en examen, viennent allonger les effectifs de cette nébuleuse terroriste présumée. Des milliers de personnes, plus de 8.000 selon les estimations des avocats qui suivent le dossier, ont été arrêtées depuis le début de l'enquête, environ 2.000 se trouveraient actuellement derrière les barreaux d'après le décompte du BDP. Pour la plupart des observateurs, l'affaire du KCK a quitté la sphère du droit pour entrer dans une forme de règlement de comptes politique.

Tout a commencé après la victoire électorale du BDP aux municipales, en 2009, et donc l'échec de l'AKP qui espérait conquérir Diyarbakir et d'autres grandes villes du "Sud Est". La suite fut une longue série de mises sous les verrous. A chaque fois la justice procède par cercles: des maires, des fonctionnaires municipaux, des membres d'associations (IHD...), des journalistes travaillant pour des médias kurdes, des syndicalistes comme récemment ceux de KESK, le syndicat de la fonction publique, etc.

L'assimilation du mouvement politique kurde au terrorisme ne date pas d'hier en Turquie, ni même de l'arrivée au pouvoir de l'AKP, loin s'en faut. Mais l'injustice de ce procès KCK est devenue criante avec l'arrestation de deux figures du monde intellectuel, Ragip Zarakolu et Büsra Ersanli. En s'attaquant à ces deux intellectuels au-dessus de tout soupçon, respectés au-delà du strict mouvement kurde, la justice a soulevé une vague de réprobation nationale et internationale que n'avaient pas réussi à susciter les milliers d'autres détenus avant eux. La procédure s'est retournée contre ceux qui l'avaient initié.

Mais du même coup, c'est le fonctionnement de la justice turque tout entière qui s'en trouve discrédité, bien au-delà de l'affaire du KCK. Car comment penser que le même appareil judiciaire, bras armé de la répression politique contre la société kurde et les réseaux de sympathisants au mouvement politique kurde, puisse être soudainement impartial lorsqu'il s'agit de juger des militaires ou des journalistes dans des affaires du même ordre? Les dysfonctionnements évidents dans l'affaire du KCK mettent ainsi en doute les autres procès spectacle lancés depuis 2007 : à commencer par l'affaire Ergenekon, du nom d'une cellule militaro putschiste agissant dans l'ombre de l'appareil d'Etat. Puis l'affaire Balyoz (masse de forgeron), du nom d'un plan de coup d'Etat qui aurait été organisé par une cellule de militaires farouchement opposés à l'AKP.

Quelques voix avaient soulevé dès le départ des incohérences dans ces dossiers, mis en évidence la fabrication de toutes pièces de certains éléments, la falsification de preuves, le vide de certaines accusations, reposant essentiellement sur des bribes d'écoutes téléphoniques mises bout à bout. Certaines de ces voix étaient de mauvaise foi mais pas toutes. L'analyste Gareth Jenkins, s'était fait traiter de suppôt des généraux par une bonne partie de la presse dite "libérale" pour avoir émis des doutes sur le dossier Ergenekon. Il était pourtant l'un des seuls à avoir épluché l'acte d'accusation et en avait produit une analyse critique. Lire ici son rapport sur Ergenekon : "Between fact and fantasy" et ici une analyse sur Ergenekon et Balyoz. Mais personne n'a voulu ou pu entendre alors ce qu'il avait alors à dire. Ces affaires qui clouaient au piloris une clique de généraux, au demeurant peu sympathiques, s'appuyaient, selon Jenkins, sur une base bien réelle. Evidemment Ergenekon n'a pas été inventée de toutes pièces et les agissements de quelques militants d'extrême droite (l'avocat Kemal Kerinçsiz, le général Veli Küçük, etc) ont constitué la base du dossier: les plans d'assassinats d'intellectuels, le meurtre de Hrant Dink, des missionnaires de Malatya ou du prêtre italien Andrea Santoro, commis par des groupuscules agissant dans les arcanes de l'Etat ont bel et bien été organisés entre 2006 et 2008. C'est après que la machine judiciaire s'est emballée: les découvertes de caches d'armes, l'apparition miraculeuse de documents confondants... Les arrestations, les unes après les autres, pour arriver à plus de 400 dans ces deux affaires, décimant l'Etat major de l'armée turque.

Parmi les plus ardents partisans d'un coup de balai, figure le journal Zaman, la voix du mouvement religieux de Fethullah Gülen, un imam turc réfugié aux Etats-Unis depuis 1999. Zaman a suivi pas à pas chacune de ces procédures: Ergenekon, Balyoz, KCK, fournissant une littérature abondante et accréditant la thèse de complots généralisés pour renverser le gouvernement de l'AKP. Et jouant même parfois le rôle de procureur. Nombre de documents ou d'extraits du dossier, tenus au secret y compris pour les avocats de la défense, procédure antiterroriste oblige, ont régulièrement fuité dans ce journal. Idem dans le cas du KCK, où le journal n'a pas hésité à dénigrer publiquement Büsra Ersanli et à justifier son arrestation. Le mouvement Gülen est souvent perçu en Turquie comme la force occulte qui contrôle une bonne partie de la police et les unités antiterroristes qui conduisent les enquêtes de ces procès.

Juridiquement, ces trois affaires symboliques, Ergenekon, Balyoz et le KCK, auxquelles on pourrait aussi ajouter l'affaire récente de matchs truqués dans le football turc, qui a conduit à des dizaines d'arrestations, tombent sous le coup de la loi antiterroriste, modifiée et élargie en 2006. Les tribunaux compétents pour les juger sont des juridictions d'exception, les Özel Yetkili Mahkemelerin ou "tribunaux à compétence spéciale". Ce sont le tribunal de Silivri, construit spécialement pour le procès Ergenekon et celui de Diyarbakir, où se déroule une bonne partie du procès contre le réseau KCK. Ces cours spéciales ont succédé aux Cour de sûreté de l'Etat héritées de la dictature militaire et elles ont ouvert, depuis 2005, environ 22.000 procès, a estimé le quotidien Sabah, pro Erdogan. Limitant les droits de la défense, sérieusement critiquées par les institutions européennes, leur légitimité est remise en question. Un vif débat a vu le jour, au sein même du parti au pouvoir, l'AKP. Le premier ministre Recep Tayyip Erdogan, qui s'était prononcé pour une réforme de ces cours, a été, une fois n'est pas coutume, désavoué par une partie des députés de l'AKP, souhaitant, eux, le maintien des cours spéciales pour aller au bout des procès engagés. Le journal Zaman et ses éditorialistes, prenaient la tête de la fronde, donnant de la voix pour le maintien des tribunaux. Nouveau point de désaccord entre Erdogan et le mouvement Gülen.

Et finalement, coup de théâtre, dans la nuit de dimanche à lundi, quelques heures avant l'ouverture du procès KCK de Silivri, l'AKP faisait voter au Parlement une loi pour les abolir. Tout en précisant que la réforme ne concernerait pas les procès en cours et qu'elles seraient remplacées par des cours criminelles régionales.


Lire aussi:

Turquie : le théâtre judiciaire de Silivri fait salle comble (1)

Procès du KCK: la liberté de recherche menacée (3)



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Source/Lien : Le Monde - Blog



   
 
   
 
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