Aujourd'hui : Mardi, 24 avril 2018
 Veille Media Contact



 
 
 
 

 
 
 
Dossier du Collectif VAN - #FreeOsmanKavala ! Liberté pour #OsmanKavala !
PHDN
Rejoignez le Collectif VAN sur Facebook
Cliquez pour accéder au site Imprescriptible : base documentaire sur le génocide arménien
Observatoire du Négationnisme
Le Collectif VAN, partenaire du Festival de Douarnenez 2016
xocali.net : La vérité sur Khojali !
Cliquez ici !

Imprimer dans une nouvelle fenêtre !  Envoyer cette page à votre ami-e !
 
Strasbourg donne raison à un nationaliste turc contre la Suisse
Publié le : 18-12-2013

RTS

18.12.2013 08:52

La Cour européenne des droits de l'homme a donné tort mardi à la Suisse et par conséquent raison à un nationaliste turc qui avait été condamné pour avoir publiquement nié le génocide arménien de 1915.

Le nationaliste turc Dogu Perinçek obtient gain de cause à Strasbourg. La Cour européenne des droits de l'homme juge que la Suisse a violé le droit à la liberté d'expression du nationaliste turc en le condamnant pour discrimination raciale.

Président du Parti des travailleurs de Turquie, Dogu Perinçek avait nié publiquement l'existence du génocide arménien de 1915-1916. Il avait été condamné en mars 2007 par le Tribunal de police de Lausanne à 90 jours-amende avec sursis pour discrimination raciale et 3000 francs d'amende. Un verdict confirmé par le Tribunal fédéral.

Pas d'abus de droit

Selon la Cour européenne, Dogu Perinçek n'a pas commis d'abus de droit en qualifiant de "mensonge international" l'idée d'un génocide arménien. La Cour ne se prononce pas sur la qualification juridique du génocide arménien. Elle estime que la notion de "génocide" est "une notion de droit étroitement définie, dont la preuve est par ailleurs difficile à apporter."

La Cour doute qu'il puisse y avoir un consensus général sur le génocide arménien.

ats/nr




Retour à la rubrique


Source/Lien : RTS



   
 
   
 
  Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme]
BP 20083, 92133 Issy-les-Moulineaux - France
Boîte vocale : +33 1 77 62 70 77 - Email: contact@collectifvan.org
http://www.collectifvan.org