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L'affaire du nationaliste turc Perinçek sera réexaminée à Strasbourg
Publié le : 04-06-2014

RTS

03.06.2014 18:12

La Suisse obtient le réexamen de l'affaire du nationaliste turc Dogu Perinçek, qui avait été blanchi à Strasbourg après avoir été condamné pour discrimination raciale en Suisse.

L'affaire Perinçek sera réexaminée par la Grande Chambre de la Cour européenne. Les juges de Strasbourg ont accepté mardi la demande de la Suisse. Ils ont donné raison à l'Office fédéral de la justice.

Condamné pour discrimination raciale par les tribunaux suisses, le nationaliste turc Dogu Perinçek avait obtenu gain de cause en recourant à Strasbourg en décembre dernier.

Président du Parti des travailleurs de Turquie, Dogu Perinçek avait nié publiquement l'existence du génocide arménien de 1915-1916.
Condamné en 2007

Il avait été condamné en mars 2007 par le Tribunal de police de Lausanne à 90 jours-amende avec sursis et 3000 francs d'amende. Un verdict confirmé par le Tribunal fédéral.

Mais, selon la Cour européenne, Dogu Perinçek n'avait pas commis d'abus de droit en qualifiant de "mensonge international" l'idée d'un génocide arménien.

Lire: La Suisse recourt à Strasbourg dans l'affaire Dogu Perinçek et Strasbourg donne raison à un nationaliste turc contre la Suisse

ats/pym




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Source/Lien : RTS



   
 
   
 
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