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L'affaire Perinçek sera encore examinée à Strasbourg
Publié le : 04-06-2014

Tribune de Genève

Mis à jour le 03.06.2014

La Grande Chambre de la Cour européenne va se pencher sur le cas du nationaliste turc condamné en Suisse pour avoir nié le génocide arménien.

Les juges de Strasbourg ont accepté mardi la demande de la Suisse. Dogu Perinçek avait été condamné pour discrimination raciale après avoir nié publiquement l'existence du génocide arménien.

En décembre dernier, le nationaliste turc avait obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). A cinq voix contre deux, celle-ci avait jugé que sa condamnation par un tribunal helvétique violait l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Elle avait considéré que les motifs avancés par les autorités suisses pour justifier la condamnation de Dogu Perinçek n'étaient pas tous pertinents. Ils étaient, dans leur ensemble, insuffisants.

Selon la Cour, les instances suisses n'avaient pas démontré que la condamnation du nationaliste turc répondait à un «besoin social impérieux» dans une société démocratique, ni qu'elle était nécessaire pour la protection de l'honneur et des sentiments des descendants des victimes ayant subi des atrocités dans les années 1915 et suivantes.

Verdict controversé

Ce verdict avait suscité de très nombreuses réactions. Des pétitions internationales, des pages d'opinion achetées dans les journaux avaient enjoint les autorités helvétiques à ne pas l'accepter et à saisir la juridiction européenne pour que l'affaire Perinçek soit traitée par la Grande Chambre de la Cour européenne.

La décision de la Cour européenne de renvoyer l'affaire Perinçek devant la Grande Chambre a suscité mardi une réaction de soulagement de l'Association Suisse-Arménie (ASA). Son président d'honneur, Sarkis Shahinian, s'est dit conscient de la «complexité» de la procédure engagée.

En mars dernier, l'association s'était félicitée de la décision de l'Office fédéral de la justice de recourir devant la Grande Chambre de la CEDH. Selon l'ASA, le verdict rendu par les juges de Strasbourg en décembre dernier comportait «des inexactitudes historiques et conceptuelles».

Preuves «irréfutables»

Elle relevait que les preuves du génocide arménien sont «irréfutables». Une hiérarchisation des génocides était selon elle «inacceptable».

En 2007, Dogu Perinçek avait été condamné par le Tribunal de police de Lausanne à 90 jours-amende avec sursis pour discrimination raciale et à 3000 francs d'amende pour avoir nié publiquement l'existence du génocide arménien.

Le nationaliste avait été reconnu coupable de violation de l'article 261 bis du Code pénal, qui sanctionne notamment celui qui nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide. Le verdict avait été confirmé par le Tribunal fédéral.

(ats/Newsnet)




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Source/Lien : Tribune de Genève



   
 
   
 
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