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La Cour de Strasbourg réexamine le cas Perinçek contre la Suisse
Publié le : 28-01-2015

RTS.ch

28.01.2015 06:27

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg réexamine mercredi à la demande de la Suisse l'affaire qui oppose Berne à Dogu Perinçek.

C'est à Strasbourg que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit réexaminer, mercredi, à la demande de Berne l'affaire qui oppose la Suisse à Dogu Perinçek.

La décision de la Cour, qui sera définitive, tombera ultérieurement, à une date non précisée.

Président du Parti des travailleurs de Turquie (gauche radicale), le nationaliste turc a nié l'existence du génocide arménien de 1915 lors de conférences en Suisse en 2005.

Norme antiraciste

Jugé par la justice vaudoise, en 2007, pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de "mensonge international", il est condamné pour violation de la norme antiraciste, article 261 bis, du Code pénal.

En décembre 2013, la CEDH lui donne raison, en affirmant que la Suisse avait violé la liberté d'expression (article 10).

Sans se prononcer sur la qualification juridique du génocide arménien, elle a affirmé qu'une société démocratique doit pouvoir débattre des questions sensibles, même si cela déplaît.

ats/fb

Lire aussi :

Dossier du Collectif VAN : Affaire Perinçek




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Source/Lien : RTS.ch



   
 
   
 
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