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L'info vue par la TRT (2)
Publié le : 20-08-2015

Le Collectif VAN vous propose cet article publié sur la TRT (Télévision & Radio de Turquie). Les articles de ce site ne sont pas commentés de notre part. Ils peuvent contenir des propos négationnistes envers le génocide arménien ou d'autres informations à prendre sous toute réserve.


TRT

Turquie: un gouvernement provisoire et des élections anticipées

Publié 19.08.2015 Mis à jour 19.08.2015

Selon la Constitution, le Parlement et le président de la République peuvent décider de la tenue d'élections législatives anticipées

Le scénario de la formation d’un gouvernement provisoire, en prélude à la tenue d’élections législatives anticipées, se précise, en Turquie, surtout après l’échec des entretiens menés par le Premier ministre turc, Ahmet Davutoglu, avec le leader du Parti républicain du peuple (CHP), Kemal Kilicdaroglu, et avec le chef du Parti de l’Action nationaliste (MHP), Devlet Bahceli, en vue de former un gouvernement de coalition.

Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, avait chargé, le 9 juillet dernier, le chef du Parti de la Justice et du Développement (AK Parti), et l’élu de Konya, Ahmet Davutoglu, de former le 63eme gouvernement de la République turque. Le délai constitutionnel de 45 jours imparti pour cette mission s’achève le 23 août courant.

Selon la Constitution turque, le Parlement et le président de la République peuvent décider de la tenue d'élections législatives anticipées.

Selon l'article 116 de la Constitution, si un cabinet n'est pas formé dans les 45 jours suivant la mise en place de la présidence du Parlement, le président de la République peut, après avoir consulté le président du Parlement, décider d'organiser des élections anticipées. Dans ce cas de figure, les élections se tiennent le premier dimanche, 90 jours après l'annonce de la décision du président de la République.

En outre, le Parlement peut se baser sur l'article 77 et décider de la tenue des élections avant l’achèvement du mandat de quatre ans.

Dans ce cas de figure, la commission constitutionnelle du Parlement, examine des propositions pour la tenue d’élections anticipées, et présente son rapport à ce sujet à l'Assemblée générale au Parlement, pour vote.

Si le Parlement décide de tenir des élections anticipées, la date des élections est fixée après des consultations avec la Haute Commission électorale.

Selon la Constitution turque, si le Président de la République décide de tenir des élections anticipées, il charge une personne de former un gouvernement provisoire jusqu'aux élections.

Le gouvernement en question est formé dans les cinq jours après la publication de la décision d'organiser des élections anticipées dans le Journal officiel. Le gouvernement provisoire ne fait pas l’objet d’un vote de confiance, et continue d’assumer ses fonctions au cours de la période électorale, et jusqu'à la formation du nouveau Parlement.AA




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Source/Lien : TRT



   
 
   
 
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