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La contestation de crimes contre l’Humanité devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 08-10-2015

La Croix

Le Conseil constitutionnel, saisi mardi 6 octobre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dira prochainement si le fait d’interdire toute contestation des crimes contre l’humanité est ou non conforme à la loi fondamentale.

7/10/15 - 17 H 34

La loi Gayssot va prochainement être passée au crible du Conseil constitutionnel. Depuis sa promulgation, il y a tout juste 25 ans, il est formellement interdit de contester l’existence des crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

Pour certains, ce texte constitue une digue fondamentale contre toute dérive négationniste. D’autres, au contraire, y voient une grave entrave à la liberté d’expression. La décision des Sages, qui doit intervenir d’ici à la fin de l’année, sera scrutée de près de tous côtés.

Une discrimination entre les victimes ?

La Cour de cassation a transmis cette QPC aux Sages de la rue Montpensier après une requête déposée par Vincent Reynouard, un militant bien connu des milieux néo-nazis. Ce dernier conteste le fait que la loi Gayssot n’incrimine « que » la négation de certains crimes contre l’humanité (uniquement ceux commis pendant la Seconde Guerre mondiale), et non les autres.

En droit français en effet, le génocide arménien et la traite négrière sont bel et bien considérés comme des crimes contre l’humanité, mais leur contestation ne donne pas lieu à poursuite. Ainsi, pour le militant, la loi française introduit une discrimination entre les victimes de chacun de ces crimes.

Une loi controversée

Si le texte est aujourd’hui principalement contesté par les militants d’extrême droite, il a, lors des débats parlementaires, donné lieu à moult polémiques. Une très large partie de l’opposition de l’époque a d’ailleurs voté contre (dont Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac, Alain Juppé, François Fillon). C’est aussi le cas de l’actuel président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, ou du Défenseur des droits, Jacques Toubon.

Nombre d’universitaires continuent, par ailleurs, de contester les lois dites « mémorielles ». Sans contester le caractère odieux des crimes évoqués, ils fustigent pour leur part le fait que le législateur se substitue aux universitaires pour dire ce qu’est la réalité historique.

Les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme redoutent, elles, l’invalidation de la loi. Pour l’avocat de l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), Me Stéphane Lilti, une telle décision risquerait d’aller de pair avec une « libération de la parole négationniste ».

MARIE BOËTON

7/10/15 - 17 H 34




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Source/Lien : La Croix



   
 
   
 
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