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Crimes contre l'Humanité : faut-il changer la loi Gayssot ?
Publié le : 08-10-2015

RTL info

Légende photo: Crimes contre l'Humanité : faut-il changer la loi Gayssot ? Crédit Média : Rémi Sulmont

par Rémi Sulmont , Loïc Farge publié le 08/10/2015 à 11:08

REPLAY - La loi Gayssot, qui réprime l'apologie des crimes contre l'Humanité, pourrait être censurée par le Conseil Constitutionnel. C'est un négationniste qui a obtenu son examen par les Sages.

La loi Gayssot est-elle conforme à notre Constitution ? C'est un négationniste, particulièrement persévérant, qui a réussi à faire remonter la question jusqu'au Conseil constitutionnel.

Vincent Reynouard, 46 ans, prof de maths radié de l'Education nationale il y a vingt ans, est un néo-nazi revendiqué. Il a déjà passé neuf mois derrière les barreaux en 2011 pour contestation de crime contre l'Humanité. Il collectionne les condamnations "comme des décorations", dit-il souvent à ses juges.

L'année dernière, pour une vidéo lors des commémorations du 70ème anniversaire du Débarquement, il a de nouveau été condamné à un an de prison ferme. Mais il est allé jusqu'à la Cour de cassation qui vient de lui donner raison. Cette instance dit que la question que pose le négationniste est "sérieuse" et qu'elle "doit être tranchée par le Conseil constitutionnel".

Intégrer d'autres génocides ?

Vincent Reynouard s'appuie sur cette fameuse loi Gayssot, votée en 1990 et qui réprime l'apologie des crimes contre l'Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale. "Il n'est pas normal que la loi soit limitée au seul génocide des Juifs. Le texte doit donc être cassé", dit le révisionniste. Pourquoi les victimes des autres génocides ne sont pas concernées ? "Cette question est légitime", a répondu la Cour de cassation car cela est "susceptible de créer une inégalité devant la loi".

La question qui se pose au fond, c'est de savoir s'il faut actualiser la loi Gayssot. C'est le débat. Qu'on ne s'y trompe pas : Vincent Reynouard cherche l'annulation pure et simple de la législation existante. Mais d'autres, qui ne sont ni négationnistes ni antisémites, disent qu'il est temps de modifier la loi pour intégrer les deux autres génocides reconnus en France : le génocide arménien de 1915, et le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.

Concurrence mémorielle

"Les Tutsis doivent également être protégées par la loi française de toute tentative négationniste", nous a dit maître Richard Gisagara, qui défend des rescapés du génocide et qui demande d'étendre la loi Gayssot. Qu'en pense Jean-Claude Gayssot, le père de la loi, devenu ensuite ministre des Transports de Lionel Jospin ? "La loi qui porte mon nom est celle dont je suis le plus fier. Je ne suis pas pour qu'on y touche. J'ai tellement peur que si on commence à bricoler dessus pour intégrer d'autres crimes contre l'Humanité, que je ne nie pas, que les adversaires de la loi ne l'emporte", concède-t-il.

Qu'on autorise un négationniste à provoquer un tel débat dans le contexte que l'on connait est "lamentable et dangereux", se désole Roger Cukierman. Le président du Crif ne s'opposerait pas, en revanche, à "une autre loi pour les autres génocides", soucieux de ne pas tomber dans le piège de la concurrence mémorielle.




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Source/Lien : RTL info



   
 
   
 
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