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Strasbourg donne raison à Perinçek contre la Suisse
Publié le : 15-10-2015

Le Matin

15.10.2015

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la Suisse n'aurait pas dû condamner un Turc pour négation du génocide arménien. Elle vient de rendre son verdict définitif dans cette affaire. La CEDH estime qu'elle a violé sa liberté d'expression.

Le responsable politique turc avait été condamné en 2007 à Lausanne pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de «mensonge international.»

Après sa condamnation par la justice vaudoise en 2007 et la confirmation par le Tribunal fédéral, Dogu Perinçek avait recouru à Strasbourg. Il avait obtenu gain de cause en 2013, la CEDH estimant que sa liberté d'expression avait été violée.

La Suisse avait ensuite demandé le réexamen du cas par la Grande Chambre de la Cour européenne, instance ultime et définitive. En janvier dernier s'est tenue l'audience publique de la Grande Chambre. La Suisse y avait défendu sa norme antiraciste stipulée dans l'article 261 bis du Code pénal ainsi que son application.

Le chef du Parti des travailleurs de Turquie s'était défendu de son côté de toute haine contre les Arméniens. Il a répété qu'en 1915 l'Empire ottoman «n'a pas eu l'intention de supprimer totalement la population arménienne» et que sa liberté d'expression doit primer quand il conteste l'emploi du terme génocide. (ats/nxp)




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Source/Lien : Le Matin



   
 
   
 
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