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Négation du génocide arménien: les juges de Strasbourg tranchent en faveur de la liberté d'expression
Publié le : 15-10-2015

Le Temps

Denis Masmejan

Publié jeudi 15 octobre 2015 à 09:47, modifié jeudi 15 octobre 2015 à 12:10.

La Cour européenne des droits de l'homme confirme la condamnation de la Suisse, qui avait sanctionné pénalement le nationaliste turc Dogu Perinçek pour ses discours révisionnistes tenus à Lausanne. Les Etats européens devront adapter leur loi.

Le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme est cette fois définitif. Entre la liberté d’expression et la reconnaissance des souffrances du peuple arménien, les juges de Strasbourg ont tranché en faveur de la première. Selon le jugement de la Grande Chambre de la Cour, tombé jeudi, la Suisse a violé la liberté d’expression du nationaliste turc Dogu Perinçek en le condamnant pour discrimination raciale en raison de plusieurs discours prononcés en 2005, à Lausanne notamment. Jugement qui évidemment, relance le débat sur la question du génocide.

Dogu Perinçek y avait certes qualifié le génocide arménien de «mensonge international», mais, aux yeux de la Cour, ses propos, pris dans leur globalité et leur contexte, ne peuvent pas être assimilés à des appels à la haine, à la violence ou à l’intolérance à l’égard des Arméniens. Rien ne prouve que ces paroles, proférées en Suisse, dans un pays sans lien direct avec la question arménienne, aient pu risquer de générer de graves frictions entre les Turcs et les Arméniens.

Une condamnation confirmée par le TF, «pas nécessaire»

La condamnation prononcée par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, confirmée par le Tribunal fédéral, n’apparaît pas «nécessaire dans une société démocratique» et contrevient dès lors à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Cour se refuse à dire elle-même «si les massacres et les déportations massives subis par le peuple arménien aux mains de l’Empire ottoman à partir de 1915 peuvent être qualifiés de génocide au sens que revêt ce terme en droit international». Elle n’est pas un tribunal pénal international, tient-elle à souligner, et est donc «incompétente pour prononcer une conclusion juridique contraignante sur ce point.»

Pas d’atteinte «à la dignité des Arméniens»

«Si elle est consciente de l’importance considérable que la communauté arménienne attache à la question de savoir si les événement tragiques survenus en 1915 et les années suivantes doivent être considérés comme un génocide, la Cour ne saurait admettre que les discours de M. Perinçek ici en cause aient attenté à la dignité des Arméniens au point de nécessiter des mesures d’ordre pénal en Suisse», écrivent les juges dans leur communiqué.

Les juges soulignent qu’ils ont «invariablement présumé» jusqu’ici, pour des raisons «tenant à l’histoire et au contexte» que la négation de la Shoah pouvait être regardée comme une forme d’incitation à la haine ou à l’intolérance. Mais ils n’estiment pas «qu’il puisse en aller de même dans la présente affaire.» Le contexte «ne fait pas présumer automatiquement que les propos de M. Perinçek relatifs aux événements de 1915 nourrissaient des visées racistes et antidémocratiques.»

Une Cour de 17 membres

Composée de 17 juges, la Grande Chambre se prononçait après un premier verdict rendu par la Cour de Strasbourg en décembre 2013. Les juges y avaient déjà conclu à une violation de la liberté d’expression par les tribunaux suisses, mais le Conseil fédéral avait décidé de ne pas accepter ce verdict et de demander à la Grande Chambre, sorte d’instance d’appel interne, de se prononcer à son tour.

En 2012, le Conseil constitutionnel français parvenait lui aussi à la conclusion que la répression de la négation du génocide arménien était incompatible avec la liberté d’expression et invalidait une loi votée par le Parlement français. Quelques années auparavant, en 2007, la Cour constitutionnelle espagnole rendait un verdict analogue.

La jurisprudence de la Cour de Strasbourg s’impose désormais à l’ensemble des pays du Conseil de l’Europe. Sauf circonstances particulières qui démontreraient que les propos tenus ont un caractère de haine raciale, de nouvelles condamnations pour négation du génocide arménien pourront difficilement être prononcées Les Etats européens devront adapter leurs lois en conséquence.




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Source/Lien : Le Temps



   
 
   
 
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