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Liberté pour les négateurs du génocide arménien
Publié le : 16-10-2015

Le Temps

Denis Masmejan

Publié jeudi 15 octobre 2015 à 18:50, modifié jeudi 15 octobre 2015 à 18:58.

La Cour européenne des droits de l’homme confirme la condamnation de la Suisse, qui avait sanctionné pénalement le nationaliste turc Dogu Perinçek pour ses discours révisionnistes tenus à Lausanne. Un verdict qui fait jurisprudence pour toute l’Europe.

La décision de la Cour européenne des droits de l’homme était très attendue. Entre la liberté d’expression et la reconnaissance des souffrances du peuple arménien, les juges de Strasbourg ont tranché jeudi en faveur de la première. Le fait de nier que les Arméniens aient été victimes d’un génocide ne saurait être qualifié à lui seul de délit, ont estimé les magistrats à une majorité toutefois de 10 voix contre 7 seulement.

Aux termes du jugement de la Grande Chambre de la cour, les propos virulents tenus lors de conférences en Suisse par le nationaliste turc Dogu Perinçek, dans lesquels il niait que les massacres perpétrés en 1915 puissent être qualifiés de génocide, relèvent de l’exercice de la liberté d’expression.

De telles assertions doivent être tolérées dans le débat public, du moins dans un pays sans lien direct avec la question arménienne et où on ne saurait admettre facilement qu’elles puissent alimenter la haine entre communautés. L’Association Suisse-Arménie s’est déclarée «consternée et profondément choquée» par cet arrêt.

«Mensonge international»

Qualifiant la thèse du génocide de «mensonge international», alors qu’elle fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus parmi les historiens, Dogu Perinçek avait été condamné par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne à une peine de 90 jours-amende avec sursis. La sanction avait été confirmée par le Tribunal fédéral.

Ces propos, aux yeux de la cour, lorsqu’on les prend dans leur globalité et leur contexte, ne peuvent être assimilés à des appels à la haine et à la violence à l’égard des Arméniens. La cour rejoint ainsi le premier verdict rendu dans cette affaire par les juges de Strasbourg, en 2013, mais que la Suisse n’avait pas accepté. Le Conseil fédéral avait alors décidé de porter l’affaire devant la Grande Chambre, sorte d’instance d’appel interne à la juridiction européenne.

Cette fois, la sentence est définitive. Elle s’impose désormais à l’ensemble des pays du Conseil de l’Europe et aura des répercussions pour tous ceux qui considéraient jusqu’ici que la négation du génocide des Arméniens est en soi un délit.

Le verdict de Strasbourg n’est toutefois pas le premier coup de frein judiciaire donné aux lois dites «mémorielles» qui ont cherché, depuis un quart de siècle environ, à sanctuariser certains événements du passé. En 2012, le Conseil constitutionnel français parvenait lui aussi à la conclusion que la répression de la négation du génocide arménien était incompatible avec la liberté d’expression et invalidait une loi votée par le parlement français. Quelques années auparavant, en 2007, la Cour constitutionnelle espagnole rendait un verdict analogue.

«La négation du génocide des Arméniens comme de tous les génocides ne peut pas être tolérée et la Suisse doit continuer d’appliquer la norme antiraciste. La décision de Strasbourg risque d’apporter de l’eau au moulin de ceux qui veulent supprimer cette norme importante du Code pénal suisse», a réagi le conseiller national Ueli Leuenberger (Verts/GE).

Les autorités suisses, pour leur part, «prennent acte» de la décision. Elles examineront si une révision de l’article pénal contre le racisme, qui réprime spécifiquement la négation d’un crime contre l’humanité, doit être entreprise ou si elle doit être appliquée avec plus de retenue, explique l’Office fédéral de la justice. «Je pense qu’on devra assouplir cette norme», estime pour sa part l’avocat lausannois et professeur de droit pénal Laurent Moreillon. Il avait défendu Dogu Perinçek devant les tribunaux suisses et se félicite aujourd’hui de la décision prise. «J’ai toujours pensé que les propos reprochés à mon client, certes provocants, devaient pouvoir être tenus librement.»

La cour se garde de se prononcer elle-même sur la qualification de génocide, «au sens que revêt ce terme en droit international», des massacres de 1915. Elle n’est pas un tribunal pénal international, tient-elle à souligner, et est donc «incompétente pour prononcer une conclusion juridique contraignante sur ce point.»

«Si elle est consciente de l’importance considérable que la communauté arménienne attache à la question de savoir si les événements tragiques survenus en 1915 et les années suivantes doivent être considérés comme un génocide, la cour ne saurait admettre que les discours de M. Perinçek ici en cause aient attenté à la dignité des Arméniens au point de nécessiter des mesures d’ordre pénal en Suisse», écrivent les juges.

Double standard?

Afin de prévenir le reproche qui peut lui être adressé d’user d’un double standard, la cour détaille les raisons qui l’amènent, s’agissant du génocide arménien, à une conclusion différente de celle qu’elle a systématiquement adoptée à propos de la Shoah. Les juges de Strasbourg ont en effet «invariablement présumé» jusqu’ici, pour des raisons «tenant à l’histoire et au contexte», que la négation de la Shoah devait être regardée comme une forme d’incitation à la haine ou à l’intolérance. Ils n’estiment pas «qu’il puisse en aller de même dans la présente affaire». Le contexte «ne fait pas présumer automatiquement que les propos de M. Perinçek relatifs aux événements de 1915 nourrissaient des visées racistes et antidémocratiques».

Si elle blesse les défenseurs de la cause arménienne, la décision conforte au contraire tous ceux qui se refusent à voir dans la répression du négationnisme un progrès du droit et de la mémoire. «Je suis contre toutes les lois mémorielles, y compris celles qui répriment la négation de la Shoah», explique ainsi le Français Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières, aujourd’hui professeur à Sciences Po à Paris. Outre que la loi n’a pas à dicter ce que nous devons penser, note ce fervent défenseur des droits de l’homme, ces normes ont induit une forme de concurrence des mémoires, chacun réclamant la protection de la sienne. «Tout cela rend fou. Vous avez aujourd’hui des gens qui sont contre les lois mémorielles sauf celle de la Shoah. C’est absurde.» En outre, ces lois sont très faciles à contourner, par le recours «au sarcasme du clin d’œil lourd», où la communauté visée n’est jamais nommée. Elles sont donc «inutiles».




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Source/Lien : Le Temps



   
 
   
 
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