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Nier le génocide arménien ne peut pas être pénalisé
Publié le : 16-10-2015

La-Croix

15/10/15 - 15 H 02

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé, jeudi 15 octobre, que le fait de nier l’existence du génocide arménien ne devait pas être passible de poursuites.

Un raisonnement que les juges de Strasbourg n’appliquent pas, en revanche, aux discours négationnistes portant sur la Shoah.

Quelles limites à la liberté d’expression ? Délicate en soi, la question l’est encore plus lorsqu’elle porte sur le sujet très sensible du génocide. Depuis la loi Gayssot (1990), la France sanctionne les discours niant la réalité de la Shoah mais se refuse, en revanche, à faire de même pour les autres génocides (arménien et rwandais) ou les crimes contre l’humanité (traite négrière).

Non sans donner lieu à controverses. Pour preuve, le Conseil constitutionnel devra dans les prochaines semaines se prononcer sur cette disparité de traitement entre les différents auteurs de discours négationnistes. Dans ce contexte, la décision rendue par la CEDH s’avère cruciale.

Le raisonnement de la CEDH

Les juges européens ont sanctionné la Suisse pour avoir condamné un homme politique turc, Dogu Perinçek, qui avait déclaré que les déportations et massacres subis par les Arméniens en 1915 ne constituaient pas un génocide. Par cette condamnation, la Suisse a, selon la CEDH, porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression consacrée par la convention européenne des droits de l’homme.

Les juges précisent par ailleurs que des poursuites peuvent être engagées lorsque des propos négationnistes s’accompagnent d’un discours de haine ou d’intolérance. Mais, en l’espèce, ils estiment que ce n’était pas le cas.

Fin du débat dans l’Hexagone

Voilà qui clôt la question de savoir s’il faut ou non, en France, pénaliser de tels propos. François Hollande, de même que toute une partie de l’échiquier politique, y était favorable. L’exécutif attendait, en réalité, de connaître la position de la CEDH pour présenter un texte en la matière – un premier ayant été censuré en 2012 par le Conseil constitutionnel.

Un projet désormais caduque : pénaliser ceux qui nient l’existence du génocide arménien exposerait en effet la France à une condamnation par la Cour de Strasbourg.

Quid de la Shoah ?

La décision des juges européens était par ailleurs attendue du fait d’une autre actualité : la saisine toute récente du Conseil constitutionnel sur la loi Gayssot. Les Sages doivent en effet se prononcer tout prochainement sur le fait de savoir s’il est ou non conforme à la constitution de pénaliser les discours négationnistes visant la Shoah, et non ceux portant sur le génocide arménien.

« La CEDH réserve un sort à part à la Shoah », décrypte Nicolas Hervieu, juriste en droit public et spécialiste du droit européen. Au détour d’une phrase en effet, les juges précisent ainsi que « dans les affaires concernant des propos se rapportant à l’Holocauste, la Cour a – pour des raisons tenant à l’histoire et au contexte – invariablement présumé qu’ils pouvaient être regardés comme une forme d’incitation à la haine ou à l’intolérance. » Les Sages du Conseil constitutionnel reprendront-ils à leur compte un tel argumentaire ? Réponse dans les semaines à venir.

MARIE BOËTON




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Source/Lien : La-Croix



   
 
   
 
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