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La liberté d’expression l’emporte sur le génocide arménien
Publié le : 16-10-2015

24 heures

Par Arthur Grosjean

@arthurflash
15.10.2015

Sous certaines conditions, il est licite de nier le génocide arménien. C’est la conclusion à laquelle arrive la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son jugement rendu hier à Strasbourg. Elle estime que l’accusé, le citoyen turc Dogu Perinçek, n’a commis aucun délit en déclarant à Lausanne en 2005 que «les allégations de «génocide arménien» étaient un mensonge international». Elle conclut donc que la Suisse a violé la liberté d’expression de cet homme, par ailleurs président du parti des travailleurs de Turquie.

Le jugement de la Cour, qui a refusé de trancher la question de fond du génocide, a été disputé puisqu’il a été pris par dix voix contre sept. Qu’est-ce qui a fait pencher la balance en faveur de M. Perinçek, condamné par toutes les instances judiciaires suisses? (Voir ci-contre.) Plusieurs éléments. D’abord la Cour a relevé, et c’est fondamental pour elle, qu’il n’y avait pas d’incitation à la haine. «M. Perinçek n’a pas fait preuve de mépris ou de haine à l’égard des victimes des événements survenus en 1915 et au cours des années suivantes, ayant fait observer que Turcs et Arméniens avaient vécu en paix pendant des siècles», note-t-elle.

La Cour juge que les propos tenus n’ont pas provoqué un problème de sécurité intérieure entre les communautés et qu’aucun traité international n’oblige la Suisse «à criminaliser la négation d’un génocide». Qu’en est-il alors de l’Holocauste? Là, la Cour a une autre approche: «Eriger en infraction pénale sa négation se justifie parce que, dans le contexte historique des Etats concernés, même habillée en recherche historique impartiale, celle-ci passe invariablement pour la traduction d’une idéologie antidémocratique et antisémite.» Yves Nidegger, avocat de la Fédération des associations turques de Suisse romande, ne cache pas sa joie après une telle victoire. «C’est un jugement important. Il réaffirme que la liberté d’expression sert à protéger les opinions minoritaires et dérangeantes. Ce sont elles qui ont besoin de protection et non une pensée unique sanctifiée par un parlement qui énonce des vérités historiques (sur les génocides) et les sanctifie par des dispositions pénales.»

N’est-il pas gêné de se retrouver dans le même camp que les juges étrangers, au détriment de la justice suisse, alors qu’en tant que conseiller national UDC il a une approche souverainiste? «Non. Nous subissons les désagréments de cette Cour, autant s’en réjouir quand elle nous est favorable.» Et de contre-attaquer. «La situation est bien plus inconfortable pour nos adversaires qui considèrent la CEDH et la norme antiraciste suisse comme des vaches sacrées.»

Réactions vives

Effectivement, c’est la déception qui domine dans le landerneau politique. Le conseiller national Dominique de Buman (PDC/FR) ne veut en aucun cas toucher à la norme antiraciste. «Elle n’est pas remise en cause par la Cour, seule son application l’est.» Martine Brunschwig Graf, présidente de Commission fédérale contre le racisme, partage cet avis mais ajoute: «Ce jugement oblige à un examen très détaillé pour voir s’il y a quelque chose à préciser dans la norme antiraciste.»

Cet examen, l’Office fédéral de la justice va le faire. «Il faudra analyser le jugement de manière approfondie pour déterminer si une certaine retenue s’impose dans l’application de la norme antiraciste ou s’il y a lieu de la réviser», commente Folco Galli, responsable de la communication. En attendant, les réactions ont été plutôt vives dans les communautés arméniennes et turques. Sarkis Shahinian, président de l’Association Suisse-Arménie, se dit «choqué et horrifié» par ce jugement. «Perinçek est devenu un martyr de la liberté d’expression alors que c’est un négationniste financé par l’Etat turc.» A l’inverse, la Fédération des associations turques de Suisse romande, qui se dit lasse de la stigmatisation latente à son égard, se réjouit du verdict. «Cette décision montre que le mot «génocide» ne doit pas être galvaudé et instrumentalisé.»

«Il faut arrêter les courbettes devant l'Etat turc»

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que La Suisse a violé la liberté d'expression du Turc Dogu Perinçek. Ce dernier avait été condamné pour discrimination raciale parce qu'il avait qualifié en 2005 le génocide arménien de «mensonge international». Le conseiller national Ueli Leuenberger, qui est aussi vice-président du Groupe parlementaire Suisse-Arménie, a réagi à chaud à ce jugement.

Votre première réaction à ce jugement?

J'étais fâché, scandalisé et avant tout déçu. Le jugement de la Cour est très superficiel. Il a relevé qu'il n'y avait pas atteinte à la dignité des Arméniens et que la sécurité intérieure en Suisse n'était pas menacée. Or Dogu Perinçek est venu en Suisse pour mener campagne et provoquer en niant le génocide arménien. Il a été condamné en Suisse et malheureusement pas à Strasbourg

Quelle conséquence aura la décision de la Cour de Strasbourg?

Le pire qui puisse arriver serait qu'une partie de la population suisse croie qu'il n'y a pas eu de génocide. C'est pourquoi nous ne lâcherons pas sur cette question. Car ce serait tuer une deuxième fois les Arméniens. Le Conseil fédéral doit enfin prendre position très clairement.

Que devrait-il faire?

Le Conseil fédéral doit arrêter de faire des courbettes devant le régime turc qui attrape des boutons à chaque fois qu'il entend le mot «génocide». J'ai vu à Genève comment ce régime, par le biais du levier économique, cherche à influencer les décisions de la Suisse. Le Conseil national a reconnu en 2003 le génocide arménien. Le Conseil fédéral, qui a voulu temporiser, doit désormais prendre position.

(24 heures)
(Créé: 15.10.2015, 17h58)




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Source/Lien : 24 heures



   
 
   
 
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