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A la Une - Turquie : La CEDH rejette le procès sur les spoliations des biens religieux arméniens
Publié le : 27-10-2017

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le catholicossat arménien de Cilicie - dont le siège se trouve depuis des décennies à Antélias, au Liban - avait porté plainte le 25 avril 2015 contre le gouvernement turc pour exiger le retour de son siège historique situé à Sis (actuelle ville de Kozan dans la province d’Adana), confisqué en 1921, peu après le génocide perpétré à l'encontre des Arméniens de Turquie. Les avocats du catholicossat de Cilicie ont ensuite décidé de porter l’affaire en appel directement devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, en France, le 8 décembre 2016, sans épuiser tous les recours en Turquie, eu égard à la situation catastrophique - en termes de libertés et des droits de l'homme - que traverse le pays depuis le "coup d'État". Mais la Cour européenne a déclaré le procès du catholicossat arménien non recevable et aucun appel n'est possible. "Lors de son allocution à Bruxelles le 19 octobre 2017, le catholicos Aram 1er a durement condamné la CEDH : « Pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle rejeté aussi facilement notre procès, tout en sachant qu’aucun avocat n’oserait présenter ce procès devant un tribunal turc ? (...) Est-ce que désormais tout le monde a peur de se confronter au palmarès épouvantable des violations des droits de l’homme de la Turquie ?" Nota CVAN : après le procès Perinçek, voici une nouvelle illustration de la soumission de la CEDH à un État turc qu'il importe de ménager*.

Le Collectif VAN vous propose la traduction de l’éditorial du journaliste arméno-américain Harut Sassounian, paru dans The California Courier le 26 octobre 2017.



La Cour européenne déclare le procès du catholicossat non recevable ; aucun appel possible

De Harut Sassounian

The California Courier
www.TheCaliforniaCourier.com
Éditorial du 26 octobre 2017

Le catholicossat de Cilicie (la résidence du siège se trouve à Antélias, au Liban) a porté plainte le 25 avril 2015 contre le gouvernement turc pour exiger le retour de son siège historique situé à Sis (actuelle ville de Kozan dans la province d’Adana), confisqué en 1921.

Le premier procès de ce genre a été intenté devant la Cour constitutionnelle de la République de Turquie, car la requête soulevait des questions sur le droit de propriété, or les cours inférieures n’ont pas compétence d’infirmer le dédale de lois adoptées par la Turquie en 1915 et les années suivantes. Sur la recommandation du ministère turc de la Justice, la Cour constitutionnelle a référé le procès de l’Église arménienne à des cours inférieures. Toutefois, les avocats du catholicossat de Cilicie ont décidé de porter l’affaire en appel directement devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, en France, le 8 décembre 2016....

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