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Agenda - Bruxelles : Conférence "Entre incitation au génocide et liberté d'expression"
Publié le :

Agenda - Bruxelles : Conférence "Entre incitation au génocide et liberté d'expression" - Collectif VAN - www.collectifvan.org – Le 25 avril 2019, en Belgique, la chambre des représentants adoptait un texte législatif qui, pour la première fois dans ce pays, introduisait le principe de la répression du négationnisme de crimes autres que ceux du régime nazi entre 1939 et 1945. Ce texte constitue une évolution importante du droit et il réprime le négationnisme en tant qu’expression pernicieuse d’hostilité ou de menace. Pourtant, adopté en pleine campagne électorale, cette nouvelle loi ne fut guère commentée ni débattue. Outre l’extension de la pénalisation du négationnisme aux crimes de masse en général, il introduit des restrictions importantes et exclut, paradoxalement, certains génocides de sa portée, comme les génocides commis par le régime jeune-turc pendant la Première Guerre mondiale. Comment ces restrictions sont-elles justifiées et quelles seront leurs effets ? La conférence intitulée "Entre incitation au génocide et liberté d'expression : quel équilibre ? - La répression du négationnisme en Belgique" - organisée le 9 décembre 2019 de 14h00 à 17:30 en partenariat avec l’UGAB Europe - sera l'occasion de faire le point sur la législation. Elle aura lieu au Parlement fédéral le jour du 71ème anniversaire de la signature de la Convention pour la Prévention et la Pénalisation du Crime de Génocide. Inscription obligatoire.


Publié le 3 décembre 2019

9 décembre
#GenocideVictimsDay

La répression du négationnisme en Belgique: bilan d'étape


Conférence organisée par le Collectif belge pour la prévention des crimes de génocides et contre les négationnismes

En partenariat avec l’Union générale arménienne de bienfaisance - UGAB Europe

"Entre incitation au génocide et liberté d'expression : quel équilibre ? - La répression du négationnisme en Belgique"

Lundi 9 décembre - de 14h30 à 17h30.

Maison des Parlementaires/
Rue de Louvain, 21
1000 Bruxelles/

Inscription obligatoire ICI


Le 25 avril dernier, la chambre des représentants adoptait un texte législatif qui, pour la première fois en Belgique, introduisait le principe de la répression du négationnisme de crimes autres que ceux du régime nazi entre 1939 et 1945.

Ce texte constitue une évolution importante du droit et il réprime le négationnisme en tant qu’expression pernicieuse d’hostilité ou de menace. Pourtant, adopté en pleine campagne électorale, cette nouvelle loi ne fut guère commentée ni débattue. Outre l’extension de la pénalisation du négationnisme aux crimes de masse en général, il introduit des restrictions importantes et exclut, paradoxalement, certains génocides de sa portée, comme les génocides commis par le régime jeune-turc pendant la Première Guerre mondiale. Comment ces restrictions sont-elles justifiées et quelles seront leurs effets ?

Cette conférence est une occasion importante de faire le point sur la législation. Elle aura lieu le jour du 71ème anniversaire de la signature de la Convention pour la Prévention et la Pénalisation du Crime de Génocide.


PROGRAMME

Parlement belge, 14h00-17h30

Accueil


14h00 - Accueil des participants

Modérateur : Guy Haarscher, Professeur ordinaire émérite à l’Université Libre de Bruxelles

Panel 1 : Le négationnisme en droit et en pratique

14h35 - La répression du négationnisme et du discours de haine aujourd’hui en Belgique

Patrick Charlier, co-directeur d’Unia, institution belge de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances

14h50 - Le Négationnisme et sa répression en droit

Nathalie Droin, Juriste, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Bourgogne

15h25 - Les raisons d’un recours en annulation

Emmanuel van Nuffel, avocat au barreau de Bruxelles, conseil des membres de la Communauté arménienne de Belgique devant la Cour constitutionnelle

15h35 - Pause-café

Panel 2 : faire appliquer et faire avancer le droit

15h45-17h15 - Qu’attendons-nous d’une loi sur le négationnisme ? Faut-il changer la loi ?

Carina van Cauter, députée (Open Vld) co-auteur de la proposition de loi adoptée le 25 avril 2019
Michel de Maegd, député (MR), co-auteur d’une proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide des Arméniens, Assyriens/Araméens et Grecs pontiques de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme (10 octobre 2019)
Sophie Rohonyi, députée (Défi), co-auteur d’une proposition de loi visant la répression du négationnisme (10 juillet 2019)
Georges Dallemagne, député (CdH), auteur d’une proposition de loi visant la répression du négationnisme
Jessica Soors, députée (Ecolo-Groen), Membre de la Commission justice


Débat et conclusions

Une situation d’urgence pré-génocidaire : la crise au Burundi

17h15 - David Gakunzi, Journaliste et enseignant, animateur du Paris Global Forum





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