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A la Une - La Turquie risque de se transformer en un système présidentiel autoritaire
Publié le : 16-03-2017

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous présente ici le communiqué de presse de la Commission de Venise (les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe) publié sur le site du Conseil de l'Europe le 10 mars 2017.




Conseil de l'Europe

Commission de Venise : les propositions de révision de la Constitution turque constitueraient une «régression dangereuse» pour la démocratie

10 mars 2017

Les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise), mettent en garde contre un régime personnel en Turquie dans un avis final qui a été adopté et qui porte sur les propositions de révision de la Constitution qui doivent faire l’objet d’un référendum le mois prochain.

La Commission de Venise tient à faire savoir qu’en supprimant le système de contre-pouvoirs nécessaires, les amendements ne respecteraient pas le modèle d’un système présidentiel démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs ; le système risquerait de se transformer en un système présidentiel autoritaire. Les préoccupations exprimées dans la conclusion de l’avis ont notamment trait aux faits suivants....


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La Turquie risque de se transformer en un système présidentiel autoritaire




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