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A la Une - Turquie/Référendum : Comment Erdogan veut étendre son pouvoir
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous propose cette analyse d'Etienne Copeaux sur le projet de réforme constitutionnelle soumise au scrutin référendaire du 16 avril 2017 publiée sur son blog susam-sokak.fr le 10 avril 2017.









susam-sokak.fr

Référendum du 16 avril - Comment Erdogan veut étendre son pouvoir

Publié par Etienne Copeaux (chercheur français spécialiste de la Turquie)

10 Avril 2017, 10:01am

Une analyse du projet de réforme constitutionnelle soumise au scrutin référendaire du 16 avril 2017

Par le référendum constitutionnel du 16 avril 2017, les électeurs doivent approuver ou rejeter une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale, le 9 décembre 2016, par le premier ministre Binali Yıldırım et le président du parti ultra-nationaliste MHP, Devlet Bahçeli, avec l'appui et la signature de 316 députés. Le projet a été soumis au vote de l'Assemblée le 9 janvier 2017, et approuvé par 338 députés, sur 480 suffrages exprimés.

Le projet de réforme constitutionnelle est un texte de 18 articles, précis mais qui ne comporte aucun exposé d'ensemble qui permettrait d'évaluer rapidement la portée de la loi. Par exemple, le texte ne dit nulle part que le poste de premier ministre sera supprimé, alors que c'est l'un des points essentiels de la réforme. En 18 points parfois très longs, le texte est surtout une liste de mots, phrases ou expressions à supprimer ou rajouter dans le texte de la constitution de 1982.

Le 8 avril, le site bianet.org présentait le résumé d'un livre « qu'il faut absolument lire avant d'aller voter » : La solution est-elle un système présidentiel ?, de la juriste Ece Güner Toprak.

L'auteure a résumé son analyse en plusieurs tableaux, reproduits sur le site. Voici l'essentiel :

Alors que jusqu'à présent l'Assemblée est souveraine, grâce au vote de défiance ou motion de censure (gensoru) qui peut faire tomber un gouvernement, le gouvernement – et le président de la république – seront désormais à l'abri de ce danger. Le Président pourra dissoudre l'Assemblée à sa guise et convoquer des élections anticipées.

Le président sera également, officiellement, président de son parti, alors que l'article 101 de l'actuelle constitution spécifie : « Si le Président de la République élu était membre d'un parti ou de la Grande Assemblée nationale de Turquie, il voit ses liens avec son parti rompus et perd sa qualité de membre de l'Assemblée ». En outre, le président aura le pouvoir de nommer les candidats de son parti avant les élections générales.

Le contrôle du pouvoir par l'Assemblée sera très limité voire nul. La mise en accusation du président ne pourra être demandée qu'avec la signature de 400 députés (voir plus loin).

Le président disposera d'un droit de veto pour empêcher la promulgation d'une loi ; ce veto ne pourra être remis en question que par un nouveau vote de l'Assemblée.

La constitution donnait à l'Assemblée le dernier mot en matière budgétaire. Désormais, seul le président aura ce pouvoir de préparer le budget.

Enfin, le président verra ses pouvoirs étendus en matière de nomination des hauts fonctionnaires et présidents des institutions telles que l'Institut de contrôle et d'organisation du système bancaire (BDDK), le Bureau du marché des capitaux (SPK), l'Institut de gestion du marché de l'énergie (EPDK). Cette disposition devrait donner au président, et à lui seul, un vaste pouvoir de contrôle sur l'économie.

En résumé, selon l'analyse de E.G. Toprak, le pouvoir de l'Assemblée deviendra symbolique.

***

Reprenons plus en détail les principaux articles du texte de la proposition de loi. Ils sont présentés et commentés sur le site evrensel.net. Je joindrai mes propres commentaires à cette base. Pour travailler efficacement, on pourra comparer chacun des articles avec le texte de l'actuelle constitution qui se trouve, en français, sur le site bleublancturc.com.

Certaines des dispositions ont une apparence démocratique et sont qualifiées par le commentateur d'Evrensel de « bonus » démagogiques, destinés uniquement à drainer des voix lors du référendum. Par exemple, l'article 9 de la constitution définissait le pouvoir judiciaire comme « indépendant », le projet (art. 1) rajoute « et impartial » ; une impartialité d'ailleurs démentie par les autres dispositions du projet de constitution. Un autre « bonus » est l'abaissement de l'âge d'éligibilité à 18 ans au lieu de 25 (article 3 modifiant l'art. 76 de la constitution), qui devrait attirer les voix des jeunes le 16 avril.

Lire la suite sur le blog d'Etienne Copeaux susam-sokak.fr


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Source/Lien : susam-sokak.fr



   
 
   
 
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