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A la Une - CPI : Ouverture d’une enquête sur la situation au Burundi
Publié le : 13-11-2017


























Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous invite à lire ce Communiqué de presse de la Cour pénale internationale publié le 9 novembre 2017.


Légende photo : Le bandeau #FreeOsmanKavala, situé au-dessous du visuel, se veut un rappel permanent et quotidien par le Collectif VAN de l'appel à libérer Osman Kavala.


Communiqué de presse : 9 Novembre 2017

Les juges de la CPI autorisent l’ouverture d’une enquête sur la situation au Burundi

ICC-CPI-20171109-PR1342

Aujourd'hui, 9 novembre 2017, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), composée des juges Chang-ho Chung (juge président), Antoine Kesia-Mbe Mindua et Raul C. Pangalangan, a rendu la version publique expurgée de la décision par laquelle elle a autorisé le Procureur de la CPI à ouvrir une enquête sur des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l'extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 et jusqu'au 26 octobre 2017. Le Procureur est autorisé à étendre son enquête à des crimes perpétrés avant le 26 avril 2015 ou se poursuivant après le 26 octobre 2017, si certaines conditions juridiques sont remplies.

La Chambre préliminaire III a, dans un premier temps, rendu sa décision sous scellés, le 25 octobre 2017. Après avoir ordonné au Procureur de lui fournir des renseignements supplémentaires, elle a accepté à titre exceptionnel que la procédure relative à la demande d'autorisation d'enquêter soit menée sous scellés avec la participation du seul Procureur, pour atténuer les risques pesant sur la vie et le bien être des victimes et des témoins potentiels. En outre, et à titre exceptionnel toujours, elle a autorisé le Procureur à repousser de 10 jours ouvrables la notification de l'ouverture de l'enquête aux États normalement compétents à l'égard des crimes allégués, afin qu'il puisse préparer et mettre en œuvre des mesures de protection pour pallier les risques potentiels pesant sur les victimes et les témoins potentiels....

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CPI : Ouverture d’une enquête sur la situation au Burundi




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Source/Lien : Infos Collectif VAN



   
 
   
 
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