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A la Une - Nier le génocide arménien relève de la liberté d'expression, affirme à nouveau la CEDH
Publié le : 29-11-2017




























Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - La Cour de Strasbourg a de nouveau condamné la Suisse ce 28 novembre 2017, à propos de la sanction émise en 2010 pour discrimination raciale par le Tribunal fédéral helvète à l'encontre de trois Turcs qui, à l'instar de Dogü Perinçek, niaient l'existence du génocide arménien. Comme dans l'affaire du leader ultra-nationaliste et négationniste Dogü Perinçek, la Cour européenne des droits de l'homme a invoqué la liberté d'expression, s'inclinant ainsi pour la seconde fois devant la politique négationniste de l'État turc. On pourrait qualifier cette décision d'"acte honteux", en référence au livre de l'historien turc Taner Akçam, dédié à la recherche sur le génocide arménien.

Pour mémoire, le chef du Parti des travailleurs de Turquie, Dogü Perinçek, avait été condamné en Suisse pour avoir déclaré que le génocide arménien est «un mensonge international». Lors de deux audiences dont l'une en appel devant la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, la CEDH avait jugé que cette condamnation était une violation de la liberté d'expression, estimant que les propos de cet homme politique, grand admirateur de Talaat Pacha (le "Hitler" turc) ne représentaient pas un appel à la haine ou à l'intolérance envers les Arméniens.

Le Collectif VAN publie ici l'arrêt de la CEDH en date du 28 novembre 2017. On est au moins en droit de voir dans la concordance des dates avec les deux autres verdicts de Paris et Nanterre (affaire Gauin vs Toranian et Tilbian, et affaire Ambassade de Turquie et Ministère public vs deux jeunes étudiants français d'origine arménienne), un étrange télescopage qui atténue la portée réelle du verdict éminemment positif émis par la XVIIe Chambre du Tribunal correctionnel de Paris en faveur de Ara Toranian et Samuel Tilbian, ainsi que celle du verdict relativement clément du procès de Nanterre.



Légende photo : Le bandeau #FreeOsmanKavala, situé sous chaque visuel de notre site, est un appel du Collectif VAN à libérer Osman Kavala, injustement incarcéré en Turquie depuis le 1er novembre 2017. Lire ici


CEDH

AFFAIRE MERCAN ET AUTRES c. SUISSE

(Requête no 18411/11)

ARRÊT

STRASBOURG

28 novembre 2017


Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Mercan et autres c. Suisse,

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de :

Pere Pastor Vilanova, président,
Helen Keller,
Alena Poláčková, juges,
et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section,

Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 novembre 2017,

Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :

PROCÉDURE

1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 18411/11) dirigée contre la Confédération suisse et dont trois ressortissants turcs, M. Alı Mercan (« le premier requérant »), M. Hasan Kemahli (« le deuxième requérant ») et M. Ethem Kayali (« le troisième requérant »), ont saisi la Cour le 14 mars 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »)....


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Nier le génocide arménien relève de la liberté d'expression, affirme à nouveau la CEDH




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Source/Lien : Info Collectif VAN



   
 
   
 
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