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A la Une - Conseil de l'Europe : Une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan
Publié le : 08-12-2017





























Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous invite à lire ce Communiqué du Conseil de l'Europe publié le 5 décembre 2017.


Légende photo : Le bandeau #FreeOsmanKavala , situé sous chaque visuel de notre site, est un appel du Collectif VAN à libérer Osman Kavala, injustement incarcéré en Turquie depuis le 1er novembre 2017.


Conseil de l'Europe

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan

5 décembre 2017

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui réunit 47 Etats membres, a lancé une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan en raison du refus persistant des autorités de garantir la libération inconditionnelle du politicien d’opposition Ilgar Mammadov en application de l’arrêt rendu en 2014 par la Cour européenne des droits de l'homme.

Par ce premier recours à une procédure mise en place en 2010, le Comité demande officiellement à la Cour de décider si l’Azerbaïdjan a manqué à son obligation de se conformer à l’arrêt rendu par la CEDH en cette affaire.


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Conseil de l'Europe : Une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan





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Source/Lien : Info Collectif VAN



   
 
   
 
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