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Agenda - Paris : Session du Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes
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Agenda - Paris : Session du Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes - Collectif VAN - www.collectifvan.org - Les 15 et 16 mars 2018, se tiendra à Paris, une session du Tribunal Permanent des Peuples qui portera sur les violations alléguées du droit international et du droit international humanitaire par la République de Turquie et ses agents dans leurs rapports avec le peuple kurde et ses organisations. L'initiative de cette session a été lancée par quatre organisations, l'Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), l'Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (EJDH), l'Association pour la Démocratie et le Droit International (MAF-DAD) et l'Institut Kurde de Bruxelles. Cette proposition a été acceptée par le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) qui va désigner un collège de juges... Le Collectif VAN soutient le Tribunal Permanent des Peuples qui jugera à Paris les violations de la Turquie contre les Kurdes. (Bourse du Travail, salle Eugène Hénaff, 29 boulevard du Temple 75003 Paris). Pour assister à la session, il est impératif de faire une demande.

Légende photo : Le bandeau #FreeOsmanKavala , situé sous chaque visuel de notre site, est un appel du Collectif VAN à libérer Osman Kavala, injustement incarcéré en Turquie depuis le 1er novembre 2017.


Session du Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes

15-16 Mars 2018
Bourse du Travail, salle Eugène Hénaff
29 boulevard du Temple 75003 Paris



Les 15 et 16 mars 2018, se tiendra à Paris, une session du Tribunal Permanent des Peuples qui portera sur les violations alléguées du droit international et du droit international humanitaire par la République de Turquie et ses agents dans leurs rapports avec le peuple kurde et ses organisations.

L'initiative de cette session a été lancée par quatre organisations, l'Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), l'Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (EJDH), l'Association pour la Démocratie et le Droit International (MAF-DAD) et l'Institut Kurde de Bruxelles. Cette proposition a été acceptée par le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) (http://permanentpeoplestribunal.org) qui va désigner un collège de juges.
L'organisation de cette session s'inscrit dans la tradition des Tribunaux d'Opinion organisés dans le passé par différentes organisations pour soumettre des allégations de violations des droits fondamentaux à des collèges de juges éminents et prestigieux, dotés d'une autorité légale et morale, afin de rechercher une opinion faisant autorité sur les violations alléguées.

Les Tribunaux d'opinion sont organisés dans des situations où aucune instance judiciaire internationale de caractère officiel n'a été mise en place pour juger les violations en question, ou quand, pour certaines raisons, ces instances ne sont pas compétentes pour le cas spécifique, ou encore quand les instances judiciaires nationales n'offrent pas (suffisamment) de garanties d'indépendance et/ou d'impartialité.

On rencontre ces cas de figure concernant les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de violations massives des droits humains commises par l'Etat turc dans ses rapports avec la population kurde vivant sur le territoire turc.

Le collège de juges désigné par le TPP examinera un acte d'accusation signifié à l'Etat turc et à certains de ses agents. Le non-respect par la Turquie des droits et libertés fondamentaux, notamment les libertés d'expression, d'association, etc. a été souvent dénoncé, en particulier par les organisations européennes et internationales des droits humains. Ces violations ont été largement documentées et font d'ailleurs l'objet d'une jurisprudence abondante des la Cour européenne des Droits de l'Homme (CrEDH). C'est pourquoi, l'acte d'accusation sera concentré sur deux points particuliers moins documentés que les précédents:

Il est allégué que les forces turques auraient commis des crimes de guerre massifs dans le cadre du conflit armé opposant l'Etat turc aux rebelles kurdes. Les civils auraient été délibérément ciblés par ces actes dont le but aurait été de terroriser la population civile. Ce type de crimes aurait dramatiquement augmenté en intensité entre 2015 et 2017, après que l'Etat turc ait interrompu les pourparlers de paix avec les représentants du mouvement kurde et le PKK en particulier. Une partie principale de la session va se concentrer sur cette période et examiner les événements survenus durant celle-ci dans les villes kurdes comme Diyarbakir, Cizre, Sirnak. De nombreuses sources font état de l'utilisation par l'armée turque d'avions, de tanks et d'artillerie contre des civils dans certains quartiers de ces villes, causant des morts et des destructions massives.

Il est également allégué que des agents de l'Etat turc auraient été impliqués dans des assassinats ciblés contre des opposants, en particulier des personnalités kurdes. Ces attentats auraient été perpétrés aussi bien en Turquie qu'à l'étranger. L'assassinat à Paris, le 9 janvier 2013, de trois militantes kurdes en est l'un des derniers exemples. En Turquie, de nombreux assassinat ciblés, dits “d'auteur inconnu” ont été commis dans les années 90. Dans la deuxième partie principale de la session, sera examinée l'allégation selon laquelle ces crimes sont des “crimes d'Etat” engageant directement ou indirectement la responsabilité de l'Etat turc.

Le Tribunal annoncera sa décision environ deux mois après la session, durant une conférence dans l'enceinte du Parlement européen à Bruxelles. Les membres du Parlement européen seront invités à cette conférence pour débattre des initiatives politiques découlant de la décision du Tribunal, en particulier des mesures pour lutter contre l'impunité.

Pour assister à la session, il est impératif de faire une demande en ligne : http://tribunal-turquie-kurdes.org/index.php/formulaire-denregistrement/

Les inscriptions seront confirmées dans la limite des places disponibles.


Le Comité de coordination de la session du TPP sur la Turquie et les Kurdes
Mail : info@tribunal-turkey-kurds.org
Site internet : http://tribunal-turquie-kurdes.org/


________________________

Programme :

15 MARS


09.00- 09.30 : Accueil des participants

09.30 – 10.45 : Session préliminaire

09.30 – 09.45 : Présentation des membres de la Cour
09.45 – 10.00 : Vérification de l’assignation de la République turque

10.00 – 10.50 : Déclarations préliminaires de l’accusation

10.50 – 13.10 : Session 1 – Contextualisation: le droit à l’autodétermination

10.50 – 11.10 : Principes
11.10 – 11.30 : Histoire
11.30 – 11.50 : Droits politiques
11.50 – 12.10 : Disposition des ressources / Droits économiques
12.10 – 12.30 : Droits culturels – Droits des femmes

12.30 – 13.50 : Déjeuner

13.50 – 16.00 : Session 2 – Crimes de guerre

13.50 – 14.10 : Introduction de la session
14.10 – 14.20 : Cadre légal
14.30 – 14.40 : Présentation générale
14.40 – 15.20 : Événements de Cizre
15.20 – 16.00 : Événements de Nusaybin

16.00 – 16.20 : Pause-café

16.20 – 18.00 : Session 2 (suite)

16.20 – 17.20 : Événements de Sur
17.20 – 18.00 : Événements de Sirnak

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16 MARS

09.00 – 09.30 : Accueil des participants

09.30 – 11.00 : Session 2 (suite)

09.30 – 10.00 : Roboski
10.00 – 10.20 : Violences contre les femmes

10.20 – 10.40 : Pause-café

10.40 – 12.20 : Session 3 – Terrorisme d’Etat

10.40 – 11.00 : Introduction de la session
11.00 – 11.20 : Les escadrons de la mort
11.20 – 11.40 : Les escadrons de la mort : l’assassinat de Musa Anter
11.40 – 12.00 : Attentats à la bombe: attentats contre le journal Ozgur Gundem et contre le parti DEP
12.00 – 12.20 : Actions sous fausse bannière: Déclarations d’anciens membres des forces de sécurité

12.20 – 13.30 : Déjeuner

13.30 – 16.30 : Session 3 (suite)

13.30 – 13.50 : Actions sous fausse bannière: Semdinli
13.50 – 14.10 : Actions sous fausse bannière: Guclu Konak, les gardiens de village
14.10 – 14.50 : Assassinats politiques en France
14.50 – 15.30 : Assassinats ciblés – Affaire de Paris
15.30 – 15.50 : Assassinats ciblés – tentatives en Allemagne et en Belgique
15.50 – 16.10 : Enlèvement d’Abdullah Ocalan
16.10 – 16.30 : Soutien à des organisations terroristes dans la région

16.30 – 16.50 : Pause-café

16.50 – 17.10 : Observations finales de la partie poursuivante

17.10 – 17.30 : Défense ou présentation du cadre légal turc

http://tribunal-turquie-kurdes.org/index.php/programme/




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