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A la Une - Génocide des Tutsi : Procès en appel Ngenzi/Barahira - J36
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous présente ici le compte rendu de l’audience du procès en appel Ngenzi/Barahira du Lundi 2 juillet 2018 publié sur le site du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR).





Légende photo : Tito Barahira and Octavien Ngenzi


Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR)

Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Lundi 2 juillet. J36

02/07/2018

Madame la présidente a deux arrêts à rendre concernant des conclusions déposées par la défense.

La première conclusion concerne la demande de la défense de NGENZI. Elle souhaitait la comparution de James KABAREBE et celle de Franck NZIZA : la défense avait refusé de passer outre. La Cour rejette la demande : l’attentat contre l’avion d’HABYARIMANA ne concerne pas cette affaire, la demande d’entendre les témoins n’a jamais été faite au cours de l’instruction, la Cour n’a aucun pouvoir de contrainte sur des témoins résidant à l’étranger.

Concernant la seconde conclusion, celle de maître BOURGEOT, la Cour la rejette pour les mêmes arguments donnés lors de la réponse au transport sur les lieux, demande faite par la défense de NGENZI. En ce qui concerne la demande d’un supplément d’information, la Cour fait part de son rejet.

Madame la présidente donne lecture de plusieurs PV d’audition de témoins à la demande de la défense de BARAHIRA : Anaclet GAHAMANYI, Joas NSHIMYIMANA et Jean BALIGIRA.

Enfin, est donnée lecture d’une lettre que BARAHIRA a reçue de sa belle-mère.

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Génocide des Tutsi : Procès en appel Ngenzi/Barahira - J36





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